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Votre recherche « preavis de greve »
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Recherche alternative pour « preavis de greve »
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- Salariés > Démission > Préavis
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- Entreprises > Gestion du personnel > Contrats de travail > Préavis
- Salariés
> Licenciement
Licenciement économique, rupture amiable, soyez informés de vos droits pour contester un licenciement,...
Modèles de lettres
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Dossier : Le droit de grève est consacré par la Constitution et son exercice est protégé par le Code du travail. Au 19e siècle, la grève est considérée comme un délit, puisque les participants aux coalitions ouvrières encouraient un mois de prison. Aujourd’hui, la grève n’est plus un délit, sauf si violences ou infractions commises. Sur le plan civil, si la grève n’est pas exercée dans des conditions normales, il y a faute permettant à l’employeur de « prendre acte » de la rupture du contrat de travail. Pendant la grève, le contrat de travail est suspendu : pas de travail et pas de salaire pour le gréviste. Le droit de grève reste très protégé.
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Mécontentement relatif à une journée de grève
L’école dans laquelle est scolarisé votre enfant vous a informé du fait que les élèves ne pourraient être accueillis dans l’établissement à une date déterminée en raison d’une grève des enseignants. Vous faites part de votre mécontentement à la direction de l’établissement.
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Lettre de préavis de fin de location
Lettre de préavis de fin de location (lettre rédigée en anglais).
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Acceptation d’une démission avec réduction du préavis légal
Acceptation d’une démission avec réduction du préavis légal.
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Refus d’interruption de préavis
L’employeur expose qu’il ne lui est pas possible d’accorder une dispense partielle d’exécution du préavis.
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Demande d’interruption du préavis (stage)
Suite à démission, demande d’interruption du préavis du fait d’une opportunité de stage de formation.
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Demande d’interruption du préavis (emploi)
Suite à démission, demande d’interruption du préavis du fait d’une opportunité de nouvel emploi.
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Demande de non déduction de congés pour absence involontaire
Absent involontairement (intempéries, grèves…), vous demandez à votre employeur de ne pas déduire cette absence sur vos congés.
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Démission avec demande de réduction du préavis
Lettre de démission avec demande de réduction du préavis pour raisons médicales graves (enfant malade ; modèle facilement adaptable à d'autres situations).
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Demande d’heures de recherche d’emploi en cours de préavis
Le salarié doit disposer en cours de préavis d’heures de liberté lui permettant de rechercher un nouvel emploi.
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Démission avec demande de dispense de préavis
Notification à l’employeur de son intention de démissionner avec demande de dispense du préavis légal.
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Démission à l’issue du préavis légal
Notification à l’employeur de son intention de démissionner à l’issue du préavis légal. Cas général.
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Demande à un géomètre d’effectuer une levée de propriété foncière
Vous demandez à un géomètre d’effectuer une levée de propriété foncière.
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Demande d’effectuer le préavis
L’employeur peut demander au salarié qui quitte l’entreprise d’effectuer le préavis et attirer son attention sur les sanctions de l’inobservation du délai-congé.
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Démission avec préavis fixé par la convention collective
Notification à l’employeur de son intention de démissionner à l’issue du préavis légal fixé par la convention collective avec proposition d'entretien.
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Résiliation d’un contrat passé avec un fournisseur avec exécution du préavis légal. Cas général.
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Saisine du Conseil des Prud’hommes en Référé (cas 1)
Vous saisissez le conseil des prud’hommes en référé par lettre recommandée avec accusé réception afin que des mesures en urgence soient prises pour faire cesser un trouble manifestement illicite (cas par exemple d’un licenciement d’un salarié protégé ou d’un salarié pendant une grève etc…).
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Licenciement et demande de réduction de préavis
Vous avez été licencié(e). Vous demandez à être dispensé(e) d’effectuer une partie de votre période de préavis.
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Licenciement et demande de dispense de préavis
Vous avez été licencié(e). Vous demandez à être dispensé(e) d’effectuer votre période de préavis.
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Garde d’enfant à domicile - réponse à une démission (dispense de préavis par l’employée)
La personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile vient de vous adresser sa lettre de démission. Vous lui adressez un courrier prenant acte de sa décision et acceptant sa demande de ne pas effectuer son préavis.
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Garde d’enfant à domicile - réponse à une démission (dispense de préavis par l’employeur)
La personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile vient de vous adresser sa lettre de démission. Vous lui adressez un courrier prenant acte de sa décision et la dispensant de l’exécution de son préavis.
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Contestation rupture et rappel du préavis
Tout salarié peut invoquer la rupture de son contrat du fait de l’employeur, mais inversement l’employeur peut contester être à l’origine de cette rupture. Il peut également exiger l’exécution du préavis sous peine de dommages-intérêts.
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Résiliation d’un contrat de fourniture de gaz (fioul)
Vous résiliez un contrat de fourniture de gaz (ou fioul).
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Démission pour convenance personnelle
Démission pour cause de lieu de travail trop éloigné du domicile, avec exécution du préavis légal.
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Congé du colocataire d’un logement avec préavis réduit
Vous donnez votre congé avec un préavis réduit pour la location d’un logement en colocation.
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Lettre de démission suite à des violences conjugales et dispense de préavis
Vous informez votre employeur de la nécessité de démissionner afin de quitter la région suite à des violences conjugales. Vous demandez à être dispensé(e) d’effectuer votre période de préavis.
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Lettre de démission pour cause de PACS et dispense de préavis
Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner car votre prochain PACS entraîne un changement de résidence. Vous demandez à être dispensé(e) d’effectuer votre période de préavis.
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Lettre de démission pour cause de mariage et dispense de préavis
Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner car votre prochain mariage entraîne un changement de résidence. Vous demandez à être dispensé(e) d’effectuer votre période de préavis.
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Lettre de démission suite à la reprise d’activité du conjoint et dispense de préavis
Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner pour suivre votre conjoint qui a repris une activité suite à une période de chômage. Vous demandez à être dispensé(e) d’effectuer votre période de préavis.
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Lettre de démission suite à la création d’une entreprise par le conjoint et dispense de préavis
Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner pour suivre votre conjoint qui a créé une entreprise dans une autre ville. Vous demandez à être dispensé(e) d’effectuer votre période de préavis.
Nous vous proposons également les recherches suivantes : préavis de grave, preuves de grave.
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