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Ordre de mission2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Ordre de virement bancaire (Ex.1)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Ordre de virement bancaire (Ex.2)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification aux créanciers de la résiliation judiciaire d’un bail commercial3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification aux créanciers de la résiliation d’un bail commercial (clause résolutoire)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification aux créanciers de la résiliation amiable d’un bail commercial3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Confirmation d’un ordre de bourse2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie de l’ordre national des pédicures-podologues2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Proposition de présentation à l’ordre du mérite1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie de l’ordre régional des pédicures-podologues2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Réclamation auprès de l’Ordre des avocats (Bâtonnier)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Résiliation amiable d’un bail commercial4.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Mise en demeure pour fermages impayés1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Bail commercial (9 ans)10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat location de salle9.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Autorisation d'exercice au centre national de cinématographie1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation assistante dentaire (ordre national des chirurgiens dentistes)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Carte d'identité professionnelle au centre national de cinématographie1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie de l’ordre régional des géomètres experts2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie du conseil national de l’ordre des médecins2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie du conseil de l’ordre national des sages-femmes2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie de l’ordre national des géomètres experts2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie du conseil national de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie du conseil de l’ordre national des pharmaciens2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie du conseil national de l’ordre des dentistes2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie du conseil départemental de l’ordre des médecins2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie du conseil national de l’ordre des architectes2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie du conseil régional de l’ordre des vétérinaires2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie du conseil départemental de l’ordre des dentistes2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie du conseil régional de l’ordre des dentistes2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie du conseil régional de l’ordre des médecins2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie du conseil régional de l’ordre des architectes2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie du conseil de l’ordre régional des pharmaciens2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie du conseil national de l’ordre des infirmiers2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie du conseil régional de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie du conseil régional de l’ordre des sages-femmes2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie du conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie du conseil de l’ordre des infirmiers2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie du conseil départemental de l’ordre des sages-femmes2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Engagement de location (box de garage)8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Changement de gérant d’une SARL15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Prolongation durée SARL5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Transfert du siège social d’une SARL15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Congé d’un bail commercial en fin de première période triennale4.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Election du bureau2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Changement objet social SARL6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Changement dénomination sociale SARL6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Procédure de changement du gérant d’une SARL8.00 €Voir la lettreCommander la lettre

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