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| Demande en mairie de la constructibilité d'un terrain Demande en mairie de la constructibilité d'un terrain suite à la modification du plan d'occupation des sols (POS) ... Accueil " Vie privée " Immobilier ... | |
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| Constructibilité d'une parcelle A l'occasion du passage du Plan d'Occupation des Sols au Plan Local d'Urbanisme qui va avoir lieu dans votre commune, vous sollicitez auprès du maire le classement ... | |
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