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Contrat de mandat publicitaire
Contrat obligatoirement passé entre l'annonceur et une agence lorsque cette ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ...
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Demande de vote par procuration
Demande de vote par procuration en raison d'une impossibilité de se déplacer. ... Fournir obligatoirement un certificat médical. ...
Règlement intérieur d'association (cas général)
Texte permettant à une association de fixer les règles de son organisation interne et de son ... est obligatoirement. Toute modification ...
PV AG (procuration pour la gestion des comptes)
Procès-verbal d'assemblée générale en vue de donner procuration pour la gestion des ... Faire obligatoirement signer le président, un administrateur et chaque ...
Déclaration de succession (impôts)
Deux modèles de lettre pour procéder à la déclaration de succession auprès ... ou les légataires doivent obligatoirement établir une déclaration de succession. ...
Cession de bail commercial - Signification par voie d'huissier ...
Lettre d'envoi + modèle d'acte pour demander à l'huissier de justice de procéder aux ... Elle doit obligatoirement être faite par un huissier de justice. ...
Dossier : Le Licenciement pour motif personnel
Accueil " Vie professionnelle " Salariés " Départ " Licenciement ... Elle doit obligatoirement mentionner : - la date - le motif ...
Contestation clause bail concernant l'obligation d'assurance
Vous adressez un courrier à votre bailleur afin de contester une clause de votre contrat selon laquelle vous devez obligatoirement vous assurer auprès d'une ...
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Huissier et procédure saisie sur salaire ou pension
Demande à un huissier de procéder à une saisie sur salaire ou pension. ... Le créancier doit disposer obligatoirement d'un titre exécutoire. ...
Clause de non-concurrence (Cas général)
Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... De plus, elle suppose obligatoirement : l'intérêt légitime de l'entreprise ; la ...
Acte de caution
Acte permettant au bailleur d'obtenir une garantie supplémentaire pour le ... Certaines mentions sont obligatoirement manuscrites (écrite à la main et non ...
Demande d'agrément départemental
Dans le cadre d'une association fêtant ses trois ans d'existence, vous ... Ce dossier doit être obligatoirement adressé en lettre recommandée avec accusé ...
Cure thermale - Demande de prise en charge
Lettre pour demander l'imprimé de prise en charge à la Sécurité sociale. ... même affection), elle doit obligatoirement être prescrite par un médecin ou un ...

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