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Recherche de lettre : partage maison
Accueil » Partage maison

Ouverture et liquidation d'une succession
... ne comprend aucun bien immobilier (maison, appartement, terrain, forêt... dépendait le défunt, et peut organiser l'indivision et les opérations de partage. ...
Demande de cessation d'indivision à la famille ou autres héritiers
... l'une des parties demande aux autres héritiers la vente et le partage du bien indivis. ... parent décédé), indivis de la maison (ou autre) sis ...
Demande de cessation d'indivision (après divorce ou séparation)
Après un maintien d'indivision, l'une des parties demande à son " ex " la vente et le partage du bien indivis. ... indivis de la maison (ou autre) sis ...

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