| Colocation – Réclamation des impayés auprès de l’un des colocataires solvables
Lettre pour demander à l’un des signataires du bail les sommes dues par un autre colocataire débiteur. | |
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| Compte-rendu d’entretien (consulting)
Document permettant de rapporter et de synthétiser des propos obtenus en une ou plusieurs fois auprès d’un ou plusieurs interlocuteurs. Convient aux entretiens longs (de plus d’une heure ou sur plusieurs rendez-vous) de type consulting ou audit. | |
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| Contestation du congé donné par son propriétaire pour vente
Contestation par le locataire du congé donné par son propriétaire pour vente (non-respect de la procédure légale : non-information des co-signataires du bail). | |
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| Compte-rendu d’entretien (téléphonique)
Document permettant de rapporter et de synthétiser des propos obtenus en une ou plusieurs fois auprès d’un ou plusieurs interlocuteurs. Convient aux entretiens courts inférieurs à une heure. Illustration du présent modèle à partir d’une conversation téléphonique. | |
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| Compte-rendu d’entretien (interview)
Document permettant de rapporter et de synthétiser des propos obtenus en une ou plusieurs fois auprès d’un ou plusieurs interlocuteurs. Convient aux entretiens courts inférieurs à une heure. Illustration du présent modèle à partir d’une entrevue (interview). | |
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| Pré-réservation d'une auberge de jeunesse pour un groupe
Prévoyant que les places encore libres où séjourner durant une manifestation de plusieurs jours vont disparaître très vite, vous anticipez la chose en émettant une réservation pour un groupe avec plusieurs mois d'avance. | |
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| Demande de sponsoring artistique
Vous écrivez à plusieurs entreprises et/ou organismes dans une démarche de recherche de sponsors et autres subventions. | |
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| Dossier – La colocation
Dossier présentant la location à plusieurs, tant d’un point de vu des propriétaires que des locataires. | |
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| Lettre de rupture en douceur
Lettre de François à Carole pour terminer une longue histoire de plusieurs années. | |
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| Invitation à participer à un tournoi
Votre association invite des équipes de plusieurs communes à participer à un tournoi en en vantant les valeurs et les avantages. | |
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| Remerciements pour le séjour passé en vacances chez toi
Vous remerciez un(e) ami(e) de vous avoir accueilli(e) en vacances après une coupure de plusieurs années dans vos relations. | |
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| Echelonnement de paiement facture EDF
Lettre motivant un échelonnement de facture EDF en plusieurs mensualités. | |
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| Rupture de collaboration avec un Expert-Comptable
Si après plusieurs réclamations, l’entreprise estime que sa comptabilité n’est toujours pas bien tenue, elle est en droit de rompre le contrat qui la lie à son expert-comptable. | |
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| Demande de congé d’adoption (adoptions multiples)
Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption en cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps. | |
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| Demande de congé d’adoption par le père (adoptions multiples)
Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption en cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps. | |
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| Constitution de servitude (titre)
Titre permettant d’établir une servitude (passage, conduite d’eau, vue, puisage, pacage, prohibition de bâtir - non aedificandi -, tour d’échelle, écoulement des eaux, lotissement…) entre deux ou plusieurs personnes. | |
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| Plan d’apurement (loyers impayés)
Acte + lettre d’envoi permettant au bailleur de mettre en place avec le locataire un plan d’apurement (échéancier) pour que ce dernier puisse rembourser sa dette sur plusieurs mois. | |
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| Demande d’heures d’allaitement
Pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d'une heure par jour durant les heures de travail. Plusieurs textes définissent les conditions de cet aménagement. | |
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| Demande de facilités de paiement des charges locatives
Lettre à l’attention du bailleur pour solliciter de sa part le paiement en plusieurs fois des charges locatives. | |
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| Enregistrement de statuts
Vous transmettez plusieurs exemplaires des statuts de la société que vous venez de créer aux services des impôts afin qu’ils procèdent à l’enregistrement de ceux-ci. | |
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| Modalités de paiement d’une facture (ex.2)
Lettre à l’attention d’un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d’une facture (paiement en plusieurs fois). Vous transmettez les chèques correspondants aux différentes échéances. | |
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| Régularisation de congés payés
Demande de régularisation à son employeur pour congés payés non pris depuis plusieurs années. | |
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| Difficultés de payer la prime en une seule fois
L’assuré demande à pouvoir bénéficier d'une facilité de paiement de la prime annuelle d'assurance (habitation ou automobile) en plusieurs fois ainsi que de maintenir ces modalités de règlement pour les années à venir. | |
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| Résiliation d’un contrat Internet (faute du fournisseur)
Faute d'avoir obtenu un service conforme aux obligations du prestataire de services, après plusieurs interventions et une mise en demeure, l'abonné notifie sa résiliation du contrat. | |
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| Demande de copies d’anciennes déclarations fiscales
Vous adressez un courrier à votre centre d’impôts pour lui demander de vous adresser une copie d’une ou plusieurs anciennes déclarations concernant l’impôt sur le revenu. | |
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| Demande de congé d’adoption partagé avec le conjoint (adoptions multiples)
Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption réparti entre les deux conjoints, dans le cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps. | |
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| Demande de congé d’adoption partagé avec l’épouse (adoptions multiples)
Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption réparti entre les deux conjoints, dans le cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps. | |
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| Connexion ADSL remboursement
Demande de remboursement de prélèvements sans contrepartie sur abonnement internet (par exemple lorsque votre connexion ne fonctionne pas et après plusieurs appels infructueux auprès de la hotline de votre fournisseur d’accès). | |
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| Notification à l’employé de son embauche et formalités URSSAF (employeurs multiples)
Dans le cadre d'une association, vous confirmez son embauche au candidat et lui rappelez que la formalité de déclaration d'embauche à l'URSSAF est sous sa responsabilité compte tenu qu’il a déjà un ou plusieurs autres employeurs. | |
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| Demande d’avenant pour le personnel utilisant leur véhicule personnel
Un (ou plusieurs salariés) de l’association utilise(nt) son (leur) véhicule personnel et vous demandez à l’assurance de couvrir la responsabilité de l’employeur. | |
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| Augmentation de tarifs (produits)
Notification à la clientèle d’augmentation de tarifs professionnels relatifs à un ou plusieurs produits. | |
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| Règlement d’une partie de l’amende à l’huissier
Soumis(e) au R.M.I., vous ne pouvez vous acquitter d'une amende en une seule fois, aussi vous répondez à une lettre de recouvrement via huissier par une demande de la payer sur plusieurs mensualités. | |
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| Mise en demeure pour l’application d’une garantie commerciale
Un appareil que vous avez acheté et qui se trouve toujours sous garantie ne fonctionne pas malgré plusieurs réparations. Vous mettez le vendeur en demeure de le réparer ou de vous le remplacer. | |
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| Demande d’adhésion à un centre de médecine du travail
Lettre de demande d’envoi d’un dossier permettant à l’entreprise d’adhérer à un centre de médecine du travail préalablement à l’embauche d’un (ou de plusieurs) salarié. | |
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| Remerciements, cadeau et voeu à ses grands-parents
Un(e) adolescent(e) remercie ses grands-parents pour un cadeau de Noël et leur promet à son tour de leur en offrir un (plusieurs variantes). | |
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| Confirmation de la demande d’agrément en matière d’adoption (couple)
Lettre à l’attention du Président du Conseil Général du département de résidence confirmant la demande d’un agrément permettant l’adoption d’un ou plusieurs enfants par un couple. | |
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| Réclamation compagnie aérienne (qualité prestations)
Vous avez fait plusieurs voyages avec la même compagnie et avez été très mécontent des prestations. Vous demandez un geste commercial. | |
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| Autorisation de stationnement de caravane(s) sur un terrain pendant + de 3 mois par an
Demande d'autorisation de stationnement isolé d'une ou de plusieurs caravanes pendant plus de 3 mois par an sur un terrain appartenant au demandeur. | |
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| Confirmation de la demande d’agrément en matière d’adoption (célibataire)
Lettre à l’attention du Président du Conseil Général du département de résidence confirmant la demande d’un agrément permettant l’adoption d’un ou plusieurs enfants par une personne célibataire. | |
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| Demande de majoration RSA (veuvage)
Vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA). Vous sollicitez une majoration de votre allocation car votre conjoint vient de décéder et vous devez assumer seul(e) la charge d’un ou de plusieurs enfants (le cas échéant). | |
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| Menace de plainte pour de mauvais traitements (voisinage)
Vous avertissez votre voisin(e) que vous entendez les agressions physiques dont un ou plusieurs membres du foyer est victime. Vous le(la) prévenez que vous avez contacté une assistante sociale pour clarifier la situation. | |
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| Annulation de la réservation de nuitées par l’hôtelier - restitution de l’acompte
Vous devez annuler la réservation faite par un client pour une ou plusieurs nuitées dans votre hôtel. Vous restituez l’acompte qu’il avait versé. | |
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| Demande de transfert du contrat de bail
Bien que le concubin ne soit pas réputé co-locataire d’un logement, sauf co-signature du bail, cette lettre permet le transfert du bail à son nom (du fait de circonstances exceptionnelles) en application de plusieurs textes de loi qui ont modéré les conséquences parfois peu équitables du dispositif antérieur. | |
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| Lettre de doléances au Chef de service
La dignité de la personne malade est consacrée par plusieurs textes fondamentaux ainsi que par la charte du malade hospitalisé. Les proches peuvent écrire leurs doléances au praticien hospitalier ou au chef de service. | |
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| Contrat de garde d’enfant partagé (2 employeurs)
Un contrat à durée indéterminée de garde d’enfant partagé peut être souscrit par plusieurs parents. | |
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| Annulation de la réservation de nuitées par le client - refus de restitution des arrhes
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une ou plusieurs nuitées dans votre hôtel. Il sollicite le remboursement des arrhes qu’il a versées. Vous refusez. | |
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| Annulation de la réservation de nuitées par le client - refus de restitution de l’acompte
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une ou plusieurs nuitées dans votre hôtel. Il sollicite le remboursement de l’acompte qu’il a versé. Vous refusez. | |
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| Demande de dispense (juré d’assises)
La loi prévoit plusieurs cas de dispense sur justificatifs des fonctions de Juré. Cette participation est un devoir de citoyen mais requiert parfois des déplacements et beaucoup de temps sur une longue période. Elle peut au surplus être difficile à supporter tant au plan physique que psychologique. | |
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| Demande d’allocation de chômage (dossier incomplet)
Plusieurs documents doivent être produits à l’appui d’une demande d'allocations, parmi lesquels : certificat de travail, lettre de licenciement, attestation employeur. En cas de non-remise de ces documents, le salarié peut cependant saisir le Pôle emploi, voire la commission paritaire. | |
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| Convocation à l'entretien préalable (inaptitude)
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable suivant des modalités strictement définies par le code du travail. La rédaction de la lettre tient compte du fait qu'il s'agit d'un licenciement sans faute qui exige que soient réunies plusieurs conditions. | |
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