| Demande de logement social (jeune)
Vous adressez au service compétent une demande d'attribution de logement ... PJ : ... Photocopie de votre livret de famille ou votre fiche familiale d'état ... | |
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| Demande de formulaire pour visa court séjour études de courte ...
Demande de formulaire pour l'obtention d'un visa de court séjour en vue de suivre ... PJ : photographies d'identité, document de voyage en cours de validité ... | |
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| Demande de formulaire pour visa court séjour voyage d'affaires
Demande de formulaire pour l'obtention d'un visa court séjour mention "voyage d'affaires" ... PJ :photographies d'identité, document de voyage en cours de validité, ... | |
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| Demande de visa long séjour - artistes
Demande de visa long séjour pour les artistes. ... PJ : photographies d'identité, document de voyage en cours de validité, contrat de travail ... | |
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| Recours hiérarchique notation administrative (justice)
Recours hiérarchique suite à une fiche de notation administrative dans la fonction ... PJ : Copie fiche évaluation, N° de dossier : ...(Numéro de dossier) ... | |
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| Lettre d'accompagnement d'une fiche de présentation de société
Cette lettre accompagne les fiches "Présentation d'une société" dans lesquelles vous trouverez les points essentiels ... PJ : fiche descriptive. Madame, ... | |
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| Reprise anticipée d'activité dans le cadre d'un congé parental
Vous subissez une perte importante de ressources dans votre ménage alors que vous êtes en congé parental ... PJ : ... Toute pièce à l'appui de votre ... | |
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| Recours contre une décision CDAPH (enfant ou adolescent)
Recours contre une décision de la Commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées ... PJ :, ... (justificatif) Monsieur (ou Madame) le Juge, ... | |
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| Demande d'autorisation + autorisation parentale de sortie du ...
Demande d'autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur ... PJ : (selon les cas : livret de famille, acte de naissance, décision de justice... | |
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| Refus de couverture assurance
Saisie du bureau central de tarification pour demande de désignation d'une ... PJ : Lettres réponse de compagnies d'assurance. LRAR. Madame, Monsieur, ... | |
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| Demande d'accès au fichier Preventel
Vous adressez au service compétent une demande d'accès aux informations contenues sur le fichier Preventel ... PJ : ... Copie de la pièce d'identité. Lettre ... | |
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| Conciliation à propos de la réévaluation du loyer (locataire)
Vous adressez un courrier de saisine au secrétariat de la commission départementale de conciliation pour une ... PJ : copie contrat location, copie de ... | |
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| Recours contre refus d'ouverture de procédure amiable ...
Après une saisine de la commission de surendettement, votre demande est jugée irrecevable et vous exercez un ... PJ : notification de rejet. Madame, Monsieur, ... | |
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| Recours contentieux suite à une décision du médiateur des finances
Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... PJ : Copie notification de refus, ...(autres documents) Madame (ou Monsieur) le Juge, ... | |
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| Demande d'autorisation de sortie du domicile (CPAM)
Demande à la CPAM une autorisation de sortie du domicile. ... PJ : ... (Certificat médical, attestation...) Monsieur (ou Madame) le Médecin conseil, ... | |
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