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| Pétition et menace de sanction
Pétition adressée à l'employeur pour protester contre la menace de sanction à ... Ils qu'aucune décision ne sera prise de M. A en dépit du ... | | | | Rupture contrat imposé (CDD, CNE ou autre)
... des Prud'hommes d'une demande de dommages-intérêts. ... Prise d'acte de rupture de CDI. Lettre recommandée avec accusé de réception. Monsieur (Madame) ... | | | | Prise d'acte de rupture (mauvaises conditions de travail)
... peut lui allouer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni ... Objet : Prise d'acte de rupture de contrat. Lettre recommandée avec ... | | | | Indemnisation
Modèles de lettres et courriers types pour indemnisation ... Refus de prise en charge faute de facture. . - Relance de demande d'indemnisation ... | | |
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