| Confirmation d'un refus de mutation avec poursuite du travail
Le salarié confirme son refus de mutation et précise qu'il continue néanmoins de travailler tout en saisissant le Conseil de Prud'hommes. | |
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| Bail à métayage
Modèle de bail à métayage (également dit bail à colonat partiaire) conforme aux dispositions des ... Voici néanmoins la liste des articles développés dans ... | |
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| Contrat de mandat publicitaire
Mandat publicitaire conforme à la Loi ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés ... Voici néanmoins la liste des articles développés dans ... | |
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| Convention de stage
Modèle de convention de stage entre l'employeur, l'établissement d'enseignement et le ... Voici néanmoins la liste des articles développés dans la convention : ... | |
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| Mandat non exclusif de vente de fonds de commerce
Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... Voici néanmoins la description du contrat (12 articles) ... | |
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| Transaction - Protocole d'accord transactionnel
Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en ... Voici néanmoins la liste des articles développés dans le protocole : ... | |
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| Modèle de bail d'habitation
Modèle de contrat de location pour un local d'habitation ... Voici néanmoins la description du modèle : BAIL D'HABITATION. PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER : ... | |
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| CDD senior
Modèle de CDD pour les personnes de plus de 57 ans en recherche d'emploi depuis plus de ... Voici néanmoins la liste des articles développés dans le contrat : ... | |
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| Bail à loyer libre (Code civil)
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le ... Voici néanmoins la description du contrat (12 articles): BAIL A LOYER LIBRE ... | |
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| Contrat de prêt à usage (commodat)
Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé " commodat ", permettant à une personne (physique ou morale) de ... Voici néanmoins la description du ... | |
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| Modèle de statut d'association sportive demandant un agrément
Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... Voici néanmoins la liste des articles développés dans les statuts : ... | |
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| Dossier - Groupement de fait
Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales ... Voici néanmoins la liste des différents points développés dans le dossier : ... | |
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| Pétition mauvaises conditions de travail
Pétition au directeur d'une entreprise pour mauvaises conditions de travail. ... pas de telles mesures, les salariés soussignés néanmoins ... | |
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| Contrat de courtage en assurances
Modèle de contrat de conforme aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants et R. ... Voici néanmoins la liste des articles développés dans le contrat : ... | |
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| Cession de bail commercial (droit au bail)
Modèle permettant à un titulaire d'un bail commercial de céder le contrat de location ... Voici néanmoins la description du contrat : CESSION DE DROIT AU BAIL ... | |
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