| Promesse de vente
Promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives. | |
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| Promesse de vente
Promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives. | |
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| Rétractation suite à promesse (ou compromis) de vente
L'acquéreur d'un bien immobilier non professionnel a dorénavant le droit de se rétracter, dans un délai de 7 jours à compter de la date de signature de la promesse ou du compromis de vente (LOI SRU) et de réclamer les sommes versées. | |
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| Promesse de cession de droit au bail
Promesse de vente d’un droit au bail commercial. | |
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| Contrat de location gérance de fonds de commerce + promesse de vente
Contrat de location gérance de fonds de commerce avec promesse de vente. | |
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| Promesse de vente : rétractation
Lettre de rétractation de l’engagement d’acheter adressée dans le délai de 7 jours prévu par la nouvelle loi applicable depuis le 1/06/01. | |
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| Promesse d’embauche
Vous êtes employeur et vous signez une promesse d’embauche à votre nouvel employé. | |
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| Promesse de vente de véhicule
Avant-contrat par lequel une personne (physique ou morale) s’engage à vendre un véhicule à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire. Convient à tout type de « véhicule terrestre à moteur » (voiture, camion, tracteur, engin de travaux, camping-car…). | |
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| Vente d’un logement - acceptation de l’offre
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez votre notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente. | |
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| Vente d’un terrain - acceptation de l’offre
Vous avez mis en vente un terrain chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez votre notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente. | |
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| Agence immobilière - vente d’un logement - acceptation de l’offre
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez l’agence et lui demandez de rédiger le compromis de vente ou de prendre rendez-vous chez un notaire. | |
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| Agence immobilière - vente d’un terrain - acceptation de l’offre
Vous avez mis en vente un terrain dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez l’agence et lui demandez de rédiger le compromis de vente ou de prendre rendez-vous chez un notaire. | |
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| Résiliation d’un mandat de vente non exclusif (renoncement à la vente)
Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de résilier ce mandat car vous ne souhaitez plus vendre. Vous demandez la restitution des clés. | |
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| Compromis de vente non respecté – Mise en demeure de l’acquéreur
Lettre pour mettre en demeure l’acquéreur de régulariser la vente lorsqu’il ne s’est pas présenté chez le notaire à la date fixée dans le compromis pour signer l’acte de vente définitif ou s’il refuse de régulariser sans motif valable. | |
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| Lettre de résiliation d’un contrat de vente
Un acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier, si les conditions de résiliation du contrat qu’il a signé sont remplies, et s’il le souhaite, peut décider de résilier un contrat de vente. Il en est de même pour le vendeur. Cependant, dans notre cas, nous nous intéresserons au cas particulier de l’acheteur, plus exposé aux risques des contrats de vente et de ses conséquences. | |
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| Mandat de vente d’un immeuble
Lettre aux fins de mandater un notaire pour la vente d’un immeuble et faire appel à ses compétences dès la négociation. | |
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| Demande de confirmation de vente du logement
Lettre du locataire à l’ancien propriétaire lui demandant de confirmer la vente du logement. | |
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| Bon de confirmation pour une vente en ligne
Modèle de reçu d'une vente en ligne effectuée par l'Internet. | |
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| Vente d’une maison
Modèle de petite annonce pour vente d’une maison. Cas général. | |
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| Contrat de vente d’un cheval
Modèle de contrat de vente pour tout équidé. | |
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| Lettre informant un client d’une ristourne
En principe, la ristourne est une diminution du prix d’une vente notamment dans le cas où l’acheteur se porte acquéreur d’une grande quantité d’une marchandise, s’il assure une partie des risques de la vente ou s’il la paye au comptant. | |
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| Discours prononcé à l’occasion de l’inhumation d’un ami cher
Chagrin, rappel du lien, portrait de la personne, promesse de fidélité aux principes que l’on défendait ensemble. | |
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| Refus du congé pour vente
Dans certains cas spécifiques, le locataire peut refuser le congé qui lui est donné pour vente (classement de l’immeuble – loi de 1948 – âge – ressources). | |
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| Résiliation d’un mandat de vente non exclusif (mandat à une autre agence)
Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de résilier ce mandat car vous souhaitez conclure un mandat de vente exclusif avec une autre agence. Vous demandez la restitution des clés. | |
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| Avis de modification de projet au notaire
Le vendeur fait part à son notaire des modifications apportées à un projet de vente (consistance, prix, concessions réciproques...) de façon à ce que le compromis ou l’acte de vente tienne compte de ces dernières. | |
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| Notification de changement de propriétaire (vente)
Lettre du bailleur au locataire lui notifiant le changement de propriétaire suite à une vente. | |
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| Job animateur de vente
Lettre de motivation pour un emploi d’animateur ou d’animatrice de vente pour la promotion de produits. | |
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| Conditions générales de vente de site Internet
Les Conditions Générales de Vente de site Internet sont constituées de clauses toujours affichées sur le site avant toute prise de commandes. Par conséquent, toute commande adressée par l’Acheteur implique son adhésion, sans restrictions ni réserves, aux Conditions Générales de Vente de Site Web. Ainsi, le simple fait pour l’Acquéreur de cliquer sur une icône lui permettant d’avoir connaissance desdites Conditions Générales de Vente de Site Internet et de commander un article selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part. Ces Conditions Générales de Vente de Site Web sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, mentionnées en ligne, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre le Vendeur et l’internaute consommateur. Les effets de telles Conditions Générales sont justement définis dans le cadre du document qui suit, complété d’une analyse ainsi que d’un guide d’utilisation. | |
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| Compromis de vente non respecté – Paiement de l’indemnité contractuelle
Lettre pour demander à l’acquéreur le paiement de l’indemnité due au titre de la clause pénale insérée dans le compromis de vente. | |
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| Contrat de vente d’un camping-car d’occasion
Modèle de contrat de vente d’un camping-car d’occasion pour utilement compléter l’imprimé « Certificat de cession d’un véhicule ». Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises. | |
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| Lettre de motivation BEP Vente Action Marchande
Lettre de candidature pour intégrer une école préparant un BEP Vente Action Marchande + Travailler avec ce BEP ou poursuivre, A quoi s’attendre sur la formation et sur le métier + Liste des BEP. | |
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| Résiliation d'un contrat de vente d'un terrain
Lettre de résiliation d’une vente de terrain, compte tenu d’un refus de permis de construire ou de vices cachés. | |
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| Acceptation de l’offre de vente
Lettre du locataire au propriétaire lui notifiant son acceptation de l’offre de vente. | |
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| Déclaration en préfecture d’une vente au déballage
Une association déclare à la Préfecture l’organisation d’une vente au déballage. | |
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| Job animateur ou animatrice de vente
Lettre de motivation pour un emploi d’animateur ou animatrice de vente. | |
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| Demande de laisser visiter le logement en vue de la vente
Lettre du bailleur à l’attention du locataire lui demandant de laisser visiter le logement qu’il va quitter en vue de sa vente. | |
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| Baisse du prix de vente du logement
Lettre du propriétaire bailleur au locataire pour lui notifier la baisse du prix de vente du logement qu’il occupe. | |
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| Contrat de vente d’un véhicule d’occasion
Modèle de contrat de vente d’un véhicule d’occasion pour utilement compléter l’imprimé « Certificat de cession d’un véhicule ». Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises. | |
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| Demande de stage niveau BTS deuxième année (Force de vente)
Demande de stage en entreprise émanant d’un étudiant en BTS force de vente. | |
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| Demande de diagnostic gaz en cas de vente immobilière
Dans le cadre d’une vente immobilière, vous demandez au vendeur de vous fournir un diagnostic gaz. | |
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| Demande de divorce 4
Après la promesse non tenue de quitter sa maîtresse, une épouse dépitée demande le divorce à son mari. | |
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| Plainte à la DRCCRF pour tentative de vente forcée
Plainte à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour tentative de vente forcée (devis non accepté et ne comportant pas les mentions obligatoires). | |
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| Refus de l’offre d’achat après congé pour vente
Le locataire qui s’est vu notifié un congé pour vente, peut décliner l’offre d’achat, tout en restant ouvert à une proposition plus avantageuse. | |
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| Résiliation d’un mandat de vente exclusif
Lettre de résiliation d’un mandat de vente exclusif auprès d'une agence immobilière. | |
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| Délai de rétractation exceptionnel devant un agent immobilier
Lettre pour se rétracter d’une vente immobilière lorsque le compromis de vente (sous seing privé) n’a pas été passé devant un notaire mais devant un agent ou une agence immobilière. Jurisprudence et textes de loi annexés au modèle. | |
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| Annulation de vente pour vices cachés
L’article du Code civil mentionné dans le modèle prévoit la possibilité pour l’acheteur d’un produit présentant des vices cachés d’en obtenir le remboursement après restitution. A signaler que le défaut ne devait pas être apparent (visible) au moment de la vente. | |
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| Vente d’un logement - refus du prix proposé
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez votre notaire. | |
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| Résiliation de contrat d’assurance automobile en cas de vente
Lettre pour informer l’assureur de la vente ou de la donation d’un véhicule automobile et demander la résiliation du contrat d’assurance. | |
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| Résiliation d’un mandat de vente non exclusif (client mécontent)
Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de résilier ce mandat car vous n’êtes pas satisfait. Vous demandez la restitution des clés. | |
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| Assurances : notification acte de vente d’un fonds de commerce
Notification à une compagnie d’assurance de la vente d’un fonds de commerce. | |
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