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Pétition pour nuisances sonores2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Pétition animaux2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Pétition raccordement à l'ADSL1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Pétition pour l’entretien d’un immeuble sale2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Pétition et convention collective2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Rendez vous mairie (archives)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Information fête et prêt de chaises (mairie)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Attestation – Remise contre récépissé2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation emploi divers mairie1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Faire-part adressé par les concubins à l’occasion de leur mariage (mairie-dîner)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Faire-part par les intéressés avec adresse des parents (mairie-messe)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Faire-part adressé par les parents (mairie-cocktail)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Dossier – Lutter juridiquement contre les « spams » et les envois abusifsGratuiteVoir la lettreCommander la lettre
Autorisation de construction contre le mur mitoyen2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Renouvellement demande autorisation de construction contre le mur mitoyen2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réponse à demande d’autorisation de construction contre le mur mitoyen2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Faire-part par les intéressés avec adresse des parents (mairie-messe-cocktail)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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Lettre de motivation pour un stage de secrétaire de mairie2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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Déclaration d’appel d’un jugement2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Tenue buvette (mairie)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Avertissement à un voisin qu'une plainte va être déposée contre lui pour tapage nocturne.3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement social suite à perte importante de ressources2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre commune pour tapage nocturne (lettre pétition)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Dépôt de plainte2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de formulaire de déclaration d’ouverture de chantier2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contre-lettre (engagement unilatéral)5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de renseignements sur les activités sportives dans la ville2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Déclaration en mairie de location de chambres d’hôtes2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement social (déménagement-emploi)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’autorisation pour construire un ouvrage contre le mur mitoyen3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Subvention pour travaux d’isolation acoustique (mairie)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Renseignements subvention travaux d’isolation acoustique (mairie)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Autorisation de camper (mairie)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’achat de terrain constructible (mairie)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contre la guerre en Irak2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Dépôt de plainte contre un chauffeur de taxi2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de prorogation de permis de construire (Ex.2)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande en mairie de la constructibilité d’un terrain2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Mise en demeure de répondre à une offre d’achat de terrain (mairie)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de classement en zone inconstructible3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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Demande de copie d’acte de mariage célébré en France1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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Longtemps3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de dommages et intérêts suite à une agression3.00 €Voir la lettreCommander la lettre

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