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Recherche de lettre : pouvoir municipal

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Demande de mise à disposition d'un local municipal
Objet : Local municipal. PJ : ... (copie déclaration au JO, ... (ou pour pouvoir nous souhaiterions gracieuse d'un local collectif. ...
Demande de places de stationnement handicapés (mairie)
A l'intérieur des agglomérations, le pouvoir de réserver des emplacements de ... La création de place est possible dès publication de l'arrêté municipal. ...
Demande de places de stationnement handicapés (DDE)
A l'intérieur des agglomérations, le pouvoir de réserver des emplacements de ... La création de place est possible dès publication de l'arrêté municipal. ...

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