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	Saisine du Conseil des Prud'hommes en Référé (cas 1) Vous saisissez le conseil des prud'hommes en référé par lettre recommandée avec accusé réception afin que des mesures en urgence soient prises pour faire ...

	Saisine du Médiateur académique Lettre pour saisir le médiateur de tout litige né d'une décision prises par le recteur ou par les responsables des établissements placés sous sa tutelle (ex. ...

	Saisine du Conseil des Prud'hommes en Référé (cas 2) Vous saisissez le conseil des prud'hommes en référé par lettre recommandée avec accusé réception afin que des mesures en urgence soient prises pour ...

	Publication de photographies-1 Dans le cadre d'une association, vous demandez à vos membres l'autorisation de publier des photographies prises lors de manifestation.

	Remboursement de prêt et prise en charge par ... Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 90 jours, vous demandez que les échéances d'un prêt soient prises en charge par l'assurance invalidité.

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