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Recherche de lettre : pacte adjoint
Accueil » Pacte adjoint

Liste des lettres correspondant à votre recherche « pacte adjoint »
Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal + Modèle d’inventaire12.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de place en crèche à un adjoint au maire2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Adjoint responsable administration du personnel1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de remerciement d’une association au maire adjoint1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modèle de PACS simple (régime légal)GratuiteVoir la lettreCommander la lettre
Candidature en réponse : Adjoint au chef de service voirie – espaces verts1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Abandon de domicile du locataire et poursuite du bail par le partenaire de Pacs2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Décès du locataire et transfert du bail au partenaire de PACS2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Déblocage d’une participation salariale pour cause de conclusion d’un PACS3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification de rupture de PACS (organismes et Impôts)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Attestation sur l’honneur lors de l’établissement d’un PACS2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Candidature spontanée : Adjoint au directeur de cabinet du maire1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Adjoint au D.R.H.1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Candidature en réponse : Adjoint responsable de production1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification de PACS – Modèle d’acte6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de congés suite au décès du partenaire de PACS3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de rupture d’un PACS (huissier)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Déblocage d’une participation salariale pour cause de dissolution du PACS3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation Adjoint de sécurité2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte7.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation suite à une annonce Directeur adjoint financier2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
CV Directeur adjoint financier4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation spontanée Directeur adjoint financier2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Déclaration à la mairie de la modification du conseil d’administration2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de carte de séjour temporaire en vertu de la signature d’un PACS5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
CV et lettres de motivation Directeur adjoint financier6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Pacs et demande d’imposition commune3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Réponse à une annonce : Adjoint Chef de projet (après stage)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’attestation d’inscription de PACS au Tribunal d’instance1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de suspension du contrat de travail (mandat local)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Rupture conjointe du PACS – Déclaration au Tribunal d’instance1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Décès du partenaire – Lettre au Tribunal d’instance pour annoncer le décès2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Rupture unilatérale du PACS – Lettre au conjointGratuiteVoir la lettreCommander la lettre
Candidature spontanée : Directeur de médiathèque1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
ANPE demande d’aide à la mobilité géographique pour la recherche d’emploi (cas 2)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Rupture unilatérale du PACS – Déclaration au Tribunal d’instance2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’attribution et de vente d’un appartement3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’attribution et de vente d’une maison individuelle3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation suite à une annonce Responsable des ventes2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre à la CPAM pour bénéficier de la sécurité sociale de son partenaire2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation spontanée Chef de département commercial2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d’une succession3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation du congé donné par son propriétaire pour vente3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation suite à une annonce Chef de département commercial2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Statuts d'association3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre à la CPAM pour bénéficier de la sécurité sociale de son partenaire + Attestation sur l’honneur3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de rupture d'un homme adressée à sa maîtresse enceinte3.00 €Voir la lettreCommander la lettre

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