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Communication de la liste des membres (maire)
Dans le cadre d'une association, vous répondez au maire que la liberté des associations vous permet de ne pas transmettre la liste des membres.
Rétractation dans les 7 jours suivant un achat à crédit
L'article du Code de la consommation mentionné dans le modèle permet au consommateur de revenir sur son engagement de crédit dans les 7 jours suivant son achat. ...
Décès du conjoint et demande de versement du capital décès
Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet d'envoyer les documents nécessaires à l'obtention du capital souscrit par la ...
Utilisation du délai de rétractation
Lettre qui permet d'utiliser le délai de rétractation après un démarchage à domicile. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ...
Saisine du juge de proximité (déclaration)
Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ...
Décès du conjoint et demande de pension de reversions
Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le dossier à la caisse de retraite pour l'évaluation et la liquidation ...
Décès du conjoint et demande de relevé nominatif
Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le relevé des points acquis au titre du régime de retraite ...
Relance du Notaire (absence de diligences)
Une lettre de relance permet souvent de débloquer la situation. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ...
Décès du conjoint et résiliation de contrat(s ...
Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d'assurance Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander la ...
Demande de transfert du contrat de bail
Bien que le concubin ne soit pas réputé co-locataire d'un logement, sauf co-signature du bail, cette lettre permet le transfert du bail à son nom (du fait de ...
Candidature spontanée : Professeur d'Anglais
Lettre de candidature spontanée pour un poste de professeur ... Ce mode de transmission permet ses erreurs et ainsi de ,et me permet de ...
Suivi des candidatures (méthode et tableau de suivi)
Document permettant de suivre au plus près les envois de candidatures (lettre ... Connaître ses erreurs ou faiblesses permet d'éviter de les reproduire et de ...
Dossier - Réunion de chantier
Présentation de la méthode pour organiser et tenir une réunion de chantier. ... Elle permet de faire le point sur l'état d'avancement des travaux et de vérifier : ...
Relance de candidature (absence de réponse de l'employeur)
Lettre pour relancer un employeur qui n'a pas donné suite à un premier ... Un modèle de lettre qui permet d'être dynamique et performant sous réserve de ...
Saisie d'une association de consommateurs (Rural)
Vous saisissez une association de consommateur suite à un problème relatif à la ... Leur statut spécifique leur permet notamment d'agir en justice. ...

Nos suggestions de lettres types


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