| Saisie du Médiateur familial
Vous saisissez le médiateur familial suite à un conflit familial. | |
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| Lettre de motivation Travailleur familial
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de travailleur familial. | |
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| Prêt relais : transformation en prêt amortissable pour impossibilité de remboursement
Lettre pour demander à la banque de transformer un prêt relais en un prêt amortissable si à l’échéance le bien initialement prévu pour le rembourser n’a pu être vendu. | |
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| Annulation d’un prêt immobilier suite au refus d’un prêt servant à financer l’opération
Lettre à l’attention de la banque ou de l’organisme de crédit qui a accordé un prêt pour lui faire part du refus d’un prêt qui devait servir à cofinancer l’opération et solliciter en conséquence l’annulation du crédit. | |
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| Demande de formulaire de regroupement familial (DDASS)
Vous demandez à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales un formulaire de regroupement familial. | |
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| Déclaration à l’URSSAF de fin d’emploi familial (autre cas)
Vous déclarez à l’URSSAF mettre fin à un emploi familial (hors assistante maternelle, employé au pair, stagiaire, aides familiaux étrangers). | |
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| Prêt à taux révisable et transformation en prêt à taux fixe
Lettre pour renégocier auprès d’une banque un prêt à taux révisable (progressif ou variable) en prêt un taux fixe. | |
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| Demande d’allocation de soutien familial
Vous demandez auprès de la CAF à bénéficier de l’allocation de soutien familial (ASF). | |
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| Demande de droit de visite et d’hébergement de petits-enfants auprès du médiateur familial
Vous sollicitez le médiateur familial pour obtenir un droit de visite de votre petit-fils (fille). | |
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| Prêt immobilier - date d’échéance
Réclamation du client auprès de son conseiller pour modification de la date d’échéance du prêt qui est différente de celle qui figurait dans le tableau d’amortissement annexé à l’offre de prêt. | |
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| Recours administratif contre une décision défavorable de regroupement familial
Votre demande de regroupement familial a été refusée, vous formez un recours administratif. | |
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| Recours contentieux contre une décision défavorable de regroupement familial
Votre demande de regroupement familial a été refusée, vous formez un recours contentieux. | |
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| Déclaration à l’URSSAF de fin d’emploi familial
Vous déclarez à l’URSSAF mettre fin à un emploi familial. | |
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| Demande de formulaire de regroupement familial (OFII)
Vous demandez à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) un formulaire de regroupement familial. | |
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| Demande de bourse scolaire suite à un évènement familial
Vous demandez à bénéficier d’une bourse scolaire pour votre enfant suite à un évènement familial (décès, divorce, etc). | |
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| Demande de déblocage du prêt
Lettre adressée à la banque ou l’organisme de crédit auprès de qui a été conclu un contrat de prêt pour lui demander de débloquer tout ou partie du montant de l’emprunt. | |
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| Demande de complément de prêt bancaire
Vous bénéficiez d’un emprunt auprès d’une banque, vous demandez un prêt complémentaire. | |
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| Annulation de prêt immobilier
Usage du droit de rétractation sur prêt immobilier en vue de l'acquisition d'une maison. | |
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| Demande de prêt immobilier
Lettre pour demander un prêt immobilier à tout établissement bancaire. | |
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| Non acceptation d’une offre de prêt par l’emprunteur
Lettre à l’attention de la banque ou de l’organisme de crédit qui vous a adressé une offre de prêt afin de l’informer de votre refus. | |
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| Contestation d’un refus de prêt
Demande de ré-examen, après décision de rejet d’une demande de prêt. | |
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| Agrément Association secteur familial et la petite enfance
Demande d’agrément d’une association intervenant dans le secteur familial et la petite enfance. | |
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| Remboursement anticipé d’un prêt professionnel (ex.2)
Vous aviez souscrit un emprunt afin d’acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Suite à la revente, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé du prêt. Vous écrivez à la banque afin qu’elle vous indique les sommes dues. Vous lui rappelez qu’en vertu d’une clause du contrat de prêt vous êtes exonéré de pénalités en cas de remboursement anticipé. | |
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| Relance d’une demande de regroupement familial
Lettre de relance d’une demande de regroupement familial. | |
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| Demande de remboursement anticipé d’un prêt immobilier
Lettre à l’attention de l'organisme financier afin de demander les modalités et les frais inhérents au remboursement par anticipation d’un prêt immobilier. | |
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| Demande de renégociation d’un prêt
Tenant compte de l’évolution des taux d’intérêts, le client demande à sa banque une renégociation de son prêt immobilier. | |
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| Réclamation pour retard d’octroi du prêt
En cas de retard dans l’octroi du prêt obligeant au report de la signature chez le notaire, le client peut demander que la régularisation intervienne au plus vite. | |
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| Agrément Association de tourisme social et familial
Demande d’agrément d’une association de tourisme social et familial. | |
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| Remboursement première échéance de prêt
Convocation du créancier d’une association pour règlement d'une première échéance de prêt. | |
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| Demande de restitution du dépôt de garantie (prêt refusé)
En cas de refus du prêt, l’emprunteur de bonne foi et qui a fait toutes les diligences nécessaires à son obtention est en droit d’obtenir le remboursement de son dépôt de garantie (ou de l’indemnité d’immobilisation). | |
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| Déclaration à l’URSSAF de fin d’emploi familial (employés au pair, stagiaires, aides-familiaux étrangers)
Vous déclarez à l’URSSAF mettre fin à un emploi familial (employés au pair, stagiaires, aides-familiaux étrangers). | |
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| Demande de modulation d’échéance de prêt immobilier
Lettre à l’attention du conseiller clientèle de la banque auprès de laquelle vous avez souscrit un prêt immobilier afin de solliciter une modulation des échéances de votre emprunt. | |
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| Lettre de motivation BEP – Prêt-à-porter
Lettre de candidature pour intégrer une école préparant un BEP METIERS de la MODE et des INDUSTRIES CONNEXES – Prêt-à-porter + Où travailler avec ce BEP, A quoi s’attendre sur la formation et sur le métier + Liste des BEP. | |
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| Remboursement anticipé d’un prêt professionnel - réclamation
Vous aviez souscrit un emprunt afin d’acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Suite à la revente, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé du prêt. Vous avez écrit à la banque afin qu’elle vous indique les sommes dues. Dans sa réponse, des frais de pénalités pour remboursement anticipé vous sont appliqués alors qu’en vertu d’une clause du contrat de prêt vous êtes exonéré de ces pénalités. Vous réclamez un nouveau décompte. | |
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| Demande remboursement acompte au constructeur pour refus de prêt
L’acquéreur demande le remboursement de son acompte, bien que le contrat ne fasse pas mention de la condition suspensive d’obtention d’un prêt. | |
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| Demande remboursement acompte sur travaux pour refus de prêt
L’acquéreur demande le remboursement de son acompte, bien que le contrat ne fasse pas mention de la condition suspensive d’obtention d’un prêt. | |
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| Annulation d’un contrat d’architecte suite à un refus de prêt
Votre prêt vous a été refusé et vous devez annuler le contrat passé avec l’architecte et récupérer vos arrhes. | |
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| Délégation d’assurance et prêt immobilier
Lettre à l’attention de l’assureur chez lequel vous avez souscrit une délégation d’assurance pour un prêt immobilier afin de l’informer du déblocage des fonds et de la passation de l’acte d’acquisition. | |
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| Demande de prêt à son employeur (Ex.1)
Demande de prêt à son employeur pour l'achat d'un véhicule. | |
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| Demande de prêt à son employeur (Ex.2)
Demande de prêt à son employeur pour l’acquisition d’un bien immobilier. | |
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| Demande de prêt à son employeur (Ex.3)
Demande de prêt à son employeur pour cause de situation financière difficile. | |
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| Lettre de motivation Vendeur ou Responsable en prêt à porter
Ancien commerçant (commerçante), vous recherchez à présent un poste de vendeur (vendeuse) dans un magasin de prêt à porter. Vous avez donc une certaine expérience du métier ! | |
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| Demande de prêt personnel auprès de votre banque
Vous sollicitez un prêt personnel dans la banque où vous avez un compte. | |
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| Demande de ré-examen des conditions de remboursement d’un prêt
Lettre adressée au Président du Tribunal d’instance pour lui demander un ré-examen des conditions de remboursement d’un prêt, en raison de difficultés de paiement (licenciement – divorce ou autres causes) suite au refus du créancier d’un aménagement de la dette. | |
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| Demande de dossier de prêt à l’amélioration de l’habitat
Lettre de demande de renseignements auprès de la Caisse d’Allocations Familiales concernant un prêt à l’amélioration de l’habitat (demande des documents à fournir et des conditions à remplir). | |
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| Demande de visa long séjour - stagiaire - aide familial (au pair)
Demande de visa long séjour mention " stagiaire - aide familial (au pair)". | |
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| Demande de prêt à l’amélioration de l’habitat
Lettre de demande de prêt à l’amélioration de l’habitat auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales. Vous transmettez un dossier de demande rempli et signé ainsi que les pièces justificatives demandées. | |
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| Mise en demeure de régularisation prêt immobilier
L’emprunteur, victime d’un retard dans l’obtention de son prêt alors qu’il est tenu de signer à une date préfixe (clause à effet extinctif) peut mettre en demeure sa banque de régulariser avant cette date, en invoquant les conséquences éventuelles de sa responsabilité professionnelle. | |
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| Réclamation pour frais excessifs suite à l’annulation d’un prêt immobilier
Lettre adressée à la banque ou à l’organisme de crédit afin de contester le montant excessifs des frais d’études retenus suite à l’annulation d’un prêt. | |
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| Remboursement de prêt et prise en charge par assurance invalidité
Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 90 jours, vous demandez que les échéances d’un prêt soient prises en charge par l’assurance invalidité. | |
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