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Recherche de lettre : passible

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Non respect obligation employeur organiser élections DP
L'article du code du travail mentionné dans le modèle oblige l'employeur à organiser des élections de ... ce dernier est passible de délit d'entrave. ...
Menace de plainte pour non-restitution de l'acompte (ou des ...
Menace de plainte rappelant au vendeur que son refus est passible d'une très forte amende. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ...
Non respect obligation employeur organiser élections DP
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Plainte pour violation de droits d'auteur (Internet)
Vous déposez une plainte auprès du Tribunal de grande instance car un autre site ... civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un ...
Construction - Respect des distances légales
Lettre pour demander au voisin de respecter les distances légales de construction. ... d'un permis de construire est passible de poursuites pénales et de sanctions. ...
Autorisation de stationnement de caravane(s) sur un terrain ...
Demande d'autorisation de stationnement isolé d'une ou de plusieurs caravanes pendant plus de 3 mois par an ... ce qui est passible de poursuites devant le ...
Contravention pour blessure involontaire
Demande d'indulgence suite à une contravention pour blessure involontaire n'entraînant ... autrui (sans ITT) est passible d'une contravention de 2ème classe, ...
Dossier : Tout sur le harcèlement moral au travail
Dossier : Tout sur le harcèlement moral au travail (définitions, textes de loi, conseils, associations ... Est passible d'une sanction " Les ...

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