| Demande de remboursement de frais professionnels
Vous demandez à votre employeur de vous rembourser une partie de vos frais professionnels. | |
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| Note de frais de déplacements professionnels
Vous justifiez de vos frais de déplacements professionnels dans un tableau récapitulatif. | |
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| Demande d’audience au président du syndicat national des professionnels de l’immobilier
Vous sollicitez une audience auprès du président du syndicat national des professionnels de l’immobilier. | |
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| Signalement de risques professionnels
Signalement de risques professionnels. | |
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| Demande d’attestation d’acquis professionnels auprès de l’ancien employeur
Lettre de demande d’attestation d’acquis professionnels auprès de l’ancien employeur. | |
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| Support de prospection commerciale destiné aux professionnels
Support de prospection commerciale destiné aux professionnels. | |
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| Carte de remerciements professionnels
Vous remerciez un supérieur hiérarchique de votre avancement professionnel. | |
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| Autorisation de découvert
Lettre à l’attention du conseiller clientèle de la banque dans laquelle vous avez vos comptes professionnels afin de solliciter l’octroi d’un découvert autorisé. | |
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| Demande de V.A.P. au centre de validation
Lettre de demande de validation des acquis professionnels en vue d’une recherche de formation professionnelle. | |
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| Compte-rendu de réunion de chantier
Document synthétisant les informations échangées au cours d’une réunion de chantier et assurant leur transmission aux différents professionnels. | |
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| Vœux pour la réussite d'un concours (réponse)
Vœux de réponse à des encouragements professionnels. | |
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| Décès : formalités et démarches
Note sur l’ensemble des formalités postérieures au décès auprès des services de l’état Civil, mais aussi auprès de tous les autres organismes et professionnels. | |
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| Augmentation du découvert autorisé
Lettre à l’attention du conseiller clientèle de la banque dans laquelle vous avez vos comptes professionnels afin de solliciter l’augmentation du montant de votre découvert autorisé. | |
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| Informations pratiques sur les automobiles (et deux-roues)
ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais une notice explicative sur les relations avec les professionnels de l’automobile / deux-roues. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale. | |
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| Augmentation de tarifs (produits)
Notification à la clientèle d’augmentation de tarifs professionnels relatifs à un ou plusieurs produits. | |
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| Augmentation de tarifs (services)
Notification à la clientèle d’une augmentation des tarifs professionnels relatifs à une prestation de services. | |
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| Demande de laisser visiter le logement pour travaux
Lettre du propriétaire au locataire afin de lui demander de laisser visiter le logement par des professionnels du bâtiment préalablement à la réalisation de travaux. | |
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| Contrat de location de mobile home (courte et longue durée)
Contrat de location de mobile home relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants). Convient aux particuliers et aux professionnels. | |
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| Demande d’inspection académique pour un enseignant du second degré (lycées professionnels, EPS, certifié)
Enseignant du second degré dans un lycée professionnel (ou professeur certifié ou d’EPS), vous demandez à faire l’objet d’une inspection. | |
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| Saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (T.A.S.S.)
Cette lettre est applicable à tous les recours contentieux faits en matière sociale par les particuliers et les professionnels, dans tous les domaines qui se rattachent à la législation applicable à la sécurité sociale. | |
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| Demande de souscription (assurance dommage ouvrage)
Le maître d'ouvrage doit souscrire une assurance dommages s'il désire bénéficier de la garantie décennale qui couvre pendant 10 ans le risque de malfaçons. Pour les professionnels, elle est obligatoire sous peine de sanctions pénales ; ce n'est pas le cas des particuliers qui négligent souvent cet aspect essentiel de leur projet. | |
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| Saisine de la commission de recours amiable
Cette lettre est applicable à toutes les saisines de la commission de recours amiable faite en matière sociale par les particuliers et les professionnels, dans tous les domaines qui se rattachent à la législation applicable à la sécurité sociale. | |
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| Saisine de la commission de recours amiable
Cette lettre est applicable à toutes les saisines de la Commission de Recours Amiable faites en matière sociale par les particuliers et les professionnels, dans tous les domaines qui se rattachent à la législation applicable à la sécurité sociale. | |
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| Saisie du syndicat national des professionnels de l’immobilier
Vous avez un problème avec un(e) professionnel de l’immobilier, vous saisissez le syndicat national de l’immobilier. | |
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| Dossier – Comment lutter contre les insertions abusives dans des annuaires professionnels
De l’insertion abusive dans un annuaire en passant par les services n’assurant aucune protection des marques, ce dossier présente les pratiques et les moyens pour lutter efficacement contre les entreprises indélicates proposant ce type de prestation. | |
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| Demande de congé pour valider ses acquis professionnels
Vous souhaitez faire valider vos acquis pour obtenir un titre, un certificat ou un diplôme ; vous adressez un courrier à votre employeur pour lui demander un congé spécial. | |
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| Lettre de motivation LICENCE Arts du spectacle
Lettre de candidature pour intégrer une formation universitaire ou une structure privée en LICENCE Arts du spectacle + Liste non exhaustive des LICENCES + 5 modèles différents d’introduction + A quoi s’attendre sur cette formation, à qui s’adresse-t-elle, quels sont les débouchés professionnels, comment poursuivre son cursus. | |
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| Assurance auto - modification du contrat (changement de situation professionnelle)
Lettre à l’attention de votre assureur afin de l’informer d’un changement dans votre situation professionnelle. Vous étiez salarié et vous devenez commerçant. Votre véhicule sera amené à vous servir lors de trajets professionnels. Cela a une incidence sur le montant de votre prime. | |
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| Lettre de motivation LICENCE Langues étrangères appliquées
Lettre de candidature pour intégrer une formation universitaire ou une structure privée en LICENCE Langues étrangères appliquées + Liste non exhaustive des LICENCES + 5 modèles différents d’introduction + Qu’est-ce que cette licence, à quoi s’attendre sur la formation, à qui s’adresse cette formation, quels sont les débouchés professionnels. | |
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| Travaux à effectuer sur un mur mitoyen
Le mur mitoyen qui sépare votre propriété de celle de votre voisin nécessite des travaux. Vous avez évoqué le sujet avec votre voisin qui en convient. Vous lui écrivez pour lui indiquer que vous allez faire établir des devis par des professionnels afin de faire réaliser les travaux dont les frais seront partagés entre vous. | |
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| Lettre de motivation LICENCE Lettres Modernes
Lettre de candidature pour intégrer une formation universitaire ou une structure privée en LICENCE Lettres Modernes + Liste non exhaustive des LICENCES + 5 modèles différents d’introduction + Quels sont les débouchés professionnels, à quoi s’attendre sur la formation, quels sont les enseignements du tronc commun, quels sont les parcours les plus proposés, à qui s’adresse cette formation, comment poursuivre son cursus. | |
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| Lettre de motivation LICENCE Mathématiques Informatique Statistiques Appliquées aux Sciences Humaines et Sociales
Lettre de candidature pour intégrer une formation universitaire ou une structure privée en LICENCE Mathématiques Informatique Statistiques Appliquées aux Sciences Humaines et Sociales + Liste non exhaustive des LICENCES + 5 modèles différents d’introduction + Quels sont les débouchés professionnels, à quoi s’attendre sur la formation, quelles sont les propositions sur cette licence. | |
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| Lettres de motivation MASTER EAS
Lettres de candidature Master 1 EAS + Master 2 mention énergie + mention aéronautique et spatial + A quoi s’attendre sur la formation M1, à qui s’adresse-t-elle, comment s’apprécie la candidature, quels sont les contacts et les entreprises partenaires, les thèmes du Master 2 énergie + aéronautique et spatial et leurs conditions d’accès, comment réfléchir à son projet professionnel, qu’est-ce que le master professionnel + liste des masters professionnels liés à l’aéronautique + comment rédiger son CV et sa lettre de motivation en 3ème cycle. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
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| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
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| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
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