| Demande de désinscription d’une école de musique
Votre enfant souhaite abandonner les cours de musique, vous demandez sa désinscription. | |
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| Déclaration d'amour d'une élève à son professeur de musique
Probablement vierge, une jeune femme déclare sa passion à son professeur de musique. | |
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| CV Professeur de musique
CV Professeur de musique pour accompagner une lettre de motivation (avec compétences). | |
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| Remerciements à son professeur de musique
Vous remerciez un professeur de musique pour la qualité de ses cours. | |
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| Inscription de votre enfant dans une école de musique
Vous écrivez (pour la seconde fois) au directeur d'une école de musique pour que votre enfant puisse intégrer une classe. | |
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| Lettre de motivation LICENCE Musique
Lettre de candidature pour intégrer une formation universitaire ou une structure privée en LICENCE de Musique + Liste non exhaustive des LICENCES + 5 modèles différents d’introduction + A quoi s’attendre sur la formation, à qui s’adresse-t-elle, quels sont les débouchés, comment poursuivre son cursus. | |
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| Meilleurs vœux au professeur de musique de son enfant
Un parent remercie un professeur de musique et lui adresse ses meilleurs vœux. | |
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| Reconnaissance académique diplôme (musique danse)
Demande de reconnaissance académique d’un diplôme obtenu à l’étranger (musique danse) en vue de poursuivre des études en France. | |
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| Meilleurs vœux et cadeau au professeur de musique de son enfant
Un parent remercie un professeur de musique et lui adresse cadeau et meilleurs vœux. | |
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| Meilleurs vœux et augmentation de tarif au professeur de musique de son enfant
Un parent remercie un professeur de musique et lui signifie une augmentation de tarif tout en lui adressant ses et meilleurs vœux. | |
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| Demande d’inscription dans une école de musique
Demande d’inscription dans une école de musique. | |
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| Refus de s'engager
Un professeur de musique s'excuse auprès de son élève : l'amour n'est pas réciproque. | |
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| Prof de musique : meilleurs vœux + invitation au réveillon
Un jeune souhaite inviter en toute amitié son professeur de guitare (ou autre) au réveillon du nouvel an. | |
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| Dernier rappel à l'ordre de baisser la musique
Une personne somme un voisin d'arrêter son tapage nocturne répété sous peine d'envoyer une pétition signée par tout l'immeuble à qui de droit. | |
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| Demande de sponsor pour la fête de la musique
Vous cherchez des sponsors exclusifs dans les entreprises ou les quartiers partageant le même goût pour des manifestations musicales. | |
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| Lettre de motivation pour un stage d'ingénieur du son dans un studio de musique
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans un studio. | |
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| Fiche de présentation d’une société du secteur de la manufacture
Cette fiche peut-être utile pour présenter une nouvelle société (secteur d’activité très vaste comprenant par exemple la fabrication de bijoux, d’instruments de musique, d’articles de sport, de jouets… En résumé, toute entreprise produisant un bien peut être présentée avec ce modèle), prospecter de nouveaux clients, lancer une campagne marketing (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit, accompagner un catalogue ou une plaquette présentant une offre d’une manière plus détaillée. | |
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| Réseaux, Internet et Droit d’auteur : une protection pour quoi ?
Dossier : Ce sujet peut se résumer à la question de l’objet de la protection du droit d’auteur lorsqu’il est lié aux nouvelles technologies. Le problème de la numérisation vient alors. Celle-ci n’a pas d’incidence sur le principe de la protection d’une œuvre. Car, le support importe peu en droit français : « l’œuvre de l’esprit peut se définir comme le résultat d’une activité créative, s’exprimant dans une forme extérieure, indépendamment du support. » Ainsi, une œuvre préexistante numérisée telle qu’une musique, une photographie, ou une œuvre numérique (photo numérique ou création directement faite sur le web…) ont vocation à être protégées à condition qu’elles satisfassent à l’exigence d’originalité. La création multimédia, les logiciels, les langages de programmation, les bases de données… en sont des exemples. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
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| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
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| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
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| Retrait de plainte
Retrait de plainte. Cas général. | |
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| Demande en injonction de payer (juge de proximité)
Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros. | |
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| Demande d'indulgence contravention SNCF
Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières. | |
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| Lettre de prospection commerciale aux collectivités
Lettre de prospection commerciale aux collectivités. | |
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| Appel de jugement et constitution de partie civile
Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile. | |
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| Demande de droits de place
Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale. | |
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| Demande radiation listes électorales
Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune. | |
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| Inscription listes électorales
Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune. | |
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| Demande au maire de logement HLM
Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM. | |
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| Acquisition de terrain dans lotissement
Demande d'autorisation d'achat de terrain dans un futur lotissement. | |
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| Certificat d'alignement
Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction). | |
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| Pétition pour nuisances sonores
Pétition suite aux bruits sur le terrain voisin causé par des jeunes. | |
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| Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure
Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation. | |
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| Opération tranquillité vacances
Demande de passages à domicile des effectifs de police ou gendarmerie dans le cadre de l'opération tranquillité vacances. | |
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| Demande de déclaration d'abandon
Demande de déclaration d'abandon dans le cadre d'un litige opposant le demandeur à ses parents biologiques. | |
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