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Se constituer partie civile dans une affaire d'escroquerie
Se constituer partie civile dans une affaire d'escroquerie.
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Demande de remboursement à un voyant ou une voyante
La victime peut demander le remboursement des sommes qu’il a indûment versées à un(e) voyant(e) afin d’obtenir un avantage qu’il n’a pas obtenu, et au besoin menacer ce dernier ou cette dernière de déposer une plainte pour escroquerie.
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Lettre contre un refus de dépôt de plainte
Lettre pour déposer plainte lorsque les services de police ou de gendarmerie refusent d’y procéder. Ce modèle permet également de solliciter l’obtention d’un procès-verbal pour faire valoir ses droits notamment auprès d’une compagnie d’assurance.
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Lettre de motivation pour un stage de serrurier métallier
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une entreprise de serrurerie, une métallerie, une ferronnerie, sur chantier etc.
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Lettre de motivation Métallier serrurier
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de métallier serrurier.
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Exemple de mailing Serrurier
Artisans serruriers, ce modèle de mailing vous permettra de communiquer sur votre activité et vos prestations.
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Lettre de motivation pour un stage de charpentier métallique
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une entreprise du bâtiment ou chez un artisan (en atelier ou sur chantier).
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Lettre de motivation CAP Serrurier Métallier
Ce dossier CAP Serrurier Métallier vous propose 2 lettres de motivation et 7 autres modèles d’introduction. Il apporte quelques précisions utiles sur ce CAP. Vous y trouverez des informations sur le type d’enseignement proposé.
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Plainte SPA
Vous portez plainte à la SPA pour mauvais traitements sur un chien.
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Dépôt de plainte
Modèle de dépôt de plainte.
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Mise en demeure pour interruption abusive de prélèvement automatique
Le débiteur ne peut annuler son mandat bancaire de prélèvement automatique qu’en cas de faute particulièrement grave de son créancier (dol, escroquerie, défaillances majeures), faute de quoi il s’expose au paiement de dommages-intérêts.
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Demande d’information au Procureur sur une plainte judiciaire
Après un dépôt de plainte, vous demandez au Procureur l’état d’avancement du dossier.
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Recours pour une plainte classée sans suite
Vous contestez le classement sans suite d’une plainte devant le Procureur général.
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Retrait de plainte
Lettre pour retirer une plainte auprès du Procureur de la République.
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Dépôt de plainte abusif – Plainte en dénonciation calomnieuse
Lettre pour porter plainte contre une personne ayant faussement ou de mauvaise foi porté plainte contre vous.
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Dépôt de plainte pour violences conjugales
Vous déposez une plainte devant le Procureur de la République pour violences conjugales.
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Plainte devant le procureur pour problèmes de voisinage
Vous déposez une plainte devant le Procureur en raison d’importants problèmes de voisinage.
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Plainte auprès du Procureur de la république (secret professionnel médical)
Vous portez plainte contre votre médecin auprès du Procureur de la République pour violation du secret professionnel.
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Dépôt de plainte parquet
Lettre pour déposer une plainte auprès du Procureur de la République.
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Plainte au Procureur pour tapage diurne ou nocturne
Lettre pour porter plainte auprès du Procureur de la République après un recours amiable infructueux.
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Dépôt de plainte pour délit de fuite (infraction routière)
Dépôt de plainte pour délit de fuite (infraction routière).
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Déclaration de violences psychologiques par main courante à la police
Victime de violences psychologiques, vous informez la police des faits sans porter plainte.
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Réponse au propriétaire concernant une plainte des voisins (enfants bruyants)
A la suite d’une plainte des voisins concernant des nuisances sonores occasionnées par vos enfants, vous répondez à votre propriétaire qui menace de ne pas renouveler votre bail.
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Menace de dépôt de plainte pour agression de votre enfant
Suite à l’agression de votre enfant par un autre élève, vous notifiez au rectorat votre intention de déposer plainte devant le Procureur de la république.
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Plainte auprès du Procureur pour publicité mensongère
Vous avez loué un appartement (ou villa etc…) pour les vacances mais dès l’état des lieux vous vous apercevez que cela ne correspond pas du tout à la description faite dans la publicité. Vous portez plainte auprès du Procureur pour publicité mensongère.
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Plainte auprès de la DGCCRF
Vous portez plainte auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
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Plainte à la DRCCRF pour tentative de vente forcée
Plainte à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour tentative de vente forcée (devis non accepté et ne comportant pas les mentions obligatoires).
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Retrait de plainte pour violences (époux ou concubins)
La victime demande aux autorités compétentes le retrait de sa plainte, eu égard au peu de conséquences médicales et à la situation familiale.
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Plainte suite à la dégradation des rapports avec un collègue direct
Vous demandez à votre supérieur d’intervenir dans la relation de harcèlement que vous subissez de la part de votre collègue.
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Erreur sur l'appartement
Vous répondez à une plainte en avertissant son auteur que vous n'êtes pour rien dans ses problèmes de nuisances.