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Votre recherche « notaire vente »
Votre recherche « notaire vente » a retourné 28 modèles de lettres.Catégorie de modèles de lettres
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Modèles de lettres
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Vente d’un terrain - acceptation de l’offre
Vous avez mis en vente un terrain chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez votre notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.
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Procuration donnée à un notaire en vue de la vente d’un bien
Vous donnez à votre notaire procuration en vue de vendre un bien.
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Vente d’un logement - refus du prix proposé
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez votre notaire.
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Vente d’un terrain - refus du prix proposé
Vous avez mis en vente un terrain chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez votre notaire.
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Avis de modification de projet au notaire
Le vendeur fait part à son notaire des modifications apportées à un projet de vente (consistance, prix, concessions réciproques...) de façon à ce que le compromis ou l’acte de vente tienne compte de ces dernières.
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Vente d’un logement - acceptation de l’offre
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez votre notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.
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Demande de remboursement de taxe foncière suite à une vente immobilière
Vous demandez à votre notaire le remboursement d’une taxe foncière suite à une vente immobilière.
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Vente d’un logement - contre proposition
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et proposez un nouveau prix (vous faite une contre offre). Vous écrivez au notaire afin de lui demander de transmettre cette nouvelle offre aux acquéreurs éventuels et de vous informer de leur décision.
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Vente d’un terrain - contre proposition
Vous avez mis en vente un terrain chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et proposez un nouveau prix (vous faite une contre offre). Vous écrivez au notaire afin de lui demander de transmettre cette nouvelle offre aux acquéreurs éventuels et de vous informer de leur décision.
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Agence immobilière - vente d’un terrain - acceptation de l’offre
Vous avez mis en vente un terrain dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez l’agence et lui demandez de rédiger le compromis de vente ou de prendre rendez-vous chez un notaire.
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Agence immobilière - vente d’un logement - acceptation de l’offre
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez l’agence et lui demandez de rédiger le compromis de vente ou de prendre rendez-vous chez un notaire.
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Opposition d’un cohéritier à la vente d’un bien immobilier
Opposition d’un cohéritier devant un notaire à la vente d’un bien immobilier.
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Accord donne par un cohéritier en vue de la vente d’un bien
Lors d’un héritage en présence de 2 héritiers, l’un des héritiers donne son accord au notaire en vue de la vente d’un bien successoral.
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Achat d’un logement - acceptation de la contre proposition
Vous avez fait une offre d’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, …) par l’intermédiaire d’un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez le notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.
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Achat d’un terrain - acceptation de la contre proposition
Vous avez fait une offre d’achat d’un terrain par l’intermédiaire d’un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez le notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.
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Constat d’aliénation immobilière d’une association
Formule constatant l’aliénation d’un bien immobilier par une association.
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Restitution du dépôt de garantie (par le notaire ou l’agent immobilier)
Lettre pour réclamer le chèque ou les sommes versées en dépôt de garantie au moment de la signature du compromis (sous seing privé) suite à annulation de la vente.
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Lettre aux fins de mandater un notaire pour la vente d’un immeuble et faire appel à ses compétences dès la négociation.
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Compromis de vente non respecté – Mise en demeure de l’acquéreur
Lettre pour mettre en demeure l’acquéreur de régulariser la vente lorsqu’il ne s’est pas présenté chez le notaire à la date fixée dans le compromis pour signer l’acte de vente définitif ou s’il refuse de régulariser sans motif valable.
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Demande de compte détaillé de frais à un notaire
Lettre pour demander le compte détaillé de frais à un notaire lorsque la note ne fait ressortir qu’un montant total sans autres explications.
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Demande de projet d’acte authentique au notaire
Afin d’éviter tout litige l’acquéreur a tout intérêt à demander au notaire une copie du projet d’acte authentique, de façon à pouvoir l’examiner attentivement et demander des éclaircissements sur les clauses qui peuvent lui paraître ambiguës (telles les décharges de responsabilité du vendeur) – Il faut savoir qu’en règle générale l’acte de vente est rédigé « pour le vendeur ».
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Agence immobilière - achat d’un terrain - acceptation de la contre proposition
Vous avez fait une offre d’achat d’un terrain par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez l’agence et lui demandez de rédiger le compromis de vente ou de prendre rendez-vous chez le notaire.
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Compromis de vente non respecté – Paiement de l’indemnité contractuelle
Lettre pour demander à l’acquéreur le paiement de l’indemnité due au titre de la clause pénale insérée dans le compromis de vente.
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Notaire et acquisition d’un FDC à l’issue d’un contrat de location gérance
Démarche auprès d’un notaire en vue de demander l’acquisition d’un fonds de commerce à l’issue d’un contrat de location gérance.
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Agence immobilière - achat d’un logement - acceptation de la contre proposition
Vous avez fait une offre d’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, …) par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez l’agence et lui demandez de rédiger le compromis de vente ou de prendre rendez-vous chez le notaire.
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Propriétaire et acquisition d’un FDC à l’issue d’un contrat de location gérance
Demande au propriétaire l’autorisation d’acquérir un fonds de commerce à l’issue d’un contrat de location gérance.
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Délai de rétractation exceptionnel devant un agent immobilier
Lettre pour se rétracter d’une vente immobilière lorsque le compromis de vente (sous seing privé) n’a pas été passé devant un notaire mais devant un agent ou une agence immobilière. Jurisprudence et textes de loi annexés au modèle.
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Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) – Remboursement du dépôt de garantie
Deux modèles de lettre pour demander le remboursement du dépôt de garantie versé au contrat de réservation en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) au vendeur et à l'organisme auprès duquel a été effectué le dépôt.
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