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Recherche de lettre : muttation logement

Accueil » Muttation logement

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Vie privée » Immobilier - Logement

Vie privée » Immobilier - Logement » Locataire » Rachat logement

Liste des lettres correspondant à votre recherche « muttation logement »

Demande de logement HLM	1.50 €

Demande de versement direct de l’aide au logement	2.00 €

Demande dossier versement direct de l’aide au logement (ex.1)	2.00 €

Présence de tâches d’humidité dans le logement	1.50 €

Annulation du congé du logement	2.00 €

Demande de laisser visiter le logement en vue de la vente	2.50 €

Demande de remise en état immédiate du logement	2.50 €

Recours pour refus d’attribution d’un logement en résidence universitaire	2.50 €

Demande de logement à un élu en charge de l’habitat	2.50 €

Saisine de la commission de Médiation (HLM - logement social)	2.50 €

Délais de conservation de documents relatifs au logement	Gratuite

Demande de laisser visiter le logement en vue d’une location	2.50 €

Demande d’aide au Fonds de solidarité logement (FSL)	1.50 €

Demande de délai supplémentaire pour quitter le logement	2.00 €

Demande de confirmation de vente du logement	2.00 €

Renouvellement de demande de logement social	2.50 €

Recours gracieux refus logement social	3.50 €

Exercice d’une activité professionnelle dans le logement	2.50 €

Demande dossier versement direct de l’aide au logement (ex.2)	2.00 €

Demande au maire une location vente de HLM	1.50 €

APL : demande de prime de déménagement	2.50 €

Baisse du prix de vente du logement	2.00 €

Demande d’autorisation pour un échange de logement	2.50 €

Demande d’acquisition d’un logement social vacant	2.50 €

Congé du locataire bénéficiaire du RMI	2.00 €

Congé en raison de mon état de santé	2.00 €

Notification de congé (délai 1 mois)	2.50 €

Demande de logement social (étudiant)	2.50 €

Contestation d’attribution et de vente d’une maison individuelle	3.50 €

Demande de logement social en urgence	2.50 €

Demande d’exonération de la taxe d’habitation d’un logement inhabité	3.00 €

Demande de changement de logement social devenu inadapté	2.50 €

Notification de congé (délai 2 mois)	2.50 €

Demande de logement HLM	1.50 €

Réclamation suite à suppression de l’allocation logement	1.50 €

Demande de logement social (jeune)	2.50 €

Demande de logement social (fonctionnaire)	2.50 €

Demande de logement social (déménagement-emploi)	2.50 €

Réalisation de travaux dans le logement	2.00 €

Notification de changement de situation personnelle	2.00 €

Demande de logement social à employeur	2.50 €

Contestation d’attribution et de vente d’un appartement	3.50 €

Projet de réalisation de travaux dans le logement loué	2.00 €

Notification de changement de situation personnelle (PACS)	1.50 €

Demande de remise en état du logement	2.50 €

Notification au bailleur d’un changement d’état civil	2.00 €

Demande de mise en conformité des locaux loués	2.50 €

Demande d’aide exceptionnelle pour payer des arriérés de loyers	2.00 €

Non renouvellement du bail pour habiter (ou loger un membre de sa famille)	3.50 €

Demande de travaux de mise aux normes d’un logement	3.00 €

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