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Demande de vote par procuration
Demande de vote par procuration en raison d'une impossibilité de se déplacer.
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Procuration donnée à un notaire en vue de la vente d’un bien
Vous donnez à votre notaire procuration en vue de vendre un bien.
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Procuration pour une audience en vue d’une succession
Vous donnez procuration à un tiers en vue de vous représenter en justice dans le cadre d’une succession.
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Procuration AGE ou AGO d’une SCI
Procuration à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d’une société civile immobilière (SCI).
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Procuration lors d’un conseil municipal
Absent à un conseil municipal, vous donnez procuration à un collègue pour vous représenter.
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Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d’une succession
Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d’une succession.
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Demande de procuration
Lettre pour demander au notaire une procuration sous seing privé et se faire représenter pour la signature d’un acte en cas d’empêchement.
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Procuration en vue de retirer un diplôme
Procuration en vue de retirer un diplôme universitaire.
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Résiliation de procuration
Lettre à l’attention de votre banque afin de résilier la procuration que vous aviez accordée à une tierce personne sur tout ou partie des comptes bancaires dont vous êtes titulaire au sein de l’établissement.
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Procuration sur tous les comptes bancaires
Lettre à l’attention de votre banque afin de donner procuration à une tierce personne sur tous les comptes bancaires dont vous êtes titulaires au sein de cet établissement.
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Suppression de la procuration partielle sur compte courant
Dans le cadre d’une association, vous informez votre banquier que vous retirez la procuration à faire fonctionner le compte pour les opérations de remises, à la personne habilitée à le faire jusqu'à maintenant.
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Demande d’attestation de congés pour un visa Schengen
Afin d’obtenir un visa Schengen, vous demandez à votre employeur de vous délivrer une attestation de congés.
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Changement de secrétaire ou comptable
Dans le cadre d’une association, vous informez votre banquier du départ et remplacement de votre secrétaire (ou comptable) qui avait procuration sur le compte courant.
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Procuration partielle sur compte courant
Dans le cadre d’une association, vous informez votre banquier qu'une tierce personne est autorisée à faire fonctionner le compte.
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Fin de procuration
Formule pour mettre fin à une procuration précédemment accordée.
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Comportement irresponsable de notre professeur
Vous écrivez au directeur d'établissement pour dénoncer le mauvais comportement d'un professeur vis-à-vis de vous, ses élèves.
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Procuration pour recouvrir une pension alimentaire à l’étranger
Procuration donnant pouvoir à une institution intermédiaire étrangère de recouvrir une créance (pension alimentaire).
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PV AG (procuration pour la gestion des comptes)
Procès-verbal d’assemblée générale en vue de donner procuration pour la gestion des comptes d‘une association.
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Déclaration d’existence à La Poste
Dans le cadre de la création d'une association, vous communiquez au Receveur de La Poste l’adresse de votre association et précisez que vous donnez procuration à votre personnel pour la réception du courrier.
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Lettre donnant procuration pour la gestion d’un compte bancaire
Lettre pour mettre en place une procuration auprès d’un établissement bancaire et qu’une tierce personne puisse accomplir les actes de gestion sur des comptes bancaires.
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Lettre de motivation pour demande de visa séjour touristique
Lettre de motivation à l’appui d’une demande de visa pour séjour touristique en France.
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Demande de visa long séjour stagiaire
Jeune étranger, vous sollicitez un dossier pour visa de long séjour pour effectuer un stage en France.
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Demande de visa long séjour - études supérieures
Vous souhaitez effectuer des études supérieures en France, vous sollicitez un visa long séjour.
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Pétition raccordement à l'ADSL
Vous lancez une pétition visant à demander le raccord de votre commune à l’ADSL (mairie).
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Déclaration de sinistre – responsabilité du coiffeur vis à vis d’un client
Déclaration de sinistre – responsabilité civile professionnelle du coiffeur vis à vis de sa clientèle (tout dommage).
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Demande de prolongation de visa Schengen
Vous demandez à prolonger votre visa Schengen en préfecture.
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Courrier accompagnant l’envoi de documents à un avocat
Vous adressez des documents à votre avocat.
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Modèles nécessaires dans la phase de création d’une EURL
Pack nécessaire à la création d'une EURL : 3 documents à télécharger : Apport d’un bien commun dans une EURL ; Déclaration de non-condamnation du gérant d’une EURL ; Pouvoir (procuration).
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Formule de procuration pour association
Formule de procuration à joindre à une convocation des membres du bureau d’une association.
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Pouvoir de représentation à l’assemblée générale
Procuration à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d’une société à responsabilité limitée (SARL).