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Promesse de vente : rétractation
Lettre de rétractation de l'engagement d'acheter adressée dans le délai de 7 jours prévu par la nouvelle loi applicable depuis le 1/06/01.
Résiliation de contrat de téléphonie mobile (Cas particulier)
Demande de résiliation abonnement téléphone mobile. Cas particulier prévu au contrat. ... Cas particulier prévu au contrat. Prix de la lettre : . - Prénom ...
Résiliation de contrat de téléphonie mobile (Cas général)
Demande de résiliation abonnement téléphone mobile avec préavis. Cas général prévu au contrat. ... Cas général prévu au contrat. Prix de la lettre : ...
Illégalité de la clause relative à la facturation de l'état ...
Dans le bail que vous adresse votre futur propriétaire, il est prévu le versement d'une somme au titre de la facturation de l'établissement de l'état des lieux. ...
Notification de démission d'un CNE avec délai de prévenance
Vous adressez un courrier à votre employeur afin de lui présenter votre démission en respectant le délai de prévenance prévu dans votre contrat de travail CNE.
Contestation d'une augmentation de loyer
... du bail, avec calcul sur la base de l'indice de révision prévu par le contrat. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ...
Illégalité du dépôt de garantie dans le cas de loyer ...
Vous écrivez au propriétaire de votre futur logement afin de l'informer de l'illégalité de la clause relative au dépôt de garantie car votre loyer est payable ...
Illégalité de la clause relative aux frais d'envoi ...
Dans le bail que vous adresse votre futur propriétaire, il est prévu le versement d'une somme au titre de la participation aux frais d'envoi de votre quittance de ...
Illégalité du dépôt de garantie dans le cas de loyer payable ...
Vous écrivez au propriétaire de votre futur logement afin de l'informer de ... un nouveau bail dans lequel il ne serait plus prévu de dépôt de garantie. ...
Illégalité de la clause relative au versement d'un ...
Dans le bail que vous adresse votre futur propriétaire, il est prévu le versement d'un droit d'entrée dans les lieux (ou droit de réservation).Vous lui écrivez ...
Opposition sur prélèvement automatique
Opposition sur prélèvement automatique suite à un litige avec un créancier. ... ce , je vous saurais gré de le prélèvement à prévu le ...
Opération tranquillité vacances
Demande de passages à domicile des effectifs de police ou ... J'ai prévu de domicile le ... vers ... heures pour le ... vers ... heures. ...
Notification congé de maternité
Notification de cessation de travail à son employeur en raison d'un état de ... Je mon activité dans après prévu le ...
Demande de réintégration à temps partiel suite à un congé ...
Lettre à l'attention de votre employeur afin de lui demander la possibilité de ... au moins deux mois avant le terme prévu de votre congé parental d'éducation. ...
Résiliation de bail sans motif
Résiliation de bail par le locataire avec délai de préavis légal. ... après préavis de prévu par l'article Pendant cette ...

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