| Engagement de confidentialité pour une convention de stage
Clause à insérer dans une convention de stage pour s’obliger à une confidentialité réciproque. | |
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| Demande de révision d’une note universitaire
Vous jugez injuste une note obtenue à une évaluation et vous souhaitez la faire réviser. | |
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| Note de service d’avertissement pour retards et absences
Note de service avertissant les employés en retard ou absents. | |
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| Comment rédiger note service + conseils
Conseils pour rédiger une note de service + Modèle de note de service. | |
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| Comment rédiger note information + conseils
Conseils pour rédiger une note d’information + Modèle de note d’information. | |
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| Contestation d’une note erronée d’examen scolaire
Suite à erreur matérielle, vous contestez une note d’examen scolaire. | |
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| Modèle note de service + conseils
Conseils pour rédiger une note de service + Modèle de note de service. | |
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| Modèle note information + conseils
Conseils pour rédiger une note d’information + Modèle de note d’information. | |
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| Déplacement et note de frais
Membre du bureau directeur d'une association, vous avisez l'ensemble de ce bureau que dorénavant vous produirez une note de frais pour vos déplacements. | |
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| Comment rédiger note service
Précieux conseils pour rédiger une note de service. | |
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| Comment rédiger note information
Précieux conseils pour rédiger une note d’information. | |
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| Demande d’entretien suite à une note d’examen universitaire
Vous contestez une note d’examen universitaire et demandez un entretien. | |
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| Note des délégués du personnel à l’employeur avant réunion
Note des délégués du personnel informant l’employeur du contenu d’une réunion collective dont la date est fixée. | |
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| Demande de communication de la note administrative pour un enseignant
Enseignant, vous demandez à votre chef d’établissement de vous communiquer votre note administrative. | |
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| Note de service et règlement intérieur
Note de service rappelant l’obligation de respecter le règlement intérieur. | |
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| Note de service annonçant les dates de formation
Note de service informant les salariés des dates de formation. | |
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| Documents administratifs
<BR>- Bordereau d’envoi de documents au comptable + Lettre d’accompagnement de bordereau<BR>
- Bordereau d’envoi de factures au comptable + Lettre d’accompagnement de bordereau<BR>
- Conseils pour rédiger une note d’information + Modèle de note d’information<BR>
- Conseils pour rédiger une note de service + Modèle de note de service<BR>
- Bordereau versement d’espèces + Bordereau remise chèques<BR>
- Conseils pour rédiger un compte-rendu d’activités + Compte-rendu d’activités<BR>
- Conseils pour rédiger un compte-rendu réunion + Compte-rendu réunion<BR>
- un modèle d'enquête de satisfaction<BR> | |
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| Clause de confidentialité
Clause empêchant les associés ou salariés de divulguer des informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leurs fonctions ou de par leur qualité. | |
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| Contestation d’une note d’examen scolaire pour non respect de réglementation
Vous contestez une note d’examen scolaire pour non-respect de la réglementation. | |
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| Note de service relative à l’interdiction de fumer
Note de service relative à l’interdiction de fumer dans l’entreprise. | |
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| Contrat de confidentialité
Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges. | |
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| Modèle note de service
Modèle de note de service. | |
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| Modèle note information
Modèle de note d’information. | |
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| Note de service pour tickets restaurant
Note de service pour tickets restaurant. | |
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| Note informative sur la date d’élection des représentants du personnel
Note informative sur la date d’élection des représentants du personnel. | |
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| Note de service annonçant un séminaire
Vous informez votre personnel d’un prochain séminaire auquel ils peuvent s’inscrire. | |
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| Information sur modalités de réception télévision dans immeuble
Modèle de note d’information à annexer à tout bail d’habitation (article 3-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). | |
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| Note de service relative à l’espace détente de l’entreprise
Vous demandez à vos employés de respecter l’espace détente qui leur est réservé. | |
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| Note relative à l’affichage obligatoire dans l’entreprise
Liste des informations devant obligatoirement faire l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise. | |
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| Le développement des moyens électroniques de protection des droits d'auteur
Dossier : Les technologies et les systèmes de sécurité de l’information sont l’un des domaines les plus dynamiques des nouvelles industries des réseaux. Leur développement s’explique par les besoins nouveaux qu’a fait apparaître la communication électronique. Mais, comment s’assurer que les données échangées sont exemptes de toute manipulation (exigence de respecter l’intégrité des œuvres), que leur émetteur est bien qui il prétend être (authentification de l’origine), et que le cas échéant, elles ne sont accessibles qu’aux personnes à qui elles sont destinées (exigence de respecter la confidentialité des données transmises) ? | |
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| Décès : formalités et démarches
Note sur l’ensemble des formalités postérieures au décès auprès des services de l’état Civil, mais aussi auprès de tous les autres organismes et professionnels. | |
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| Note de service (fermeture jour férié)
Information au personnel de la fermeture de l'établissement à l'occasion d'un jour férié. | |
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| Note de service (fermeture congés annuels)
Information au personnel de la fermeture de l'établissement à l'occasion des congés annuels. | |
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| Note de frais de déplacements professionnels
Vous justifiez de vos frais de déplacements professionnels dans un tableau récapitulatif. | |
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| Demande de compte détaillé de frais à un notaire
Lettre pour demander le compte détaillé de frais à un notaire lorsque la note ne fait ressortir qu’un montant total sans autres explications. | |
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| Demande de révision de mes résultats de notation militaire
Militaire de carrière, vous procédez à un recours adressé au président de la commission des recours militaires pour que la note de votre récente et dernière notation soit révisée, afin de ne pas entraver votre avancement. | |
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| L'injonction de payer
Attention, il s’agit d’une note explicative sur l’injonction de payer et non d’un modèle ! Le créancier peut devant l'inertie de son débiteur déposer une requête en injonction de payer, laquelle obéit à des règles particulières de compétence et de procédure. Il s'agit d'une procédure rapide et simplifiée, pour laquelle le ministère d'avocat n'est pas requis. | |
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| Bail de colocation (non meublé)
Modèle de contrat de colocation pour un local d’habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). L’annexe intègre : la note d’information sur la réception des services de télévision existants dans l'immeuble (obligatoire pour les contrats postérieurs au 8 mars 2007), la liste des charges récupérables ainsi que la liste des réparations locatives. | |
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| Lettre de motivation Surveillant de service dans le milieu hospitalier
Suite à une note de service, vous postulez pour le poste de surveillant(e) de service dans un hôpital ou une clinique, poste que vous occupez pour l’instant en remplacement. | |
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| Organisation d’élection de délégués du personnel
Note informative à l’attention des organisation syndicales : organisation d’élection de délégués du personnel. | |
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| Modèle contrat
Attention, il s’agit d’un guide et non d’un contrat type ! Ce guide définit les règles ainsi que la méthode de rédaction d’un contrat type. Ainsi, les articles que contient le contrat devront obéir à des règles strictes, règles définies à travers ce document. Ainsi, pour tout contrat, les conseils de rédaction sont semblables. Les règles qui vont suivre s’appliquent alors tant pour un contrat de prestation de service que pour un contrat de vente ou de manière générale, tout contrat faisant intervenir deux parties : une partie dite « forte », en un mot le Prestataire ou le Vendeur, et une partie dite « faible », autrement dit, le Client. Par ailleurs, lorsque l’on rédige un contrat, la « page blanche » n’existe pas. En effet, au préalable, il est nécessaire d’élaborer au moins un plan sommaire avec les mentions et articles « usuels » tels que : le Titre du projet juridique ; les Partenaires ; le Préambule ; l’Objet ; les Obligations de chaque partie (par exemple, dans un contrat de vente : vendeur et client ou acheteur) ; les Caractéristiques des prestations proposées/de l’objet du contrat ; les Informations précontractuelles ; les Conditions financières (incluant le prix, les conditions et les moyens de paiement, ainsi que les sanctions du défaut de ce paiement) ; la Durée du contrat ; les Garanties ; la Responsabilité des Parties ; la Confidentialité ; la Force majeure ; la Résiliation ; le Droit applicable et juridiction compétente ; les Annexes (contenant notamment les définitions, s’il y a lieu, de termes techniques, juridiques, ou relatives à certaines modalités d’exécution du contrat…). Ensuite, en fonction de la spécificité du contrat à rédiger, il faudra s’adapter : certaines clauses seront ajoutées au contrat, d’autres ne seront pas utiles, voire devront être retirées du contrat. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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