| Avis sur la publication d’un poème
Vous écrivez au rédacteur en chef d'une revue pour lui faire part de votre avis sur un poème publié. | |
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| Avis de publicité de liquidation d’une EURL
Avis de publicité de liquidation d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. | |
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| Suivi des candidatures (méthode et tableau de suivi)
Document permettant de suivre au plus près les envois de candidatures (lettre + CV) et d’améliorer son efficacité. | |
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| Association de pêche et demande de dossier de subvention
Président d'une association de pêche, vous recherchez des financements au près de la DDAF pour réaménager et repeupler un étang. | |
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| Avis d’expédition
Avis d’expédition d’une commande de marchandises. | |
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| Avis de publicité de dissolution d’une SCI
Avis de publicité de dissolution d’une société civile immobilière. | |
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| Dénonce du contrat après la tacite reconduction sans avis d’information de la mutuelle (Loi "Chatel")
Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque aucun avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction n’a été adressé par la mutuelle. | |
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| 2ème lettre à la direction pour harcèlement (avis de saisine de la médecine du travail)
En cas de poursuite des faits de harcèlement, le salarié qui en est victime a la possibilité d’adresser une seconde lettre de réclamation à son employeur avec avis de ce qu’il saisit la médecine du travail. | |
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| Avis de réduction des allocations et observations en réponse
Vous avez été informé qu’un avis de réduction de vos allocations chômage a été émis à votre encontre. Vous répondez en présentant vos observations. | |
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| Avis de suspension des allocations et observations en réponse
Vous avez été informé qu’un avis de suspension de vos allocations chômage a été émis à votre encontre. Vous répondez en présentant vos observations. | |
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| Avis de suppression des allocations et observations en réponse
Vous avez été informé qu’un avis de suppression de vos allocations chômage a été émis à votre encontre. Vous répondez en présentant vos observations. | |
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| Avis d'interdiction de secouer les tapis par les fenêtres
Vous écrivez un avis d'interdiction de secouer les tapis par les fenêtres en appelant au bon sens et à la courtoisie de chacun des locataires. | |
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| Dénonce du contrat après la tacite reconduction sur avis d’information de la mutuelle (Loi "Chatel")
Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque l’avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction est adressé après que le contrat ait été tacitement renouvelé. | |
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| Avis de radiation et observations en réponse
Le Pôle emploi – ANPE vous a informé qu’un avis de radiation a été émis à votre encontre. Vous répondez en présentant vos observations afin que la radiation de la liste des demandeurs d’emploi ne devienne pas effective. | |
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| Dénonce du contrat après la tacite reconduction sur avis d’information de la compagnie d’assurance (Loi "Chatel")
Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque l’avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction est adressé après que le contrat ait été tacitement renouvelé. | |
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| Contestation d’un PV (erreur entre carte de paiement et avis de contravention)
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque les données de la carte de paiement (1er feuillet) ne correspondent pas avec l’avis de contravention (2ème feuillet). | |
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| Avis de publicité d’augmentation de capital d’une SARL
Avis de publicité d’augmentation de capital d’une société à responsabilité limitée. | |
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| Dénonce du contrat après la tacite reconduction sans avis d’information de la compagnie d’assurance (Loi "Chatel")
Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque aucun avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction n’a été adressé par la compagnie d’assurance. | |
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| Demande de remboursement de frais bancaires perçus à la suite d’un avis à tiers détenteur
Lorsque l’avis à tiers détenteur est consécutif à des amendes pénales, on peut demander le remboursement des frais bancaires consécutifs à la main-levée. | |
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| Avis de dissolution de SARL dans un journal d’annonces légales
Avis de dissolution de société à responsabilité limitée à faire paraître dans un journal d’annonces légales. | |
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| Résiliation d’un contrat d’assurance protection juridique après sa tacite reconduction sans avis d’information
Vous résiliez un contrat de protection juridique reconduit sans que la compagnie vous ait adressé d’avis d’information. | |
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| Contrat de publicité
Contrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d’une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d’experts près le secrétariat d’Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l’article 1er de l’arrêté du 15 décembre 1959. | |
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| Avis de modification statutaire de SARL (journal d’annonces légales)
Avis de modification statutaire de SARL à faire paraître dans un journal d’annonces légales. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Avis de location gérance à publier dans un journal d’annonces légales
Avis de location gérance à publier dans un journal d’annonces légales. | |
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| Contestation d’un avis à tiers détenteur et demande à bénéficier du solde bancaire insaisissable
Contestation d’un avis à tiers détenteur et demande à bénéficier du solde bancaire insaisissable. | |
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| Refus du congé pour non-respect de délai (6 mois)
Refus du congé donné par le propriétaire et avis de reconduction automatique du bail. | |
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| Demande de précision sur le calcul de l’impôt
Demande de précision aux services fiscaux suite à réception d’un avis d’imposition. | |
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| Réclamation auprès de l’Inspecteur de l’Education Nationale
Les parents demandent l’arbitrage de l’inspecteur, leur enfant étant sournoisement contraint à s’orienter vers un établissement spécialisé, contre l’avis des médecins. | |
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| Recours gracieux taxe habitation
Demande de recours gracieux aux services fiscaux suite à réception d’un avis d’imposition dont le montant parait excessif. | |
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| Réclamation suite à un séjour dans un hôtel
Vous avez été déçu par un hôtel et vous souhaitez faire part de votre avis au directeur de l’établissement. | |
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| Réclamation suite à un repas dans un restaurant
Vous avez été déçu par un restaurant et vous souhaitez faire part de votre avis au directeur de l’établissement. | |
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| Avis aux voisins (dégradations de fenêtres par des mineurs)
Vous prévenez vos voisins mitoyens que les projectiles lancés sur vos fenêtres par leurs enfants risquent de blesser quelqu'un. | |
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| Demande d’autorisation de licenciement (un élu du personnel)
Le licenciement d'un élu du personnel ne peut intervenir qu’après avis du comité d’entreprise et avec l’accord de l’Inspecteur du travail, suivant des modalités très précises. | |
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| Demande de transaction fiscale
Lettre de demande de transaction adressée par un contribuable qui, négligent, n’a fait aucune demande de délais à la suite des avis et commandements adressés par le Trésor Public. | |
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| Meilleurs vœux à son professeur de lycée 2
Un(e) élève demande à son professeur de français de lui donner son avis sur des poèmes qu'il a écrits, et lui adresse ses meilleurs vœux. | |
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| Avis d'ascenseur réservé pour un déménagement
Vous prévenez et vous excusez auprès de vos anciens ou vos nouveaux voisins que l'ascenseur sera bloqué pour un déménagement ou un emménagement. | |
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| Impossibilité d’assister à des obsèques
Suite à un avis de décès, vous envoyez vos condoléances et vous excusez de ne pouvoir assister aux obsèques. | |
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| Avis de modification de projet au notaire
Le vendeur fait part à son notaire des modifications apportées à un projet de vente (consistance, prix, concessions réciproques...) de façon à ce que le compromis ou l’acte de vente tienne compte de ces dernières. | |
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| Demande d’attestation d’avis favorable à un dossier de permis de construire (Ex.2)
Après dépôt d’un permis de construire, l’administration ne donne pas de réponse. Vous demandez l’établissement d’une attestation certifiant qu’aucune décision négative n’a été prise. | |
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| Demande de précision sur le montant de la taxe
Demande de précision sur le calcul de la taxe d’habitation suite à réception d’un avis d’imposition dont le montant parait trop élevé. | |
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| Résiliation d’un contrat d’assurance protection juridique après sa tacite reconduction
Vous résiliez un contrat de protection juridique après qu’il soit reconduit (avis d’information reçu hors délais d’opposition). | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Transfert du siège social d’une SARL
Pack nécessaire à l’organisation d’un transfert de siège social de SARL (procédure et démarches, convocation des associés, rapport du gérant, texte des résolutions, feuille de présence, procès-verbal, avis de publicité). | |
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| Changement de gérant d’une SARL
Pack nécessaire à l’organisation d’un changement de gérant de SARL (procédure et démarches, convocation des associés, rapport du gérant, texte des résolutions, feuille de présence, procès-verbal, avis de publicité, déclaration sur l’honneur de non-condamnation, lettre de démission). | |
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| Lettre à un guide - commentaires sur un hôtel (négatifs)
Vous avez été déçu par un hôtel référencé dans un guide et vous souhaitez faire part de votre avis. Pour ce faire, vous écrivez à la rédaction. | |
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| Lettre à un guide - commentaires sur un restaurant (négatifs)
Vous avez été déçu par un restaurant référencé dans un guide et vous souhaitez faire part de votre avis. Pour ce faire, vous écrivez à la rédaction. | |
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| Lettre d’avis aux associes résultats consultation écrite SARL
A la suite d’une assemblée générale après consultation écrite, il convient d’informer individuellement les associés des résultats de cette consultation. | |
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| Félicitations pour l'ordination diaconale de votre fils
Vous félicitez des parents amis pour la cérémonie diaconale de leur fils, qui vient de se produire ou à venir, en détaillant les répercutions spirituelles et autres avantages dans le monde moderne qu'à votre avis cet événement implique. | |
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| Dénonce du contrat avant la tacite reconduction (Loi "Chatel")
Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque l’avis d’échéance annuelle de cotisation est adressé après la date limite de résiliation annuelle et que celui-ci précise le délai pour s’opposer à la tacite reconduction. | |
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