| Remerciement au notaire Lettre pour remercier un notaire de ses bons offices. | |
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| Contestation de frais d’un notaire Lettre pour revenir sur le compte présenté par le notaire ou en cas de doute quant à l’application du tarif et en demander le remboursement. | |
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| Demande de changement de notaire dans le cadre d’une succession Vous demandez à changer de notaire au cours d’une succession. | |
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| Pouvoir au notaire Modèle de pouvoir destiné au notaire afin que ce dernier effectue les formalités nécéssaires au règlement d'un dossier de succession. | |
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| Mandat exclusif (notaire) Mandat avec exclusivité donné à un notaire en vue de l’autoriser à vendre un bien. | |
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| Réclamation auprès d’un notaire Lettre de réclamation auprès d’un notaire négligent pour le relancer avant toute autre action (amiable ou judiciaire). | |
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| Mandat semi-exclusif (notaire) Mandat avec semi-exclusivité donné à un notaire en vue de l’autoriser à vendre un bien. | |
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| Avis de modification de projet au notaire Le vendeur fait part à son notaire des modifications apportées à un projet de vente (consistance, prix, concessions réciproques...) de façon à ce que le compromis ou l’acte de vente tienne compte de ces dernières. | |
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| Demande de titre de propriété à un notaire Vous demandez à votre notaire d’établir un titre de propriété. | |
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| Demande de compte détaillé de frais à un notaire Lettre pour demander le compte détaillé de frais à un notaire lorsque la note ne fait ressortir qu’un montant total sans autres explications. | |
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| Décès du conjoint et demande de solde et indication du notaire Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le solde du compte et indication du nom du notaire chargé du règlement de la succession. | |
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| Demande de rendez-vous à un notaire Lettre pour demander un rendez-vous à un notaire. | |
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| Procédure en cas de litige avec un notaire Notice d’information en cas de litige avec un notaire. | |
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| Demande d’acte authentique Vous avez passé un acte authentique chez le notaire afin d’acquérir un bien. Un certain temps s’est écoulé depuis cette signature et votre notaire ne vous a toujours pas transmis l’acte. Vous le lui réclamez. | |
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| Vente d’un logement - refus du prix proposé Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez votre notaire. | |
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| Mandat sans exclusivité (notaire) Mandat sans exclusivité donné à un notaire en vue de l’autoriser à vendre un bien. | |
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| Vente d’un terrain - refus du prix proposé Vous avez mis en vente un terrain chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez votre notaire. | |
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| Dépôt d’un acte sous seing privé chez un notaire Lettre pour déposer au rang des minutes d’un notaire un acte sous seing privé pour le protéger de la perte, de la destruction ou éviter un plagiat. | |
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| Saisine du procureur de la république en cas de litige avec un notaire Suite à un litige avec votre notaire, vous n’êtes pas satisfait de la réponse de la chambre départementale des notaires. Vous saisissez le Procureur de la République. | |
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| Vente d’un logement - acceptation de l’offre Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez votre notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente. | |
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| Achat d’un logement - acceptation de la contre proposition Vous avez fait une offre d’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, …) par l’intermédiaire d’un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez le notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente. | |
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| Achat d’un logement - refus de la contre proposition Vous avez fait une offre d’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, …) par l’intermédiaire d’un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Malgré cet effort, le prix reste trop élevé et vous devez renoncer à l’achat. Vous en informez le notaire. | |
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| Achat d’un terrain - acceptation de la contre proposition Vous avez fait une offre d’achat d’un terrain par l’intermédiaire d’un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez le notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente. | |
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| Achat d’un terrain - refus de la contre proposition Vous avez fait une offre d’achat d’un terrain par l’intermédiaire d’un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Malgré cet effort, le prix reste trop élevé et vous devez renoncer à l’achat. Vous en informez le notaire. | |
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| Notaire et acquisition d’un FDC à l’issu d’un contrat de location gérance Démarche auprès d’un notaire en vue de demander l’acquisition d’un fonds de commerce à l’issu d’un contrat de location gérance. | |
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| Vente d’un terrain - acceptation de l’offre Vous avez mis en vente un terrain chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez votre notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente. | |
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| Vente d’un logement - contre proposition Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et proposez un nouveau prix (vous faite une contre offre). Vous écrivez au notaire afin de lui demander de transmettre cette nouvelle offre aux acquéreurs éventuels et de vous informer de leur décision. | |
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| Vente d’un terrain - contre proposition Vous avez mis en vente un terrain chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et proposez un nouveau prix (vous faite une contre offre). Vous écrivez au notaire afin de lui demander de transmettre cette nouvelle offre aux acquéreurs éventuels et de vous informer de leur décision. | |
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| Achat d’une maison Appel d’offre à un notaire en vue de l’acquisition d’une maison avec communication des principales caractéristiques souhaitées. | |
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| Achat d’un logement - proposition Vous faite une offre d’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, …) par l’intermédiaire d’un notaire. | |
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| Départ à la retraite d'un clerc de notaire Vous annoncez à vos clients dans une carte votre départ à la retraite. | |
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| Mandat de vente d’un immeuble Lettre aux fins de mandater un notaire pour la vente d’un immeuble et faire appel à ses compétences dès la négociation. | |
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| Lettre de motivation pour un stage de clerc de notaire Candidature spontanée pour réaliser un stage au sein d’une étude notariale. | |
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| Demande de copie d’acte Lettre pour obtenir une copie d'un acte établi par un notaire. | |
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| Demande de procuration Lettre pour demander au notaire une procuration sous seing privé et se faire représenter pour la signature d’un acte en cas d’empêchement. | |
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| Demande de coût global Lettre pour demander le coût global de l’intervention d’un notaire avant de le charger d’établir un acte ou d’accomplir une formalité précise. | |
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| Lettre de motivation pour un stage de secrétaire juridique Candidature spontanée pour réaliser un stage au sein d’un cabinet d’avocats, chez un notaire ou un huissier. | |
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| Achat d’un terrain - proposition Vous faite une offre d’achat d’un terrain par l’intermédiaire d’un notaire. | |
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| Relance du Notaire (absence de diligences) Le règlement des successions est anormalement long en raison de la surcharge de travail des études notariales. Il arrive également que certains clercs soient peu diligents. Une lettre de relance permet souvent de débloquer la situation. | |
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| Réclamation auprès de la Chambre départementale des notaires Lettre pour solliciter le Président de la chambre départementale en cas de faute commise par un notaire ou l’un de ses employés et si aucune solution amiable n’a pu être obtenue avec les intéressés. | |
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| Restitution du dépôt de garantie (par le notaire ou l’agent immobilier) Lettre pour réclamer le chèque ou les sommes versées en dépôt de garantie au moment de la signature du compromis (sous seing privé) suite à annulation de la vente. | |
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| Demande de report (signature d’acte authentique) En cas de retard dans l’obtention de son prêt, l’acquéreur de bonne foi peut demander au notaire un report de la date de signature de l’acte. | |
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| Acceptation d’une succession sous bénéfice d’inventaire Lettre pour demander au notaire de procéder à un inventaire pour n’accepter la succession (et le paiement des dettes) que si l’actif est supérieur au passif. | |
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| Recherche et ouverture de testament Lettre pour saisir un notaire d’une demande en recherche de testament avec ouverture de celui-ci le cas échéant. | |
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| Réclamation pour retard d’octroi du prêt En cas de retard dans l’octroi du prêt obligeant au report de la signature chez le notaire, le client peut demander que la régularisation intervienne au plus vite. | |
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| Demande de renseignement concernant une sortie d’indivision Vous avez hérité d’un bien en indivision. Vous souhaitez en sortir au plus tôt. Vous écrivez à votre notaire ou à celui qui a réglé la succession afin de lui demander quelle est la procédure à suivre. | |
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| Décès du conjoint et demande d’interruption de prélèvements Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander l’interruption des prélèvements, avec indication du notaire chargé du règlement successoral. | |
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| Révocation de testaments antérieurs Document manuscrit pour annuler tout testament olographe (c'est-à-dire rédigé à la main du testateur) antérieur. Pour les testaments rédigés par notaire, seul cet officier public et ministériel peut revenir sur un acte authentique. | |
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| Ouverture et liquidation d’une succession Lettre pour demander à un notaire de s’occuper d’une succession (ouverture et liquidation). | |
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| Demande de report avec dispense de la clause extinctive En cas de retard dans l’obtention de son prêt et alors que le compromis comporte une clause extinctive, l’acquéreur de bonne foi peut demander au notaire un report de la date de signature de l’acte pour éviter de perdre l’indemnité d’immobilisation. | |
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