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Recherche de lettre : parie civil

Accueil » Parie civil

Catégories correspondantes :

Vie privée » Mairie » Etat-civil

Vie privée » Administration » Ministères » Ministère affaires étrangères » Etat-civil

Liste des lettres correspondant à votre recherche « parie civil »

Demande d’actes d’état civil pour généalogie	1.50 €

Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal + Modèle d’inventaire	12.00 €

Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS	4.00 €

Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal	10.00 €

Demande de rectification d’acte d’état civil	2.50 €

Notification au bailleur d’un changement d’état civil	2.00 €

Militaire – Demande personnelle (suivi de cours dans le civil)	1.50 €

Demande de duplicata de livret de famille	1.50 €

Notification de rupture de PACS (organismes et Impôts)	2.50 €

Modèle de PACS simple (régime légal)	Gratuite

Lettre de rupture d’un PACS (huissier)	3.50 €

Abandon de domicile du locataire et poursuite du bail par le partenaire de Pacs	2.50 €

Décès du locataire et transfert du bail au partenaire de PACS	2.50 €

Modification de PACS – Modèle d’acte	6.00 €

PV de réception de travaux acceptée sans réserve	4.00 €

PV de réception de travaux acceptée avec réserve(s)	4.00 €

PV de refus de réception de travaux	4.00 €

Formulaire de demande de copie d’extrait conservé au répertoire civil	1.50 €

Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance	3.00 €

Attestation sur l’honneur lors de l’établissement d’un PACS	2.00 €

Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte	7.00 €

Demande de changement du nom d’un enfant (second lien de filiation)	2.50 €

Préjudice causé par vos racines	3.50 €

Rupture conjointe du PACS – Déclaration au Tribunal d’instance	1.50 €

Demande de désenclavement	5.00 €

Décès du partenaire – Lettre au Tribunal d’instance pour annoncer le décès	2.00 €

Demande de certificat de coutume (consulat)	2.50 €

Demande de certificat de coutume (ambassade)	2.50 €

Candidature en réponse : Adjoint au chef de service voirie – espaces verts	1.50 €

Mise en demeure de respecter les distances légales de vue (terrasse)	3.00 €

Demande de certificat de coutume (ministère)	2.50 €

Déblocage d’une participation salariale pour cause de conclusion d’un PACS	3.00 €

Rupture unilatérale du PACS – Déclaration au Tribunal d’instance	2.00 €

Réclamation écoulement eaux pluviales	3.00 €

Demande à être entendu par le juge (mineur concerné)	3.50 €

Les délais limites de réclamation des créances (dossier)	5.50 €

Déblocage d’une participation salariale pour cause de dissolution du PACS	3.00 €

Contestation de frais de transfert de dossier	2.50 €

Refus de paiement d’une facture additionnelle au devis initial	3.50 €

Demande d’indemnisation pour objet détérioré	3.00 €

Refus de paiement des frais d’huissier pour prescription d’1 an	3.50 €

Réponse à une demande de mise en conformité des plantations	3.50 €

Félicitations d’un civil à un militaire pour une décoration	1.50 €

Contestation de travaux de clôture de propriété voisine	3.00 €

Teinturier et demande de réparation pour dégâts	3.50 €

Bail à loyer libre (Code civil)	10.00 €

Demande de droit de visite des petits enfants (situation conflictuelle)	4.50 €

Demande de carte de séjour temporaire en vertu de la signature d’un PACS	5.00 €

Demande tendant au rachat de la mitoyenneté	5.00 €

Proposition de bornage amiable	5.00 €

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