| Mensualisation - information de changement de compte bancaire
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de l’informer de votre changement de compte bancaire et de lui transmettre votre nouveau RIB pour que vos futurs prélèvements mensuels soient effectués sur votre nouveau compte. | |
 |
| Ouverture de compte bancaire
Dans le cadre de la création d'une association, vous adressez au banquier les pièces nécessaires et demandées pour l'ouverture d'un compte bancaire. | |
|
| Demande d’ouverture d’un compte bancaire
Lettre pour solliciter l’ouverture d’un compte de dépôt auprès d’un établissement bancaire. | |
|
| Suppression d’un virement automatique bancaire de compte à compte
Demande d’annulation d’un virement automatique bancaire de compte à compte. | |
|
| Demande de transfert de compte bancaire suite à un déménagement
Vous changez d’adresse et demandez le transfert de vos comptes dans une agence proche du nouveau domicile. | |
|
| Ordre de virement bancaire (Ex.2)
Ordre de virement bancaire de compte à compte détenus dans la même agence. | |
|
| Changement d'adresse (Banque)
Notification de changement de domicile à son agence bancaire avec demande de transfert du compte à l'agence du nouveau domicile. | |
|
| Banque de France et ouverture de compte bancaire (société)
Une société demande à la banque de France de désigner une agence bancaire en vue d’ouvrir un compte. | |
|
| Refus de disposer d’une délégation de signature
Le nouveau trésorier d'une association refuse de disposer d’une délégation de signature sur le compte bancaire. | |
|
| Clôture de compte professionnel
Lettre à envoyer à son banquier dans la perspective de clôturer un compte bancaire professionnel. | |
|
| Ouverture de compte bancaire (ou postal) du comité d’entreprise
Délibération d’ouverture de compte bancaire (ou postal) du comité d’entreprise. | |
|
| Banque de France et ouverture de compte bancaire (association)
Demande par une association à la Banque de France d’ouverture de compte bancaire. | |
|
| Etablissement du bail - illégalité des pièces demandées (copie relevé de compte bancaire)
Votre futur propriétaire vous a demandé de lui fournir certaines pièces en vue de l’établissement du bail. Il vous demande notamment une copie de votre relevé de compte bancaire. Vous lui transmettez les pièces demandées sauf celle-ci car il est illégal de sa part de vous la demander. | |
|
| Demande d’ouverture de compte (société en formation)
Lettre adressée par le responsable d’une société en cours de formation aux fins d’obtenir l’ouverture d’un compte bancaire spécifique. | |
|
| Lettre donnant procuration pour la gestion d’un compte bancaire
Lettre pour mettre en place une procuration auprès d’un établissement bancaire et qu’une tierce personne puisse accomplir les actes de gestion sur des comptes bancaires. | |
|
| Clôture de compte (Ex.1)
Demande de clôture de compte bancaire avec demande de versement du solde. | |
|
| Contestation de facturation de frais de clôture de compte
Vous avez demandé la clôture de votre compte bancaire suite à de nouvelles conditions tarifaires en augmentation sensible. Des frais vous ont été facturés. Vous contestez et demandez leur restitution. | |
|
| Demande de délivrance d’un relevé bancaire non reçu
Vous n’avez toujours pas reçu le relevé bancaire afférent à votre compte courant. Vous en faites la demande auprès de votre banque. | |
|
| Preuve de non-interdiction bancaire par carte bancaire
Vous prouvez que vous n’êtes pas interdit bancaire avec votre carte bancaire. | |
|
| Clôture de compte suite à de nouvelles conditions tarifaires
Lettre de demande de clôture de compte bancaire suite à de nouvelles conditions en augmentation sensible. | |
|
| Demande de transfert de compte vers un autre établissement
Vous demandez le transfert de votre compte vers un autre établissement bancaire. | |
|
| Demande de relevé d’identité bancaire
Lettre à l’attention de votre agence bancaire afin de demander l’envoi de relevés d’identité bancaire supplémentaires. | |
|
| Réclamation concernant un chargé de compte
Vous vous plaignez de votre conseiller bancaire auprès de la direction. | |
|
| Relance de réclamation pour facturation de frais de clôture de compte
Vous avez demandé la clôture de votre compte bancaire suite à de nouvelles conditions tarifaires en augmentation sensible. Des frais vous ont été facturés. Après une première réclamation infructueuse auprès de votre conseiller clientèle, vous adressez une réclamation au directeur de votre agence et demandez la restitution des frais prélevés. | |
|
| Demande de désignation d’une banque
Lettre d’un particulier confronté à un refus d’ouverture de compte bancaire, adressée à la succursale de la Banque de France de son département. | |
|
| Demande de délivrance de relevé de compte
Demande de délivrance de relevé de compte bancaire. | |
|
| Relance de réclamation pour prélèvement de frais de garde relatifs à un compte titre
Relance de réclamation du client auprès du directeur de son agence bancaire pour prélèvement de frais de garde relatifs à un compte titre alors qu’il l’a clôturé. | |
|
| Demande de moyen de consultation à distance du compte
Demande de moyen de consultation à distance du compte bancaire. | |
|
| Réclamation pour double retrait de carte bancaire
Réclamation suite à relevé de compte faisant apparaître deux fois un débit identique pour la même transaction. | |
|
| Communication de numéro de compte bancaire
Vous écrivez aux services fiscaux dont vous dépendez afin de leur transmettre les coordonnées bancaires de votre entreprise ou de votre société. | |
|
| Réclamation pour facturation de frais de clôture de compte auprès du service relations clientèle
Après avoir contesté de façon infructueuse auprès de votre conseiller et du directeur de votre agence bancaire, vous portez réclamation auprès du service relations clientèle de votre banque concernant la facturation de frais de clôture de compte, clôture consécutive à l’augmentation des conditions tarifaires applicables dans votre établissement. | |
|
| Clôture de compte (Ex.2)
Demande de clôture de compte avec virement du solde sur un autre compte. | |
|
| Contestation d’une augmentation de loyer
Argumentation pour contester la fixation du nouveau loyer, tenant compte de la législation applicable et des termes du bail, avec calcul sur la base de l’indice de révision prévu par le contrat. | |
|
| Demande d'avance sur virement bancaire
Vous sollicitez auprès de la banque une avance sur un virement bancaire à venir. | |
|
| Contestation de prélèvement bancaire
Vous contestez un prélèvement bancaire effectué sans votre autorisation. | |
|
| Rédiger compte-rendu d’activités + Compte-rendu d'incident
Vous trouverez dans ce pack des conseils pour rédiger un compte-rendu d’activités et un exemple de compte-rendu d'incident. | |
|
| Déménagement - lettre aux créanciers et débiteurs
Lettre à l’attention des organismes, des débiteurs ou des créanciers qui prélèvent ou virent de l’argent sur votre compte bancaire afin de les informer de votre déménagement et de leur transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires. | |
|
| Réclamation (réduction ou rupture prématurée de concours bancaire)
L’établissement ne peut réduire ou rompre son concours bancaire, sauf comportement répréhensible, qu’en respectant un préavis minimum de 60 jours. | |
|
| Rédiger compte-rendu réunion + Compte-rendu réunion
Vous trouverez dans ce pack des conseils pour rédiger un compte-rendu de réunion et un modèle de compte-rendu de réunion. | |
|
| Demande de changement de conseiller bancaire
Vous demandez à changer de conseiller bancaire. | |
|
| Accueil d’un nouveau président ou bureau
Vous souhaitez la bienvenue et bonne chance à un nouveau président ou un nouveau bureau. | |
|
| Demande de congé bonifié (lieu de domiciliation bancaire)
Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (sur le lieu de domiciliation bancaire). | |
|
| Demande relèvement exceptionnel plafond paiements de CB
Lettre à l’agence bancaire afin de solliciter une augmentation exceptionnelle du plafond des paiements par carte bancaire en vue d’une grosse dépense. | |
|
| Déclaration sur l’honneur de perte de carte bancaire
Vous attestez sur l’honneur avoir perdu votre carte bancaire. | |
|
| Relance de réclamation pour prélèvement de frais bancaires
Relance de réclamation du client auprès du directeur de son agence bancaire pour prélèvement de frais bancaires non prévus par la convention de compte. | |
|
| Abonnement Internet - changement de coordonnées bancaires
Vous venez de changer de banque. Vous en informez votre fournisseur d’accès Internet et lui demandez d’effectuer le prélèvement relatif à votre abonnement sur le nouveau compte. | |
|
| Demande de mise à disposition de fonds insaisissables
Lorsqu’un compte est crédité du montant d’une créance insaisissable en tout ou en partie, l’insaisissabilité se reporte à concurrence sur le solde du compte. Si ce compte fait l’objet d’une mesure d’exécution forcée ou d’une saisie conservatoire, son titulaire peut, sur justification de l’origine des sommes, demander au tiers saisi que soit laissée à sa disposition une somme d’un montant équivalent. | |
|
| Clôture de compte (Ex.3)
Vous écrivez à la banque pour joindre un chèque servant à combler le découvert et confirmer votre désir de clôturer le compte. | |
|
| Envoi au Juge des Tutelles du compte de gestion annuel
Envoi au juge du compte annuel de gestion de tutelle. Tableau type de compte de gestion fourni avec la lettre achetée. | |
|
| Contestation d’une opération frauduleuse par CB
Dans le cadre d’une vente à distance, votre carte bancaire a été utilisé frauduleusement à distance, vous contestez l’opération auprès de votre agence bancaire. | |
|
