| Ouverture ou perte du courrier
Lettre pour demander à La Poste de faire cesser la perte de plis ou leur ouverture. | |
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| Facturation d’ouverture de compteurs EDF-GDF
Vous écrivez une lettre au service EDF-GDF pour confirmer l’ouverture des compteurs et les règlements à venir par mensualisation. | |
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| Recherche et ouverture de testament
Lettre pour saisir un notaire d’une demande en recherche de testament avec ouverture de celui-ci le cas échéant. | |
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| Demande d’ouverture d’un compte bancaire
Lettre pour solliciter l’ouverture d’un compte de dépôt auprès d’un établissement bancaire. | |
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| Demande d’ouverture de compte
Demande d’ouverture de compte à un fournisseur avec proposition de conditions de paiement. | |
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| Ouverture et liquidation d’une succession
Lettre pour demander à un notaire de s’occuper d’une succession (ouverture et liquidation). | |
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| Demande d’autorisation pour faire une ouverture sur le mur mitoyen
Vous adressez à votre voisin un courrier afin de requérir son autorisation pour procéder à une ouverture dans le mur mitoyen. | |
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| Demande d’ouverture de compte (société en formation)
Lettre adressée par le responsable d’une société en cours de formation aux fins d’obtenir l’ouverture d’un compte bancaire spécifique. | |
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| Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Demande d’ouverture d’un débit de boissons par une association dans le cadre d’une manifestation sportive. | |
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| Demande d’ouverture de tutelle
L’article 493 du Code civil détermine les personnes pouvant déposer la requête (l’intéressé, son conjoint, les ascendants et descendants, son curateur, le ministère public et le juge des tutelles. Les articles 1243 et suivants du Nouveau Code de procédure civile précisent les conditions d’ouverture et le fonctionnement du régime de tutelle. | |
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| Renouvellement demande autorisation ouverture dans le mur mitoyen
Vous avez sollicité de la part de votre voisin son autorisation afin de réaliser une ouverture dans le mur mitoyen qui sépare vos propriétés. Il ne vous a toujours pas fait connaître sa réponse. Vous le relancez. | |
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| Demande d’ouverture d’une garderie étude à l’école
Demande d’ouverture d’une garderie - étude au sein d’un établissement scolaire. | |
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| Autorisation pour faire une ouverture dans le mur mitoyen
Votre voisin a sollicité votre autorisation afin de réaliser une ouverture dans le mur mitoyen qui sépare vos propriétés. Vous l’informez de votre accord. | |
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| Dégâts des eaux (Ex.1)
Lettre à l’attention du bailleur pour l’informer de la survenue d’un dégât des eaux dans le logement loué (dégâts des eaux provenant du toit ou des fenêtres ou façades). | |
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| Réponse à demande d’autorisation ouverture dans le mur mitoyen
Votre voisin a sollicité votre autorisation afin de réaliser une ouverture dans le mur mitoyen qui sépare vos propriétés. Vous lui demandez, avant de faire droit à sa demande, de vous fournir un document émanant d’un professionnel du bâtiment attestant de l’absence de conséquence des travaux sur la solidité du mur. | |
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| Demande par un copropriétaire autorisation d’installer une parabole
Vous sollicitez auprès de l’assemblée générale des copropriétaires de votre résidence l’autorisation d’installer une antenne parabolique sur le toit de l’immeuble (ou balcon, terrasse etc.). Pour cela, vous écrivez au syndic de la copropriété. | |
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| Demande d’ouverture de ligne téléphonique pour une société en cours de création
Vous demandez l’ouverture d’une ligne téléphonique pour une société en cours de création. | |
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| Demande d’agrément ouverture d’une crèche familiale
Demande d’agrément pour l’ouverture d’une crèche familiale. | |
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| Demande d’agrément ouverture d’une crèche parentale
Demande d’agrément pour l’ouverture d’une crèche parentale. | |
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| Demande d’agrément ouverture d’une halte-garderie
Demande d’agrément pour l’ouverture d’une halte-garderie. | |
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| Demande d’agrément ouverture d’une garderie périscolaire
Demande d’agrément pour l’ouverture d’une garderie périscolaire. | |
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| Ouverture de compte bancaire (ou postal) du comité d’entreprise
Délibération d’ouverture de compte bancaire (ou postal) du comité d’entreprise. | |
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| Banque de France et ouverture de compte bancaire (association)
Demande par une association à la Banque de France d’ouverture de compte bancaire. | |
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| Demande d’ouverture de compte professionnel
Demande d’ouverture de compte professionnel. | |
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| Annonce de l’ouverture d’un cabinet d’ostéopathie
Annonce de l’ouverture d’un cabinet d’ostéopathie. | |
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| Demande de confirmation du paiement d’une seule taxe pour 2 personnes
Lettre de confirmation de même adresse en vue de paiement d’une seule taxe d’habitation pour deux personnes vivant sous le même toit. | |
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| Demande de formulaire de déclaration d’ouverture de chantier
Demande de formulaire de déclaration d’ouverture de chantier. | |
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| Déclaration d’ouverture d’une succursale d’agence de voyage
Déclaration d’ouverture d’une succursale d’agence de voyage. | |
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| Demande de formulaire d’ouverture de débit de boisson (ou déménagement)
Demande de formulaire d’ouverture de débit de boisson (ou déménagement). | |
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| Demande de désignation d’une banque
Lettre d’un particulier confronté à un refus d’ouverture de compte bancaire, adressée à la succursale de la Banque de France de son département. | |
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| Ouverture des droits de vote aux mineurs
Dans le cadre d'une association sportive, le Président répond à la famille d'un licencié mineur sur son droit de vote. | |
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| Ré-ouverture prochaine de votre salon
A l'occasion de la reprise d'un salon de beauté, de coiffure ou autre, vous communiquez à la clientèle habituée ce changement en vantant l'ergonomie et le confort apportés. | |
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| Ouverture de compte bancaire
Dans le cadre de la création d'une association, vous adressez au banquier les pièces nécessaires et demandées pour l'ouverture d'un compte bancaire. | |
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| Lettre d’acceptation d’ouverture de compte client
Suite à la demande d’un client - prospect, vous signifiez votre accord en vue d’ouvrir un compte client. | |
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| Refus d’ouverture du compte « épargne salariale »
Le Président d'une association informe sa banque que le personnel ne souhaite pas bénéficier d'un compte épargne salariale. | |
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| Ouverture de compte en France
Vous résidez à l'étranger mais vous souhaitez ouvrir un compte en France dans une succursale de la banque de votre pays. | |
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| Notification aux clients de l’ouverture d’un nouveau rayon
Vous informez les clients de la création d’un nouveau rayon dans votre point de vente. | |
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| Recours contre refus d’ouverture de procédure amiable (surendettement)
Après une saisine de la commission de surendettement, votre demande est jugée irrecevable et vous exercez un recours contre cette décision. | |
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| Lettre – Requête aux fins d’ouverture d’une mesure de protection
Lettre + Requête pour demander au Juge des Tutelles la protection (curatelle ou tutelle) d’un majeur dont les facultés mentales (maladie, altération due à l’âge …) ou corporelles (maladie, infirmité …) sont altérées. | |
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| Saisine de la Banque de France en cas de refus d’ouverture de compte
Vous adressez un courrier à la Banque de France afin qu’elle désigne un établissement pour que vous puissiez ouvrir un compte car les banques vous le refusent. | |
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| Demande d’indemnité suite à une convocation pour être juré
Vous adressez un courrier au greffe de la Cour d’Assise pour demander des indemnités suite à l’ouverture d’une session pour laquelle vous avez été désigné comme juré. | |
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| Mise en demeure de respecter les distances légales de vue (terrasse)
Votre voisin ne respecte pas les distances légales d’ouverture d’une vue lors de la construction d’une terrasse, vous le mettez en demeure de respecter les dispositions légales. | |
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| Banque de France et ouverture de compte bancaire (société)
Une société demande à la banque de France de désigner une agence bancaire en vue d’ouvrir un compte. | |
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| Saisine du Conciliateur de la Sécurité sociale
Lettre pour saisir le conciliateur de tous types de réclamations et litiges concernant notamment le fonctionnement de la caisse (horaires d’ouverture, qualité de l’accueil, délai de traitement des dossiers), les relations des assurés avec les caisses ainsi qu'avec les médecins dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’assurance maladie (désignation d’un médecin traitant, rendez-vous chez un spécialiste)… | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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