| Election d'un nouveau C.A. et modification de statuts
Exemple de procès-verbal de réunion d'Assemblée Générale avec élection d'un nouveau conseil d'administration et modification de statuts. | |
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| Rapport AGE nomination nouveau gérant SCI
Proposition de nomination d'un nouveau gérant de société civile immobilière lors d'une assemblée ... DE NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT DE SOCIETE CIVILE ... | |
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| Refus du nouveau loyer en région parisienne
Lettre pour contester une augmentation de loyer lors du renouvellement du bail (contrats de location du secteur privé dans l'agglomération parisienne) + liste des ... | |
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| Changement d'adresse (Banque)
Notification de changement de domicile à son agence bancaire avec demande de transfert du compte à l'agence du nouveau domicile. | |
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| Changement d'adresse (CAF - CPAM)
Notification de changement d'adresse à la CPAM ou CAF avec demande de ... ( nouveau département), et de la règlement de je vous ... | |
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| Contestation d'une augmentation de loyer
Argumentation pour contester la fixation du nouveau loyer, tenant compte de la législation applicable et des termes du bail, avec calcul sur la base de l'indice de ... | |
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| Invitation à un barbecue (voisin)
Un nouveau voisin a emménagé, vous l'invitez à un barbecue entre voisins. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Fiche de présentation d'une société de commerce de détail
Cette fiche peut être utile pour présenter une nouvelle société (secteur englobant tous les biens à l'exception des ... sur un nouveau produit (ou service) ... | |
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| Abonnement Internet - changement de coordonnées bancaires
... d'effectuer le prélèvement relatif à votre abonnement sur le nouveau compte. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Fiche de présentation d'une société de services à la personne
Cette fiche peut être utile pour présenter une nouvelle société (secteurs des ... nouveau produit (ou service), accompagner un catalogue ou une plaquette ... | |
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| Fiche de présentation d'une société de production ...
... (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit (ou service) ... nouveau produit (ou service), accompagner un catalogue ou une plaquette ... | |
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| Félicitations pour une naissance
Félicitations à la suite d'une naissance avec intention de rendre visite au nouveau-né. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Saisine du juge de proximité (déclaration)
Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l'article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de ... | |
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| Cession de bail commercial (droit au bail)
... au bail), sans le fonds de commerce, à un nouveau locataire (appelé cessionnaire) ... au bail) permet au cessionnaire (le nouveau locataire) de poursuivre ... | |
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| Fiche de présentation d'une société de consulting
... (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit (ou service) ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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