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Liste des lettres correspondant à votre recherche « pres avis logement »
Demande de logement social en urgence2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’exonération de la taxe d’habitation d’un logement inhabité3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement HLM1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Dossier – La colocationGratuiteVoir la lettreCommander la lettre
Demande de changement de logement social devenu inadapté2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement social pour famille nombreuse2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement social (fonctionnaire)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement social à employeur2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de versement direct de l’aide au logement2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande dossier versement direct de l’aide au logement (ex.1)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement social (déménagement-emploi)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de la fiche cadastre de calcul de la taxe2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de suppression de la majoration de la taxe d’habitation (retard de paiement cause déménagement)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement social suite à perte importante de ressources2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Présence de tâches d’humidité dans le logement1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Annulation du congé du logement2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de laisser visiter le logement en vue de la vente2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement social (en cas d’hébergement précaire)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement social (femme enceinte)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de remise en état immédiate du logement2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation paiement loyer entier après résiliation bail2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Recours pour refus d’attribution d’un logement en résidence universitaire2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement universitaire2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement à un élu en charge de l’habitat2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement social (famille monoparentale)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisine de la commission de Médiation (HLM - logement social)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Vente d’un logement - acceptation de l’offre2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Délais de conservation de documents relatifs au logementGratuiteVoir la lettreCommander la lettre
Demande de logement social (si plafonds respectés : cas général)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de laisser visiter le logement en vue d’une location2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement social (handicapé)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement social (jeune ménage)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’aide au Fonds de solidarité logement (FSL)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de révision du supplément de loyer2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Signalement de loyers impayés à la CAF1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de délai supplémentaire pour quitter le logement2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de confirmation de vente du logement2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Renouvellement de demande de logement social2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Recours gracieux refus logement social3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Exercice d’une activité professionnelle dans le logement2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande dossier versement direct de l’aide au logement (ex.2)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande au maire une location vente de HLM1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
APL : demande de prime de déménagement2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Recours gracieux taxe habitation1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Mise en demeure d’instruire une demande de permis de construire (Ex.1)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de délais de paiement d’une location2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Baisse du prix de vente du logement2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat de prêt gratuit de logement7.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisine du conciliateur de justice du tribunal d’instance (locataire)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’autorisation pour un échange de logement2.50 €Voir la lettreCommander la lettre

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