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Recherche de lettre : preposes
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Constatation des défauts de construction (assurance décennale)
Constatation des défauts de construction dans le cadre d'une assurance décennale. ... causés à autrui par lui-même ou l'un de ses préposés ou du fait de ses travaux. ...
Indemnisation pour bagages arrivés en retard
Lettre pour obtenir une indemnisation en cas de bagages arrivés en retard ... transporteur et de ses préposés ou " déclaration spéciale d'intérêt " (assurance) ...
Indemnisation pour bagages détériorés ou détruits
Lettre pour obtenir une indemnisation en cas de bagages détériorés ou détruits. ... transporteur et de ses préposés ou " déclaration spéciale d'intérêt " (assurance) ...
Indemnisation pour bagages perdus
Lettre pour obtenir une indemnisation en cas de bagages perdus ou non retrouvés. ... transporteur et de ses préposés ou " déclaration spéciale d'intérêt " (assurance) ...

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