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Recherche de lettre : prolongation delai

Accueil » Prolongation delai

Liste des lettres correspondant à votre recherche « prolongation delai »

Militaire – Demande personnelle (prolongation de permission)	1.50 €

Demande de prolongation du dispositif accre	3.00 €

Demande de prolongation de congé de présence parentale	2.50 €

Prolongation de la garantie suite à immobilisation	2.50 €

Demande de prolongation de congé parental	2.50 €

Demande de prolongation de congé parental	2.50 €

Demande de prolongation de congé parental	2.50 €

Demande de prolongation de congé parental	2.50 €

Demande de prolongation de stage	2.00 €

Demande de prolongation d’activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation	2.50 €

Demande de prolongation de congé parental et transformation en activité à temps partiel	2.50 €

Demande de prolongation du RMI	2.50 €

Prolongation durée SARL	5.00 €

Demande de poursuite du contrat de travail après la date de sa retraite	3.50 €

Utilisation du délai de rétractation	1.50 €

Mise en demeure de livraison	2.50 €

Demande de délai de paiement	1.50 €

Notification de congé (délai 1 mois)	2.50 €

Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu	1.50 €

Demande délai de paiement pour la taxe foncière	1.50 €

Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation	1.50 €

Demande d’échelonnement des paiements pour difficultés financières	3.50 €

Refus du congé pour non-respect de délai (6 mois)	3.50 €

Demande de remise ou délai de paiement	2.50 €

Déchéance du droit de préemption (congé pour vendre)	4.50 €

Demande de délai de réponse au fisc	3.00 €

Résiliation d’un contrat d’entretien de chaudière	3.50 €

Demande de délais de règlement fermage	1.50 €

Refus d’une demande de congé sabbatique (demande hors délai)	2.50 €

Mutuelle - Annulation du contrat pour non respect du délai de réflexion.	3.00 €

Demande de restitution de dépôt de garantie (location de box)	3.50 €

CDI	6.50 €

Délai de paiement refusé – Recours auprès du TPG	2.50 €

Délai de paiement refusé – Recours auprès du conciliateur fiscal départemental	2.50 €

Recours contre un refus d’agrément (adoption)	3.50 €

Saisine du tribunal pour échelonnement d’un échéancier de prêt	3.50 €

Avenant et attestation assurance box ou parking	2.50 €

Résiliation d'abonnement à échéance	2.00 €

Refus d’une demande de congé pour création d’entreprise (demande hors délai)	2.50 €

Promesse de vente : rétractation	3.50 €

Recours contre une décision de la CPAM devant la CRA	3.00 €

Réclamation d’une commande payée et non livrée dans les temps	2.50 €

Contestation tenant au non respect du délai légal pour re-créditer mon compte	2.50 €

Contestation du renouvellement de la période d’essai (convention collective : délai de prévenance ou accord)	3.50 €

Rétractation (vente d’une garantie à distance par internet ou téléphone)	3.50 €

Réclamation pour non-levée d’interdiction	3.50 €

Réclamation pour pénalités indues	3.50 €

Rétractation suite à promesse (ou compromis) de vente	3.00 €

Demande de délai pour une déclaration de succession	2.50 €

Notification de congé (délai 2 mois)	2.50 €

	Nos suggestions de lettres types
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