| Non restitution du montant d'une adhésion salle de sport suite ...
Réclamation pour défaut de restitution du montant d'une adhésion à une salle de sport bien que le contrat ait été résilié régulièrement. | |
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| Demande de restitution du dépôt de garantie (Ex.1)
Réclamation auprès de son propriétaire pour non restitution du dépôt de garantie alors que le logement a été restitué en bon état. | |
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| Demande de restitution des clés dans le cadre d'un mandat de ...
Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de l'informer de la cession du bien. Vous demandez la ... | |
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| Non renouvellement de contrat de bail
Non renouvellement d'un contrat de bail et demande de restitution du logement. Cas général. ... Objet : Non renouvellement du contrat de bail. Monsieur, ... | |
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| Non renouvellement de contrat de bail
Non renouvellement d'un contrat de bail et demande de restitution du logement. Cas général. ... Lettre : Non renouvellement de contrat de bail. Prix : ... | |
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| Crédit consommation
Modèles de lettres et courriers types pour crédit consommation ... Menace de plainte pour non-restitution de l'acompte (ou des arrhes) après ... | |
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| Réclamations
Modèles de lettres et courriers types pour réclamations ... Non restitution du montant d'une adhésion salle de sport suite à résiliation. ... | |
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| Annulation achat par un mineur sans accord parental
Un achat conséquent ne peut être effectué par un mineur non émancipé sans le consentement de ses parents. Ces derniers réclament la restitution du prix payé ... | |
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| Vente
Modèles de lettres et courriers types pour vente ... Demande de restitution des clés dans le cadre d'un mandat de vente non exclusif. ... | |
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| Box - Garage - Parking
Demande de restitution de dépôt de garantie (location de box) ... Location de parking non fermé. . - Location de parking non fermé (avec caution) ... | |
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| Prêt
Demande de restitution d'une somme prêtée. ... Non acceptation d'une offre de prêt par l'emprunteur. . - Rachat crédit. ... | |
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| Crédit immobilier
Demande de restitution du dépôt de garantie (prêt refusé) ... Non acceptation d'une offre de prêt par l'emprunteur. . - Prêt immobilier - date d'échéance ... | |
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| Location de voiture
Location de voiture - Dégradations non constatées contradictoirement. ... Location de voiture - Restitution tardive du véhicule. ... | |
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| Saisine du juge de proximité (déclaration)
... litige relatif à l'action en restitution d'un dépôt de garantie (dans le cadre ... Le juge peut être saisi non seulement par des particuliers mais aussi par des ... | |
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| Lettre de motivation et modèle de lettre
Demande de restitution du dépôt de garantie (Ex.1) ... Rupture du contrat de travail durant la période d'essai (diplôme non validé) ... | |
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