| Récompense – prime exceptionnelle
Par la voie du président, les membres du bureau remercient le personnel d’une association pour sa participation active au bon déroulement d’une manifestation en octroyant une prime exceptionnelle. | |
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| Prime exceptionnelle
Notification d’octroi d’une prime exceptionnelle à un salarié. | |
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| Dispense exceptionnelle d'EPS
Dispense exceptionnelle d'EPS sans certificat médical. | |
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| Demande exceptionnelle d’inscription en MASTER
Demande exceptionnelle d’inscription en MASTER après la clôture des inscriptions. | |
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| Demande exceptionnelle d’inscription en MASTER
Demande exceptionnelle d’inscription en MASTER après la clôture des inscriptions. | |
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| Demande d’aide exceptionnelle pour payer des arriérés de loyers
Demande à la caisse d’allocation familiale (CAF) une aide exceptionnelle en vue de payer des arriérés de loyers. | |
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| Contrat de travail à durée déterminée (commande exceptionnelle à l’export)
Contrat de travail à durée déterminée (commande exceptionnelle à l’export). | |
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| Demande d'indulgence pour des agios
Demande de remboursement d'agios suite à situation de découvert exceptionnelle. | |
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| Demande d’autorisation d’absence en cours d'hospitalisation
Hospitalisé(e), vous demandez une autorisation de sortie exceptionnelle au médecin chef de service pour vous rendre à un rendez-vous important. | |
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| Demande relèvement exceptionnel plafond paiements de CB
Lettre à l’agence bancaire afin de solliciter une augmentation exceptionnelle du plafond des paiements par carte bancaire en vue d’une grosse dépense. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de domicile
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de domicile et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de profession
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de profession et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Sortie pédagogique exceptionnelle + demande d’autorisation
Vous informez les parents d’élèves d’une sortie pédagogique et demandez leur autorisation. | |
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| Demande de remise ou réduction de la facture de crèche
Vous demandez la remise ou réduction des frais de crèche de manière exceptionnelle. | |
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| Offre de services
Lettre d’offre de services précisant l’implantation, la nature des services proposés, l’intérêt de l’offre (qualité-prix-délais etc…). | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de régime matrimonial
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de régime matrimonial et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de situation matrimoniale
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de situation matrimoniale et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Refus de mutation (intra région parisienne)
Le salarié travaillant en région parisienne refuse sa mutation dans la même région en raison de la durée et des difficultés de transport, situation exceptionnelle admise par un arrêt rendu par la Cour de cassation en Juin 2004. | |
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| Autorisations de sortie collège
3 modèles d’autorisation : autorisation de sortie permanente ; autorisation de sortie exceptionnelle ; autorisation demi-pensionnaire. | |
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| Réclamation d’intérêts de retard dans l’offre d’indemnisation
L’article du Code des assurances mentionné dans le modèle prévoit que tout retard dans la remise de l’offre définitive de la compagnie d’assurance est sanctionné par le versement d’intérêts (calculés au double de l’intérêt légal). Les intérêts sont calculés à compter de l’expiration du délai imparti à l’assureur pour présenter son offre jusqu’au jour de l’offre. | |
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| Transmission dossier prime de 500 euros
Vous n’avez pas acquis assez de droits pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi. Souhaitant obtenir l’octroi de la prime exceptionnelle de 500 euros, vous envoyez votre demande à Pôle emploi, le formulaire rempli et les pièces demandées. | |
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| Demande de remise ou réduction des frais de scolarité
Vous demandez la remise ou réduction des frais de scolarité de manière exceptionnelle. | |
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| Résiliation exceptionnelle liée au champ de recrutement de la mutuelle
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles lorsqu’un changement survenu dans la vie d’une personne ne lui permet plus de correspondre au champ de recrutement d’une mutuelle (ex. : un ancien fonctionnaire quittant l’administration pour le secteur privé et couvert par une mutuelle de fonctionnaires). | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour cessation définitive d’activité professionnelle ou retraite
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Demande de réunion extraordinaire du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise se réunit une fois par mois sur convocation de son représentant ou du chef d’entreprise (tous les deux mois dans les entreprises ayant un effectif inférieur à 150 salariés). Une réunion extraordinaire peut être organisée à la demande de la majorité des membres, notamment en cas de situation exceptionnelle. | |
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| Demande d’attribution de la prime de 500 euros
Vous n’avez pas acquis assez de droits pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi. Pensant remplir les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle de 500 euros, vous écrivez à pôle emploi afin qu’il vous fasse parvenir un formulaire de demande relatif à cette prime. | |
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| Achat d’un logement - acceptation de la contre proposition
Vous avez fait une offre d’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, …) par l’intermédiaire d’un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez le notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente. | |
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| Achat d’un terrain - acceptation de la contre proposition
Vous avez fait une offre d’achat d’un terrain par l’intermédiaire d’un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez le notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente. | |
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| Vente d’un logement - contre proposition
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et proposez un nouveau prix (vous faite une contre offre). Vous écrivez au notaire afin de lui demander de transmettre cette nouvelle offre aux acquéreurs éventuels et de vous informer de leur décision. | |
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| Non acceptation d’une offre de prêt par l’emprunteur
Lettre à l’attention de la banque ou de l’organisme de crédit qui vous a adressé une offre de prêt afin de l’informer de votre refus. | |
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| Vente d’un terrain - contre proposition
Vous avez mis en vente un terrain chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et proposez un nouveau prix (vous faite une contre offre). Vous écrivez au notaire afin de lui demander de transmettre cette nouvelle offre aux acquéreurs éventuels et de vous informer de leur décision. | |
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| Retard dans l’offre d’indemnisation
L’article du Code des assurances mentionné dans le modèle oblige votre compagnie à vous présenter une offre d’indemnisation au plus tard dans les 3 mois suivant votre demande, ou au moins de vous apporter une réponse motivée. L’offre d’indemnisation doit intervenir en tout état de cause dans les 8 mois suivant l’accident. | |
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| Agence immobilière - achat d’un terrain - acceptation de la contre proposition
Vous avez fait une offre d’achat d’un terrain par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez l’agence et lui demandez de rédiger le compromis de vente ou de prendre rendez-vous chez le notaire. | |
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| Agence immobilière - achat d’un logement - acceptation de la contre proposition
Vous avez fait une offre d’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, …) par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez l’agence et lui demandez de rédiger le compromis de vente ou de prendre rendez-vous chez le notaire. | |
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| Agence immobilière - vente d’un logement - contre proposition
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et proposez un nouveau prix (vous faite une contre offre). Vous écrivez à l’agence afin de lui demander de transmettre cette nouvelle offre aux acquéreurs éventuels et de vous informer de leur décision. | |
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| Agence immobilière - vente d’un terrain - contre proposition
Vous avez mis en vente un terrain dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et proposez un nouveau prix (vous faite une contre offre). Vous écrivez à l’agence afin de lui demander de transmettre cette nouvelle offre aux acquéreurs éventuels et de vous informer de leur décision. | |
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| Remerciement pour réponse favorable à une offre d’emploi
Lettre à l’attention de votre futur employeur qui a répondu favorablement à votre offre d’emploi. | |
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| Réponse négative à une candidature d’appel d’offre
Vous rejetez une candidature à un appel d’offre et exposez les raisons au postulant. | |
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| Acceptation de l’offre de vente
Lettre du locataire au propriétaire lui notifiant son acceptation de l’offre de vente. | |
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| Notification du refus de l’offre de rachat du logement
Vous informez le propriétaire de votre refus d’accepter son offre de rachat du logement. | |
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| Offre d'un présent
Offre d'un présent suite à une amitié durable. | |
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| Refus de l’offre d’achat après congé pour vente
Le locataire qui s’est vu notifié un congé pour vente, peut décliner l’offre d’achat, tout en restant ouvert à une proposition plus avantageuse. | |
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| Remerciements suite à une candidature d’appel d’offre non retenue
Vous remerciez le donneur d’ordre qui vous ne vous a pas retenu suite à un appel d’offre. | |
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| Demande de restitution d’arrhes après rétractation d’une offre de crédit
Lettre demandant la restitution de l’acompte (ou les arrhes) versé suite à rétractation d’une offre de crédit. | |
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| Demande d'explications offre d'emploi
Demande d'explications à propos d'une offre d'emploi vague ou peu précise. | |
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| Résiliation d’un abonnement à une carte de cinéma (modification de l’offre)
Vous résiliez un abonnement à une carte de cinéma pour modification de l’offre ou interruption de service (ex : fermeture du cinéma). | |
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| Courrier accompagnant réponse appel d’offre
Courrier accompagnant un dossier de candidature à un appel d’offre. | |
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| Réponse négative à appel d’offre et demande d’explications
Demande de précision quant à une réponse négative suite à un appel d’offre. | |
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| Vente d’un logement - acceptation de l’offre
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez votre notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente. | |
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| Refus de révision des prix suite au rejet d’une candidature d’appel d’offre
Vous refusez de réviser vos prix suite au rejet de votre candidature à un appel d’offre. | |
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