| Invitation à ma profession de foi
Modèle d'invitation à profession de foi. Cas général. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de profession
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de profession et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Demande de visa long séjour - profession indépendante non réglementée
Demande de visa long séjour en vue de l’exercice en France d’une profession indépendante non réglementée (à distinguer du modèle "Demande de visa long séjour - profession libérale", car concerne uniquement des professions non réglementées). | |
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| Reconnaissance académique diplôme (profession maritime)
Demande de reconnaissance professionnelle d’un diplôme obtenu à l’étranger en vue de travailler en France (profession maritime). | |
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| Résiliation assurance - changement de profession
Résiliation de contrat d’assurance pour cause de changement de profession. | |
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| Demande de visa long séjour - profession libérale
Demande de visa long séjour en vue de l’exercice d’une profession libérale en France. | |
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| Demande de carte de séjour profession libérale
Demande de carte de séjour profession libérale. | |
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| Déclaration par un étranger d’exercice d’une profession indépendante en France
Déclaration par un étranger de l’exercice d’une profession indépendante en France. | |
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| Demande de carte de séjour temporaire mention "profession artistique et culturelle"
Demande de carte de séjour temporaire mention "profession artistique et culturelle". | |
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| Dossier financier pour Business plan (pour TPE ou profession libérale)
Classeur Excel. | |
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| Demande à un professeur de s’excuser (version longue)
Parent(s), vous demandez à un professeur de s'excuser pour un comportement indigne de sa profession. | |
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| Demande à un professeur de s’excuser (version courte)
Parent(s), vous demandez à un professeur de s'excuser pour un comportement indigne de sa profession. | |
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| Demande de délais auprès du Directeur de l’URSSAF
Tout assujetti aux cotisations salariales de sécurité sociale (société-artisan-profession libérale-commerçant) peut solliciter des délais de paiement lorsqu’il justifie de difficultés financières. | |
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| Demande d'entretien en vue d'une enquête sur une profession
Etudiant(e) faisant une enquête sur un milieu professionnel, vous demandez au responsable d'une entreprise ou d’un organisme à ce que les employés puissent vous accorder un peu de temps pour répondre à un questionnaire. | |
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| Saisie de la fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance
Vous avez un problème avec un(e) agent général d’assurance, vous saisissez la fédération nationale représentant la profession. | |
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| Business plan (pour TPE ou profession libérale)
Plan d’affaire indispensable pour une demande de prêt ou de subvention dans le cadre d’une création d’entreprise. ATTENTION ! Ce document ne propose pas le dossier financier comme mentionné au point 6 car il s'agit de tableaux Excel. Vous devrez le commander à part. | |
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| Demande de certificat de capacité professionnelle (transport)
Demande de certificat de capacité professionnelle pour exercer une profession dans le domaine du transport. | |
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| Saisie du conseil national de l’expertise foncière agricole et forestière
Vous avez un problème avec un(e) professionnel de l’expertise foncière, agricole ou forestière, vous saisissez le conseil national représentant la profession. | |
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| Exemple de lettre d'une société à ses clients et partenaires
Fournisseur, vous écrivez une lettre à vos partenaires ou à vos clients pour vanter les ressorts de votre société et de votre marque, dans un programme de lancement d'une nouvelle gamme de produits, pour étendre votre réseau (3 pages). Soit du matériel informatique ou autre destiné à des centrales d'achats, des hôpitaux, des maisons de retraite, des administrations, ou encore à des cabinets en profession libérale en tous genres (avocats, psychiatres, dentistes, etc.). | |
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| La protection du logiciel en cas de sa communication d’entreprise à entreprise
Dossier : Il s’agit de poser le problème de la protection d’un logiciel communiqué d’une entreprise à une autre, le terme « entreprise » recouvrant tout agent économique, c’est-à-dire administration, société ou particulier. Il y a ici sortie d’un logiciel d’une entreprise vers une autre entreprise. Cela peut être notamment le cas d’une entreprise qui, ayant élaboré un logiciel, entend valoriser sa création et la communiquer moyennant finances (ou gratuitement si l’opération se déroule au sein d’un groupe) à une entreprise tierce ou même qui fait profession de ce commerce. Il peut s’agir aussi d’une entreprise qui, jugeant n’être pas capable de concevoir et d’élaborer son propre logiciel, ou de ne pouvoir le faire qu’à un coût élevé, souhaite acquérir un logiciel d’une entreprise tierce. | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
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| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
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| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
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| Retrait de plainte
Retrait de plainte. Cas général. | |
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| Demande en injonction de payer (juge de proximité)
Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros. | |
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| Demande d'indulgence contravention SNCF
Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières. | |
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| Lettre de prospection commerciale aux collectivités
Lettre de prospection commerciale aux collectivités. | |
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| Demande de droits de place
Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale. | |
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| Demande radiation listes électorales
Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune. | |
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| Inscription listes électorales
Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune. | |
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| Demande au maire de logement HLM
Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM. | |
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| Acquisition de terrain dans lotissement
Demande d'autorisation d'achat de terrain dans un futur lotissement. | |
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| Certificat d'alignement
Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction). | |
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| Pétition présentée au maire suite à des nuisances sonores
Vous adressez au maire une pétition contre des nuisances sonores. | |
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| Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure
Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation. | |
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| Opération tranquillité vacances
Demande de passages à domicile des effectifs de police ou gendarmerie dans le cadre de l'opération tranquillité vacances. | |
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| Demande de déclaration d'abandon
Demande de déclaration d'abandon dans le cadre d'un litige opposant le demandeur à ses parents biologiques. | |
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