| Refus d'augmentation du prix de la construction
Lettre de refus d’augmentation concernant un contrat de construction ne prévoyant pas de clause de révision du prix, et dans l’affirmative en cas de dépassement du prix supérieur à 5%. | |
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| Demande de remise de prix auprès d’un fournisseur
Vous demandez à votre fournisseur une remise de prix. | |
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| Véhicule neuf commandé avec supplément de prix
Lettre pour contester un prix supérieur à celui indiqué sur le bon de commande au moment de la livraison d’un véhicule neuf. | |
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| Lettre de félicitations à un écrivain pour son prix
Vous félicitez un écrivain pour le prix qu'il vient de recevoir en lui apprenant que vous êtes un de ses fans. | |
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| Baisse du prix de vente du logement
Lettre du propriétaire bailleur au locataire pour lui notifier la baisse du prix de vente du logement qu’il occupe. | |
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| Demande de baisse de prix auprès d’un fournisseur lors du renouvellement du contrat
Vous demandez à votre fournisseur une baisse de prix contractuel lors du renouvellement. | |
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| Refus d’augmentation du prix d’un voyage (séjour, circuit ou autre)
En cas d’augmentation du prix d’un voyage (séjour, circuit ou autre) non conforme à la réglementation, le voyageur peut refuser cette dernière et exiger la prestation payée. | |
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| Résiliation pour augmentation excessive du prix d’un voyage (séjour, circuit ou autre)
Dans le cas où l’augmentation du prix d’un voyage (séjour, circuit ou autre) proposée est conforme à la législation, le voyageur peut cependant annuler si cette dernière est excessive et obtenir le remboursement des sommes versées. | |
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| Refus de révision des prix suite au rejet d’une candidature d’appel d’offre
Vous refusez de réviser vos prix suite au rejet de votre candidature à un appel d’offre. | |
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| Achat d’un logement - refus de la contre proposition
Vous avez fait une offre d’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, …) par l’intermédiaire d’un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Malgré cet effort, le prix reste trop élevé et vous devez renoncer à l’achat. Vous en informez le notaire. | |
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| Achat d’un terrain - refus de la contre proposition
Vous avez fait une offre d’achat d’un terrain par l’intermédiaire d’un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Malgré cet effort, le prix reste trop élevé et vous devez renoncer à l’achat. Vous en informez le notaire. | |
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| Congé pour vente (modèle simplifié)
Attention : Le congé notifié au locataire doit mentionner le prix demandé et les conditions de la vente. Il doit notamment mentionner les conditions de paiement du prix et reproduire les cinq premiers alinéas des textes officiels. Faute de quoi, une nullité pour vice de forme peut être prononcée par les tribunaux. | |
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| Modèle de devis
Devis présenté sous forme de tableau. Document permettant d’exposer le détail des biens et/ou services nécessaires pour réaliser une production, une construction, une installation ou une réparation, avec les estimations chiffrées (hors taxe, éventuelle réduction, prix net, prix toutes taxes comprises, différents taux de TVA). Intègre également les éventuelles conditions de paiement. De par ses nombreuses rubriques modulables, le modèle convient à tout type d’activité. | |
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| Contestation de la hausse du prix de vente d’un véhicule neuf
Contestation de la hausse du prix de vente d’un véhicule neuf en raison d’un retard de livraison du concessionnaire. | |
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| Agence immobilière - achat d’un logement - refus de la contre proposition
Vous avez fait une offre d’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, …) par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Malgré cet effort, le prix reste trop élevé et vous devez renoncer à l’achat. Vous en informez l’agence. | |
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| Agence immobilière - achat d’un terrain - refus de la contre proposition
Vous avez fait une offre d’achat d’un terrain par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Malgré cet effort, le prix reste trop élevé et vous devez renoncer à l’achat. Vous en informez l’agence. | |
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| Opposition sur le prix de vente d’un fonds de commerce
Opposition sur le prix de vente d’un fonds de commerce par les créanciers du vendeur. | |
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| Lettre d’informations à un client potentiel de votre hôtel
Envoi d’informations sur les tarifs et conditions de réservation, assortie d’une demande d’arrhes sur le prix du séjour à l'hôtel. | |
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| Lettre de motivation BAC PRO Etude de prix, organisation et gestion des travaux
CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS CE DOSSIER DE 11 PAGES : 1- Lettre de motivation pour intégrer une école + cinq autres exemples d’introduction, 2- lettre de motivation aux entreprises pour l’alternance + cinq autres exemples d’introduction, 3- lettre de motivation pour un centre de formation en alternance, 4- lettre de motivation pour un stage professionnel. Pourquoi un BAC PRO + comment l’obtenir, comment sont proposés les examens, le BAC PRO en APPRENTISSAGE : pour qui, pour quoi, quel fonctionnement, quelle rémunération, auprès de qui se renseigner, durée de la formation, quelles conditions de travail, comment choisir son centre de formation, le BAC PRO Etude de prix, organisation et gestion des travaux : pour travailler où, pour quoi, quel est le contenu de la formation, à quoi s’attendre sur le métier, pour qui… | |
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| Réponse à une demande de réservation dans votre hôtel
Accord pour réservation, assortie d’une confirmation de réception d’arrhes sur le prix du séjour en hôtel. | |
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| Modification du contrat – Demande de résiliation
Lettre pour résilier un contrat de fourniture d'accès à Internet suite à modification du prix de l’abonnement ou d’une autre modification des conditions générales. | |
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| Achat d’un logement - confirmation
Vous avez visité avec le propriétaire un bien immobilier (maison, appartement, …). Vous vous êtes entendu sur le prix. Vous écrivez au vendeur afin de confirmer votre accord. | |
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| Demande d’information concernant un bien loué
Vous écrivez à une agence immobilière auprès de qui vous avez loué un logement afin de demander si celui-ci serait susceptible d’être vendu et à quel prix. | |
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| Lettre informant un client d’une ristourne
En principe, la ristourne est une diminution du prix d’une vente notamment dans le cas où l’acheteur se porte acquéreur d’une grande quantité d’une marchandise, s’il assure une partie des risques de la vente ou s’il la paye au comptant. | |
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| Achat d’un terrain - confirmation
Vous avez visité avec le propriétaire une parcelle de terrain. Vous vous êtes entendu sur le prix. Vous écrivez au vendeur afin de confirmer votre accord. | |
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| Révision de loyer d’un bail commercial
Ce modèle offre au bailleur la possibilité d’augmenter le prix du loyer du bail commercial. | |
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| Offre de services
Lettre d’offre de services précisant l’implantation, la nature des services proposés, l’intérêt de l’offre (qualité-prix-délais etc…). | |
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| Annulation achat par un mineur sans accord parental
Un achat conséquent ne peut être effectué par un mineur non émancipé sans le consentement de ses parents. Ces derniers réclament la restitution du prix payé par leur(s) enfants. | |
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| Avis de modification de projet au notaire
Le vendeur fait part à son notaire des modifications apportées à un projet de vente (consistance, prix, concessions réciproques...) de façon à ce que le compromis ou l’acte de vente tienne compte de ces dernières. | |
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| Particulier - état du véhicule - tromperie
Demande de restitution du prix d’un véhicule d’occasion ayant fait l’objet d’une vente de particulier à particulier et menace de plainte pour tromperie. | |
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| Réclamation pour défaut de conformité (suite)
Après un premier refus motivé de votre vendeur de vous remplacer ou de réparer votre bien non-conforme au contrat, vous adressez un second courrier pour demander la résolution ou la réduction du prix du contrat. | |
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| Demande de remboursement après exercice du droit de rétractation
Vous adressez au professionnel un courrier le mettant en demeure de vous rembourser le prix que vous avez versé en cas d’exercice de votre droit de rétractation. | |
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| Notification de réserve de propriété (Administrateur Judiciaire)
Tout créancier qui a livré des marchandises avec une clause de réserve de propriété peut en revendiquer le prix ou la reprise en nature auprès de l’administrateur judiciaire de son débiteur en redressement judiciaire. | |
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| Demande de prix pour assurance protection juridique
L'association demande à son assureur le coût d'une assurance protection juridique. | |
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| Demande de modération du prix de la location d'un stand
Cette lettre s'adresse au président d'une chambre consulaire ou de tout autre organisme organisateur d'un évènement pour lui demander la révision du tarif de la location d'un stand ou la possibilité de régler l'inscription par paiement échelonné. | |
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| Demande de tarif spécial handicapé pour un salon
Educateur (Educatrice), vous demandez au maire de votre commune un geste de sa part pour obtenir des places à prix réduit lors d'un salon où vous devez vous rendre avec un groupe de personnes handicapées. | |
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| Vente d’un logement - refus du prix proposé
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez votre notaire. | |
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| Annulation de l’organisation d’une réception par le client - demande de paiement du solde
Un client qui avait sollicité vos services en vue de l’organisation d’un événement a annulé. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix des prestations initialement prévues car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif. | |
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| Agence immobilière - vente d’un logement - refus du prix proposé
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez l’agence. | |
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| Demande d’indemnisation à l’hôtel suite à vol
Lettre rappelant la responsabilité de l’hôtelier vis à vis des objets appartenant à la clientèle, règle qui s’applique intra muros mais également dans les dépendances et parkings à la jouissance exclusive de l’hôtel (dispositions de l’article 1953-3 du Code civil).En l’absence de faute du personnel ou de l’hôtelier lui-même, la réparation est limitée à un forfait égal au prix des nuitées x 100. | |
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| Vente d’un terrain - refus du prix proposé
Vous avez mis en vente un terrain chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez votre notaire. | |
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| Annulation de la réservation d’un traiteur par le client - demande de paiement du solde
Un client a souhaité annuler la réservation d’une prestation de traiteur en vue de l’organisation d’un évènement. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix de la prestation prévue car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif. | |
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| Annulation de la réservation du restaurant par le client - demande de paiement du solde
Un client a souhaité annuler la réservation du restaurant qu’il avait effectuée en vue de l’organisation d’un évènement. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix convenu car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif. | |
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| Tout savoir sur votre bail
Dossier complet « Tout savoir sur votre bail » : contrat, durée du contrat, prix et révision du loyer, travaux, fin du bail, contentieux… | |
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| Annulation de la réservation de nuitées par le client - demande de paiement du solde
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une ou plusieurs nuitées dans votre hôtel. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix des nuitées initialement prévues car le client ayant versé un acompte, son engagement était ferme et définitif. | |
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| Annulation d’une commande par le client - demande de paiement de la totalité
Un client a souhaité annuler la commande qu’il avait passée en votre magasin. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix du bien commandé car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif. | |
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| Annulation de la location d’une salle par le client - demande de paiement du solde
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite concernant la location d’une salle. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix de la location car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif. | |
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| Agence immobilière - vente d’un terrain - refus du prix proposé
Vous avez mis en vente un terrain dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez l’agence. | |
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| Annulation de l’organisation d’une réception par le client - paiement du solde
Vous écrivez au professionnel que vous aviez engagé en vue de l’organisation d’un événement afin d’annuler. Vous aviez versé lors de la réservation un acompte ce qui rendait votre engagement ferme et définitif. Vous adressez donc à l’organisateur le montant total du prix des prestations prévues, acompte déduit. | |
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| Annulation d’une commande par le client - paiement de la totalité
Vous écrivez au commerçant afin d’annuler la commande que vous aviez effectuée. Vous aviez versé lors de la commande un acompte ce qui rendait votre engagement définitif. Vous adressez donc au commerçant le montant total du prix du bien, acompte déduit. | |
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