| Contrat de prêt à usage (commodat)
Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé " commodat ", permettant à une personne (physique ou morale) de prêter une chose non consomptible (c'est ... | |
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| Déclaration au greffe du Tribunal d'instance (assignation)
Lettre + Déclaration au greffe pour saisir directement le Tribunal ... (IMPORTANT : si l'adversaire est une personne morale, l'extrait Kbis de la société ... | |
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| Cession de bail commercial - Signification par voie d'huissier ...
Lettre d'envoi + modèle d'acte pour demander à l'huissier de justice ... (dénomination et adresse du siège social de la personne morale destinataire de l'acte) ... | |
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| Les autorisations administratives pour commercialiser des ...
Tableau récapitulatif des autorisations administratives pour commercialiser des ... 1992 oblige toute personne physique ou morale commercialisant des produits ... | |
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| Bail à loyer libre (Code civil)
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur ... les locations faites à une personne morale pour loger un membre de son personnel, ... | |
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| Demande d'aide
Demande d'intervention du Président de la République, toutes les démarches ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres ... ( financière, morale... | |
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| Statuts type de SARL (Ex.1)
Accueil " Vie professionnelle " Vie de l'entreprise " Vie juridique " ... ARTICLE 36-JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE. ARTICLE 37-POUVOIRS. Fait à ... Le ... | |
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| Portrait témoignage (Ordre National du Mérite)
Vous écrivez au préfet une lettre sous la forme d'un portrait ou d'un témoignage de l'un(e) de vos ami(e)s qui ... selon une morale des plus exemplaire, ... | |
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| Saisine du juge de proximité (déclaration)
Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux ... par des particuliers mais aussi par des entreprises ou une personne morale (ex. ... | |
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| Refus du nouveau loyer en région parisienne
Lettre pour contester une augmentation de loyer lors du renouvellement du bail (contrats de location du secteur privé dans ... bailleur est une personne morale. ... | |
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| Discours d'anniversaire pour ma belle-mère (70 ans)
En tant que belle-fille, vous complimentez votre belle-mère sur sa beauté physique et morale à l'occasion de son anniversaire. | |
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| Cession de créance ou de dette
Modèle conforme aux dispositions des articles 1689 et suivants du Code civil, permettant à une personne (physique ou morale) de céder la créance qu'elle détient ... | |
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| Cession de contrat
Modèle permettant à une personne (physique ou morale) de céder un contrat en cours d'exécution à un tiers (appelé cessionnaire) | |
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| Promesse de vente de véhicule
Avant-contrat par lequel une personne (physique ou morale) s'engage à vendre un véhicule à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire. Convient à ... | |
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| Autorisation de transport avec décharge de responsabilité
Modèle d'acte pour autoriser le transport d'un équidé et décharger le transporteur, non professionnel, ... NOM et prénom du représentant de la personne morale : ... | |
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