| Réclamations
Modèles de lettres et courriers types pour réclamations ... Réclamation pour réparation défectueuse. . - Remboursement d'une marchandise non disponible ... | |
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| Réparations - Travaux
Facture non conforme au devis signé. . - Insalubrité des parties communes de l'immeuble ... Mise en demeure de réparation (artisan) . - Présence de ... | |
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| Dossier - Vente du muguet le 1er mai sur la voie publique
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés ... Attendu, selon l'arrêt attaqué, la réparation de son préjudice ; ... | |
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| Location de voiture
Location de voiture - Dégradations non constatées contradictoirement. ... Location de voiture - Remboursement frais de réparation (dépannage) par le loueur ... | |
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| Divers
Modèles de lettres et courriers types pour divers ... Facture non conforme au devis signé. . - Mise en demeure de réparation (artisan) ... | |
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| Modèle de bail d'habitation
Modèle de contrat de location pour un local d'habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). Intègre l'indice de référence des ... | |
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| Eau - Electricité - Gaz
Demande de dégrèvement pour fuite d'eau non détectée. ... Réparation pour dégâts causés par une coupure d'électricité ou une surtension. ... | |
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| Saisine du juge de proximité (déclaration)
... de faire (pour obtenir la livraison, la réparation ou le remplacement d'un bien) ... Le juge peut être saisi non seulement par des particuliers mais aussi par des ... | |
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| Lettre de motivation et modèle de lettre
Demande de remplacement ou de réparation. . - Annulation de commande. ... Rupture du contrat de travail durant la période d'essai (diplôme non validé) ... | |
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| Lettres de motivation et autres documents types.
Caution Concours Réparation Pension alimentaire La poste Aide puericultrice ... en demeure Hotesse Attestation Non appel Mutation Vendeuse Condoléances Demande ... | |
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| Demande en réparation suite à une infection nosocomiale
... infection nosocomiale à l'occasion d'un acte médical afin de demander réparation. ... consécutifs ou non sur une période de douze mois, c'est l'Office national ... | |
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| Saisine du Fonds de Garantie Automobile (auteur non ...
Saisine du FGA pour obtenir réparation de préjudice(s), alors que le responsable de l'accident est dépourvu d'une assurance valable. | |
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| Saisine du Fonds de Garantie Automobile (auteur non assuré)
Saisine du FGA pour obtenir réparation de préjudice(s), alors que le responsable de l'accident est dépourvu d'une assurance valable. | |
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| Réclamation pour défaut de conformité (suite)
Après un premier refus motivé de votre vendeur de vous remplacer ou de réparer votre bien non-conforme au contrat, vous adressez un second courrier pour demander ... | |
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| Réclamation agence de voyage - Prestation non respectée
... et/ou l'agence de voyage l'annonçaient (contrat non respecté) ... demander à être indemnisé en réparation du préjudice subi, qu'il soit matériel ou moral. ... | |
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