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Votre recherche « ordonnance de kine »
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Recherche alternative pour « ordonnance de kine »
Votre recherche « ordonnance de kine » a retourné 22 modèles de lettres contenant au moins un des mots de votre recherche.Modèles de lettres
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Renouvellement d’une ordonnance périmée
Vous demandez le renouvellement d’une ordonnance périmée.
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Recours contre une ordonnance pénale
Dans les 30 jours de la notification de l’ordonnance, le prévenu peut faire opposition. Cette opposition anéantit les effets de l'ordonnance et renvoie l'affaire devant le tribunal de police qui statuera selon la procédure ordinaire.
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Recours contre une ordonnance de placement (tutelle ou curatelle)
Toute personne placée sous régime de tutelle ou de curatelle et toute personne ayant qualité pour faire une telle demande peut former un recours contre une ordonnance de placement, dans des conditions de délais très strictes et à condition de produire un justificatif médical spécial.
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Appel d’une ordonnance de référé
Vous formez appel d’une ordonnance de référé.
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Autorisation d’administrer des médicaments à un enfant
Vous autorisez un tiers à administrer des médicaments à votre enfant.
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Renouvellement d’une ordonnance de séances de kinésithérapie
Vous demandez un renouvellement de séances de kinésithérapie.
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Demande de consignation du loyer devant le tribunal
En raison d’un litige avec le propriétaire, vous refusez de payer le loyer, vous demandez l’autorisation au juge de consigner ce loyer.
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Demande facilitation d’obtention de visa pour membres d’une ONG
Demande de facilitation d’obtention de visa pour les membres d’une organisation non gouvernementale.
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Banque et dépôt de signatures pour les mandataires
Déclaration à la banque d’un dépôt de signatures pour les mandataires.
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Notification de démission d’un CNE avec délai de prévenance
Vous adressez un courrier à votre employeur afin de lui présenter votre démission en respectant le délai de prévenance prévu dans votre contrat de travail CNE.
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Nombre de points restant sur permis de conduire
Consultation du fichier national des permis de conduire : lettre pour demander à la préfecture le nombre de points restant sur son permis de conduire.
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Demande de consignation des charges locatives devant le tribunal
En raison d’un litige avec le propriétaire, vous refusez de payer les charges locatives de votre logement, vous demandez l’autorisation au juge de consigner ces charges.
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Demande d’habilitation (association de transport de voyageurs)
Demande d’habilitation pour une association de transport de voyageurs.
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Déclaration à la préfecture de la dissolution
Déclaration à la préfecture de la dissolution d’une association.
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Déclaration de changement de bureau à la préfecture
Déclaration de changement de bureau d’une association à la préfecture.
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Saisie du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
Vous avez un problème avec un(e) expert-comptable, vous saisissez le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.
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Demande de remboursement d’une formation professionnelle
Demande de remboursement d’une formation professionnelle à son employeur.
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Saisine du Conseil des Prud’hommes en Référé (cas 1)
Vous saisissez le conseil des prud’hommes en référé par lettre recommandée avec accusé réception afin que des mesures en urgence soient prises pour faire cesser un trouble manifestement illicite (cas par exemple d’un licenciement d’un salarié protégé ou d’un salarié pendant une grève etc…).
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Loyers impayés – Sommation de payer
Lettre pour ordonner au(x) locataire(s) le paiement de l’intégralité des sommes dues avant toute action judiciaire.
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Demande de crédit leasing ou crédit bail pour l'acquisition d'un matériel avec option d'achat.
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Saisie du conseil départemental de l’ordre des médecins
Vous avez un problème avec un médecin, vous saisissez le conseil de l’ordre des médecins au niveau départemental.
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Recours en annulation devant le conseil d’état (refus de visa)
Recours en annulation devant le conseil d’état en cas de rejet d’un recours devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.
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