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	Compte épargne temps (fonction publique) ... des droits à congés payés afin de bénéficier d'un congé ... Heures non travaillées normalement du fait d'un temps partiel choisi. Délais d'utilisation : ...

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	Refus d'indemnité compensatrice de congés-payés ... La Cour de cassation estime que le salarié qui n'a pas pris ses congés classiques avant un congé parental ... de congés-payés (congés non pris avant congé ...

	Refus d'indemnité compensatrice de congés-payés (congés non ... La Cour de cassation estime que le salarié qui n'a pas pris ses congés classiques avant un congé parental d'éducation d'une durée de 1 an ne peut prétendre à ...

	Congés payés ... Congés payés &amp;raquo. Acceptation congé(s) payé(s) ... d'indemnité compensatrice de congés-payés (congés non pris avant congé de présence parentale) ...

	Réclamation d'une commande payée et non livrée dans les temps ... Réclamation d'une commande payée et non livrée dans les temps. ... à défaut, de nous prix payé, faute de quoi nous tribunal compétent. ...

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