| Dossier : Le Licenciement pour motif personnel
L'employeur peut également autres motifs tels que etc... soit, un reçu signé ne peut être sa signature. ... Le salarié peut ... | |
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| Connaître les démarches et formalités après le décès d'un proche
Cette déclaration peut être faite par de votre choix (les démarches ... On peut faire appel à qui se charge de tout. ... | |
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| Refus d'un contrat écrit tardif (rappel des fonctions réelles ...
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son ... Il peut s'agir d'un contrat de travail écrit ou verbal. ... | |
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| Contrat de prêt à usage (commodat)
... non consomptible (c'est-à-dire dont on peut se servir sans le détruire) et qui ... prêt est gratuit même s'il peut représenter une valeur pécuniaire non ... | |
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| Résiliation téléphone portable (cause sérieuse et légitime)
En cas de circonstances très sérieuses et légitimes, le souscripteur peut solliciter la résiliation de son contrat de téléphonie mobile en évoquant la ... | |
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| Exemples de formulations et de motifs pour demander le divorce
Liste de formules et de paragraphes pour expliquer à votre conjoint(e) les ... (2) Il se peut que dans un exemple, un seul des paragraphes proposés suffise à ... | |
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| Candidature spontanée : Assistante commerciale communication
Lettre de candidature spontanée pour un poste d'assistante commerciale communication. (Bien que la lettre soit rédigée "au féminin", cet emploi peut être tenu ... | |
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| Candidature spontanée : Assistante marketing - communication
Lettre de candidature spontanée pour un poste d'assistante marketing - communication. (Bien que la lettre soit rédigée "au féminin", cet emploi peut être tenu ... | |
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| Avenant de prorogation de délais
A la demande du débiteur, le créancier peut accepter une prorogation de délai de paiement. En contrepartie des délais accordés, il peut fixer des intérêts ... | |
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| Notification de congé (appartement loué en meublé)
Le locataire qui loue un appartement un meublé peut, sous certaines conditions, donner congé à tout moment. ... Ce contrat peut être résilié un ... | |
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| Démission en cours de congé de paternité
Un salariée en congé de paternité peut donner dans certaines conditions sa démission sans avoir à accomplir de préavis ni à verser une indemnité de rupture. | |
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| Refus d'un contrat écrit postérieur à l'embauche (avec ...
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un contrat écrit tardif et bénéficier si besoin est du dispositif de la loi sur le harcèlement moral. | |
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| Fiche de présentation d'une société du secteur de la manufacture
Cette fiche peut-être utile pour présenter une nouvelle société (secteur ... toute entreprise produisant un bien peut être présentée avec ce modèle) ... | |
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| Demande de suppression de la prestation compensatoire
Le débiteur d'une prestation compensatoire dont la situation est irrémédiablement compromise, peut en demander la suppression au juge aux affaires familiales. | |
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| Candidature spontanée : Assistante marketing
Lettre de candidature spontanée pour un poste d'assistante marketing.(Bien que la lettre soit rédigée "au féminin", cet emploi peut être tenu par un homme. | |
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