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Acceptation de devis1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat apprentissage BTS Travaux publics3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat apprentissage BAC PRO Etude de prix, organisation et gestion des travaux3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat apprentissage BTS de maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de notification COTOREP2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation CAPA Travaux paysagers2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification au CFE (changement statut matrimonial)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification d’une mise à pied1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de prise en charge de travaux3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification d’un avertissement1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Compte-rendu de réunion de chantier3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Travaux à effectuer sur un mur mitoyen - transmission des devis2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mise en demeure pour travaux non faits2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification de licenciement économique individuel à la DDTEFP2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’autorisation de travaux au juge des tutelles3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande dossier subvention pour travaux de sortie d’insalubrité2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’autorisation de travaux au syndic1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
ASSEDIC notification de changement d’adresse2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Subvention pour travaux d’adaptation ou rénovation2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification de changement d’adresse d’une société1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Plainte pour travaux matinaux1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d'autorisation de travaux1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification de changement de situation personnelle2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mise en demeure d'effectuer des travaux2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre au Syndic (travaux non autorisés)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Autorisation syndic installation climatisation2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification de changement de situation personnelle (PACS)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Déclaration d’achèvement des travaux2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification au bailleur d’un changement d’état civil2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réponse à une demande de remboursement de travaux3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de participation aux travaux sur l’assiette d’une servitude3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Travaux à effectuer sur un mur mitoyen2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
ASSEDIC notification de changement d’adresse (+ changement d’ASSEDIC)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réclamation pour dépassement des délais2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’autorisation de travaux (sans modification de la répartition ni atteinte au gros oeuvre)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de cessation des travaux au syndic2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Obligation du locataire de permettre la réalisation de travaux2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Réponse syndic travaux non autorisés dans appartement4.50 €Voir la lettreCommander la lettre
ANPE notification de changement d’adresse2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réalisation de travaux dans le logement2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande au greffe de mettre en demeure le bailleur de réaliser des travaux2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de délivrance d’un certificat de conformité2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification aux créanciers de la résiliation judiciaire d’un bail commercial3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification aux créanciers de la résiliation d’un bail commercial (clause résolutoire)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification aux créanciers de la résiliation amiable d’un bail commercial3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification de rupture de PACS (organismes et Impôts)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’autorisation de travaux (avec modification dans la répartition ou reprise de gros oeuvre)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’autorisation de passage pour travaux3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification de congé (délai 1 mois)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Loyer et travaux d'amélioration par le propriétaire3.50 €Voir la lettreCommander la lettre

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