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Recherche de lettre : portant garant

Accueil » Portant garant

Liste des lettres correspondant à votre recherche « portant garant »

Contrat de garantie de passif en cas de cession de parts sociales d’une SARL	10.00 €

Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS	4.00 €

Demande de licence d’agent de voyage	3.00 €

Agrément Association secteur du tourisme	3.00 €

Déclaration d’ouverture d’une succursale d’agence de voyage	1.50 €

Demande de pénalités pour non-livraison d’une maison individuelle	3.50 €

Déclaration de perte de carte d’identité + passeport	2.00 €

Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte + Modèle d’inventaire	9.00 €

Changement d'adresse (Assurances)	1.50 €

Clôture de compte (Ex.1)	1.50 €

Demande d’habilitation de gestionnaire d’hébergements	3.00 €

Pétition et convention collective	2.00 €

Demande d’habilitation d’une agence de voyage	3.00 €

Recours gracieux taxe habitation	1.50 €

Déclaration de perte de carte d’identité	1.50 €

Vol de chéquier	1.50 €

Déclaration de perte de passeport	1.50 €

Rappel de facture	1.50 €

Demande d’habilitation de transporteurs par autocars	3.00 €

Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte	7.00 €

Demande d’habilitation d’un gestionnaire d’activité de loisirs	3.00 €

Demande de précision sur le montant de la taxe	1.50 €

Titre de séjour - Union européenne	1.50 €

Demande d’habilitation de transporteurs aériens ferroviaires et maritimes	3.00 €

Modification de PACS – Modèle d’acte	6.00 €

Candidature en réponse : Responsable d'entretien et de maintenance	1.50 €

Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance	3.00 €

Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal + Modèle d’inventaire	12.00 €

Demande de remboursement anticipé d’un prêt à la consommation	2.50 €

Demande de remboursement anticipé d’un prêt immobilier	3.50 €

Illégalité du refus de caution (pas de nationalité française)	2.50 €

Illégalité du refus de caution (non résident sur le territoire métropolitain)	2.50 €

Contestation de charges de copropriété	3.50 €

Saisie de la CADA pour transmission de dossier	3.50 €

E-mails et vie privée – sanctions	3.50 €

Demande de carte professionnelle (agent immobilier)	3.00 €

Demande de prorogation de permis de construire (Ex.1)	2.50 €

Lettre de motivation concours gardien de police municipale	2.50 €

Exercice du droit de rétractation contrat assurance vie	2.50 €

Attestation d’un gérant de SCI suite à cession de parts sociales	2.50 €

Enquête relative aux conditions d’hygiène et de sécurité	3.00 €

Exercice du droit de rétractation agence matrimoniale	2.50 €

Lettre d’accompagnement au devis	2.50 €

Maintien individuel des garanties (rupture d’un contrat collectif obligatoire)	3.50 €

Demande de remise gracieuse des pénalités	2.50 €

Demande de remise gracieuse des pénalités	2.50 €

Demande réparation pour contrôle technique mal effectué	3.00 €

Conciliation à propos du dépôt de garantie (locataire)	3.00 €

Recours suite à refus renouvellement titre de séjour étudiant	2.50 €

Demande d’accès aux informations détenues dans un fichier bancaire	2.50 €

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