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Recherche de lettre : nouveau statut marital

Accueil » Nouveau statut marital

Liste des lettres correspondant à votre recherche « nouveau statut marital »

Demande de statut de cadre	3.00 €

Rapport AGE nomination nouveau gérant SCI	2.50 €

Modèle de statut d’association sportive demandant un agrément	5.00 €

Demande formulaire de reconnaissance statut d’apatride auprès de l’OFPRA	5.00 €

Reconnaissance travailleur handicapé suite à dépression (COTOREP)	2.50 €

Demande de requalification de poste	3.00 €

Demande de réévaluation de votre augmentation de salaire (cadre)	3.00 €

Demande d’un nouveau livret de famille (perte)	2.00 €

Demande de régularisation à un poste de chef de produits	3.00 €

Demande d’un nouveau livret de famille (divorce)	2.00 €

Demande d’allocation temporaire d’attente pour un étranger ayant le statut de demandeur d’asile	5.00 €

Demande d’un nouveau livret de famille (séparation de corps)	2.00 €

Demande de reprise de travail à l'issue d'un congé sabbatique	2.50 €

Demande d’un nouveau livret de famille (vol)	2.00 €

Annonce légale de changement de gérant de SCI	3.00 €

Demande aide au retour volontaire	5.00 €

PV AGE nomination d’un nouveau gérant de SCI	4.00 €

Demande d'explications relative à un changement de poste	3.00 €

Demande d’un nouveau livret de famille (filiation)	2.00 €

Assurance multirisques professionnelle - embauche d’un nouveau salarié	2.00 €

Notification de changement d’adresse d’un détenteur de titre de séjour	5.00 €

Demande de poursuite du contrat de travail après la date de sa retraite	3.50 €

Notification de changement de chargé d’affaire à la clientèle	1.50 €

Démission du président du conseil d’administration	1.50 €

Cession de bail : réponse du propriétaire à une demande de nouveau contrat	1.50 €

Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de situation matrimoniale	2.50 €

Nomination nouveau gérant de SCI pour cause de décès, révocation ou fin de mandat	5.00 €

Demande de justificatif de propriété	2.00 €

Demande de confirmation de vente du logement	2.00 €

Déclaration d’existence d’une société	1.50 €

Augmentation du loyer en fonction du nouvel indice INSEE	2.50 €

Candidature spontanée post apprentissage dans la même entreprise	3.00 €

Formulaire d’attestation de témoin	1.50 €

Demande au bénéfice de l’aide médicale de l’état pour un étranger	5.00 €

Cumul pension - emploi (Ex.1)	1.50 €

Excuses auprès de policiers suite à un état d’ivresse	3.00 €

Démission de la part d’un sapeur-pompier volontaire	3.50 €

Remerciements de étudiant à professeur 2 (version longue)	2.00 €

Demande de suspension temporaire de la part d’un sapeur-pompier volontaire	3.50 €

Notification de congé (délai 2 mois)	2.50 €

Déclaration d'amour (Ex.2)	2.50 €

Notification au CFE (changement statut matrimonial)	2.00 €

Demande de paiement de la taxe foncière au nouveau propriétaire	3.50 €

Annonce recrutement d’un collaborateur (organisme social)	2.00 €

Recherche stagiaires pour modèle (association de peintres)	1.50 €

Demande de domiciliation provisoire de l’entreprise au domicile du créateur	2.50 €

Candidature spontanée : Réceptionniste d'hôtel	1.50 €

Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de domicile	2.50 €

Election d'un nouveau C.A. et modification de statuts	3.00 €

Demande auprès de l’ANAEM d’un formulaire de regroupement familial	3.00 €

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