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Recherche de lettre : nomination sous prefet
Accueil » Nomination sous prefet

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Liste des lettres correspondant à votre recherche « nomination sous prefet »
Changement d’adresse du siège social de l’association1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Rapport AGE nomination nouveau gérant SCI2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de déclaration d'abandon1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Incident avec des chasseurs1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Opposition à la demande d’un tiers de devenir tuteur3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande au préfet d’emplacement sur un marché communal2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’accord préfectoral pour gardiennage1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de la médaille d'honneur2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande au préfet de restitution du permis de conduire2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Nomination d’un commissaire aux comptes1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Nomination du premier gérant de SARL3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’autorisation d’une vente au déballage (préfet)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’organisation d’une manifestation commerciale (préfet)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’autorisation de commerce ambulant2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
PV AGE nomination d’un nouveau gérant de SCI4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Recours gracieux suite à suspension de permis de conduire (préfecture)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Subvention pour travaux d’isolation acoustique (préfecture)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Déclaration à la préfecture de l’aliénation d’un immeuble2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Renseignements subvention travaux d’isolation acoustique (préfecture)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Remboursement frais de transport scolaire2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Rappel de demande naturalisation1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Recours contre un refus implicite de délivrance de titre de séjour5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Carte d’invitation remise officielle de diplôme2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Mise en demeure d’instruire une demande de permis de construire (préfet)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification de statuts suite au changement du dirigeant2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Déclaration à la préfecture de la dissolution2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Déclaration à la préfecture de l’acquisition d’un immeuble2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Opposition à la pratique de la chasse sur ma propriété2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Agrément Association protection de la nature et de l’environnement 13.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Agrément Association (sécurité civile)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Agrément Association de premiers secours3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Agrément Association locale d’usagers intervenant dans l’urbanisme3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’habilitation (association de transport de voyageurs)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Agrément Association intermédiaire3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Recours hiérarchique (refus d’inscription en établissement scolaire)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’agrément des CIDF (associations)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Agrément Association protection de l’environnement3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Opposition à la pratique de la chasse sur ma nouvelle propriété2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’un permis de construire (recours hiérarchique ou administratif en préfecture)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Relance de demande de titre de séjour2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Annonce préalable à une demande de titre de séjour2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Agrément Association (logement à disposition des personnes défavorisées)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (avalanche)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Tenue buvette (préfecture)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Déclaration de changement de bureau à la préfecture2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (séisme)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Agrément Association gérant des foyers ruraux3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de licence d’agent de voyage3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Agrément Association - centre de transfusion sanguine3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Nuisances sonores et olfactives provoquées par des pigeons (Préfecture)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre

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