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	Annulation d'un achat par crédit (produit ou service) Lettre à adresser au vendeur de bien ou au prestataire de service pour annuler la vente et obtenir le ... Il est présenté gratuitement en version tronquée. ...

	Malfaçons dans maison neuve en construction Réclamation pour construction ne correspondant pas au plan et mise en demeure d'effectuer les travaux ... Il est présenté gratuitement en version tronquée. ...

	Décès du conjoint et demande de versement du capital décès Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet d'envoyer les documents ... Il est présenté gratuitement en version tronquée. ...

	Notification de licenciement après entretien préalable Notification à un salarié de son licenciement après entretien préalable. Cas général. ... Il est présenté gratuitement en version tronquée. ...

	Déclaration sur l'honneur (retraite) Déclaration sur l'honneur à produire lors d'une demande de prise en compte d'une période de chômage ... Il est présenté gratuitement en version tronquée. ...

	Accord transactionnel Transaction entre une entreprise et un salarié licencié. ... Il est présenté gratuitement en version tronquée. ... la présente définitivement le ...

	Perte de carte de crédit Déclaration de perte de carte bancaire. Cas général. ... Il est présenté gratuitement en version tronquée. ... vous , par la présente, la perte de ma ...

	Illégalité du refus de caution (pas de nationalité française) Vous avez présenté une caution en vue de garantir les sommes dont vous serez ... Il est présenté gratuitement en version tronquée. ...

	Attestation mariage unique Attestation sur l'honneur de n'avoir pas contracté ... Il est présenté gratuitement en ... Prénom), de mariage avant la présente déclaration et ...

	Illégalité du refus de caution (non résident sur le territoire ... Vous avez présenté une caution en vue de garantir les sommes dont vous serai ... Il est présenté gratuitement en version tronquée. ...

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