| Procuration AGE ou AGO d’une SCI
Procuration à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d’une société civile immobilière. | |
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| Modèle de procuration
Procuration suivant les dispositions de l’article 1984 et suivants du code civil. | |
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| Fin de procuration
Mettre fin à une procuration précédemment accordée. | |
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| Demande de procuration
Lettre pour demander au notaire une procuration sous seing privé et se faire représenter pour la signature d’un acte en cas d’empêchement. | |
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| Résiliation de procuration
Lettre à l’attention de votre banque afin de résilier la procuration que vous aviez accordée à une tierce personne sur tout ou partie des comptes bancaires dont vous êtes titulaire au sein de l’établissement. | |
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| Procuration pour une audience en vue d’une succession
Vous donnez procuration à un tiers en vue de vous représenter en justice dans le cadre d’une succession. | |
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| Formule de procuration pour association
Formule de procuration à joindre à une convocation des membres du bureau d’une association. | |
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| Procuration sur tous les comptes bancaires
Lettre à l’attention de votre banque afin de donner procuration à une tierce personne sur tous les comptes bancaires dont vous êtes titulaires au sein de cet établissement. | |
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| Procuration pour recouvrir une pension alimentaire à l’étranger
Procuration donnant pouvoir à une institution intermédiaire étrangère de recouvrir une créance (pension alimentaire). | |
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| Demande de vote par procuration
Demande de vote par procuration en raison d'une impossibilité de se déplacer. | |
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| Suppression de la procuration partielle sur compte courant
Dans le cadre d’une association, vous informez votre banquier que vous retirez la procuration à faire fonctionner le compte pour les opérations de remises, à la personne habilitée à le faire jusqu'à maintenant. | |
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| Procuration pour vendre un logement
Acte sous seing privé donnant procuration de signer pour vendre un logement. | |
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| PV AG (procuration pour la gestion des comptes)
Procès-verbal d’assemblée générale en vue de donner procuration pour la gestion des comptes d‘une association. | |
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| Lettre donnant procuration pour la gestion d’un compte bancaire
Lettre pour mettre en place une procuration auprès d’un établissement bancaire et qu’une tierce personne puisse accomplir les actes de gestion sur des comptes bancaires. | |
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| Adulte demande inscription en FAC
Lettre d’un adulte au Directeur de l’Université pour inscription en FAC en vue d’une nouvelle orientation. | |
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| Demande d’inscription en CP par dérogation
Demande d’inscription en cours préparatoire d’un enfant « doué » âgé de moins de 6 ans. | |
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| Inscription au collège
Lettre à l’attention d’un directeur de collège afin de demander l’inscription d’un enfant. | |
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| Inscription au lycée
Lettre à l’attention d’un directeur de lycée afin de demander l’inscription d’un enfant. | |
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| Inscription à l’école
Lettre à l’attention d’un directeur d’école afin de demander l’inscription d’un enfant. | |
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| Bachelier demande inscription en FAC
Lettre d’un bachelier au Directeur de l’Université pour inscription en FAC. | |
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| Désistement d’une inscription
Vous vous êtes inscrit dans une école (université), vous vous désistez et demandez l’annulation de votre inscription à la formation, au concours ou au cursus choisi. | |
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| Demande d’inscription aux modules échoués
Lettre au Directeur de l’Université pour inscription aux modules échoués. | |
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| Etudiant étranger demande inscription en FAC
Lettre d’un étudiant étranger au Directeur de l’Université pour inscription en FAC. | |
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| Contestation de refus d’inscription à l’université (redoublement)
L’inscription à l’université dans la filière de votre choix a été refusée en raison d’un redoublement : vous demandez un réexamen de votre dossier. | |
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| Demande d’informations en vue d’une inscription dans une école
Lettre de motivation et demande des démarches à accomplir en vue d’une inscription dans une école d’enseignement supérieur pour un employé dans le cadre de la formation continue. | |
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| Contestation de refus d’inscription à l’université (exclusion)
L’inscription à l’université dans la filière de votre choix a été refusée en raison de votre exclusion : vous demandez un réexamen de votre dossier. | |
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| Procuration en vue de retirer un diplôme universitaire
Procuration en vue de retirer un diplôme universitaire. | |
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| Contestation de refus d’inscription à l’université (capacités d’accueil)
L’inscription à l’université dans la filière de votre choix a été refusée en raison des capacités d’accueil : vous demandez un réexamen de votre dossier. | |
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| Recours auprès de l’inspection académique en cas de difficulté d’inscription en école maternelle
L’inscription de votre enfant en école maternelle publique pose problème, vous saisissez l’inspection académique. | |
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| Attestation sur l’honneur lors de l’inscription à un vide-grenier (personne morale)
Vous attestez sur l’honneur ne pas être un professionnel lors d’une inscription à un vide-grenier. | |
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| Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d’une succession
Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d’une succession. | |
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| Attestation sur l’honneur lors de l’inscription à un vide-grenier
Lors de votre inscription à un vide-grenier, vous attestez sur l’honneur ne pas être un professionnel. | |
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| Demande exceptionnelle d’inscription en MASTER
Demande exceptionnelle d’inscription en MASTER après la clôture des inscriptions. | |
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| Demande exceptionnelle d’inscription en MASTER
Demande exceptionnelle d’inscription en MASTER après la clôture des inscriptions. | |
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| Demande d’inscription à une option
Vous êtes étudiant et vous faites une demande d’inscription à une option. | |
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| Demande de réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi suite au terme d’un CDD
Votre contrat à durée déterminée est arrivé à son terme. Vous sollicitez votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ; votre dernière inscription datant de moins de 6 mois. | |
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| Inscription sur liste rouge
Lettre à l’attention de votre agence France Télécom afin de demander votre inscription sur liste rouge afin que vos coordonnées ne figurent pas sur l’annuaire ou dans les fichiers commerciaux vendus par France Télécom. | |
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| Inscription sur liste orange
Lettre à l’attention de votre agence France Télécom afin de demander votre inscription sur liste orange afin que vos coordonnées ne figurent pas dans les fichiers commerciaux vendus par France Télécom. | |
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| Demande de réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi suite à un licenciement
Vous avez été licencié de votre emploi. Vous sollicitez votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ; votre dernière inscription datant de moins de 6 mois. | |
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| Recours devant le médiateur de l’Education Nationale (refus d’inscription en école maternelle)
On refuse l’inscription de votre enfant en école maternelle, vous formez un recours auprès du Médiateur de l’Education Nationale. | |
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| Demande d’inscription en 1ère année de DUT
Demande d’inscription en 1ère année de DUT (section à adapter). | |
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| Saisine de la CNIL – Inscription abusive à la Banque de France (FICP, FBDF, FCC)
Lettre pour saisir la CNIL en cas d’inscription à tort ou de retrait tardif dans les fichiers centraux de la Banque de France (FICP : Fiché interruption de crédit particulier ; FBDF : Fiché Banque de France, FCC : Fiché carnet de chèque et carte bancaire). | |
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| Demande de réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi suite à une rupture conventionnelle de contrat
Votre avez conclu un convention de rupture avec votre employeur et vous vous retrouvez donc sans emploi. Vous sollicitez votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ; votre dernière inscription datant de moins de 6 mois. | |
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| Lettre de motivation inscription université étrangère
Lettre de motivation pour inscription dans une université étrangère. | |
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| Recours gracieux (refus d’inscription en école maternelle)
Recours gracieux par une association suite à un refus d’inscription en école maternelle. | |
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| Recours gracieux (refus d’inscription en école primaire)
Recours gracieux par une association suite à un refus d’inscription en école primaire. | |
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| Recours hiérarchique (refus d’inscription en établissement scolaire)
Recours hiérarchique par une association suite à un refus d’inscription en établissement scolaire. | |
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| Inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers
Demande d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers. | |
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| Procuration partielle sur compte courant
Dans le cadre d’une association, vous informez votre banquier qu'une tierce personne est autorisée à faire fonctionner le compte. | |
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| Report d’inscription universitaire suite à non-obtention de visa
Demande de report d’une inscription universitaire suite à la non-obtention d’un visa. | |
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