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Recherche de lettre : monsieur

Accueil » Monsieur

Catégories correspondantes :

Vie privée » Administration » Impôts » Impôt sur le revenu » Indulgences

Vie associative » Immobilier - Local

Vie privée » Administration » Impôts » Impôt sur le revenu » Contestations

Vie privée » Justice » Plaintes - Préjudices

	Demande de titularisation (Fonction Publique Territoriale) Lettre à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Général afin de solliciter une titularisation sur un poste occupé en tant que contractuel.

	Présentation au Maire d’une nouvelle association Courrier à adresser à Monsieur le Maire de la commune où l'on souhaite créer cette association.

	Nuisances sonores et olfactives provoquées par des pigeons (Préfecture) Lettre d’information à l’attention de Monsieur le Préfet pour lui faire part de l’inaction d’un maire face à un problème de tranquillité publique sur le territoire de sa commune et lui demander d’intervenir.

	Demande de subvention à la mairie Demande de subvention adressée à Monsieur le Maire pour une association.

	Allocation Personnalisée d’Autonomie – contestation du montant Recours gracieux adressé à Monsieur le Président du Conseil Général à l’encontre d’une décision de la commission de l’APA fixant le montant de l’allocation, montant jugé insuffisant.

	Demande au préfet de restitution du permis de conduire Lettre adressée à Monsieur le Préfet ayant pour objet de faire retirer l’arrêté de suspension du permis de conduire.

	Recherche de local pour association (Ex.2) Vous recherchez un local à louer pour votre future association et adressez un courrier à Monsieur le Président d’une union commerciale.

	Remerciements à Monsieur le Président suite à rencontre Vous remerciez le Président de la république de vous avoir, soit invité(e) à dîner, soit accordé(e) un entretien à l'Elysée.

	Information - nouvelle association Information et annonce à Monsieur le Maire de la création d'une nouvelle association sur la commune.

	Plainte pénale pour mauvais traitements (coups-blessures) Lettre de plainte déposée entre les mains de Monsieur le Procureur de la république pour mauvais traitements sur enfant par l'ex-conjoint(e).

	Demande de mise à disposition de local pour association Dans le cadre des activités croissantes de votre association, vous adressez un courrier à Monsieur le Maire afin qu’il mette à la disposition de celle-ci, une salle ou un local que vous n’avez pas les moyens de louer.

	Allocation Personnalisée d’Autonomie – contestation de suspension du versement de l’allocation Recours gracieux adressé à Monsieur le Président du Conseil Général à l’encontre d’une décision de la commission de l’APA suspendant le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie.

	Demande d’aide pour la recherche d’un local d’association Vous recherchez un local pour votre future association et adressez un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes pour lui demander de vous aider dans vos démarches.

	Projet d’agrandissement local pour association (Ex.1) Vous avez le projet d’agrandir le local de votre association et adressez un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes pour lui demander de vous aider dans cette démarche.

	Proposition de présentation à l’ordre du mérite Lettre adressée à Monsieur le Maire de proposition de présentation d’une personne à l’ordre du mérite.

	Demande d’une zone d’arrêt et de livraison Demande d’une zone d’arrêt et de livraison adressée à Monsieur le Maire.

	Demande de remise de pénalités de retard Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants).

	Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).

	Demande de remise de paiement tiers provisionnel Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.

	Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu) Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus.

	Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.

	Réclamation suite erreur sur prélèvement Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.

	Contestation de redressement fiscal Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement.

	Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt.

	Contestation d'un avis de mise en recouvrement Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général.

	Réclamation d'intérêts moratoires Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement.

	Demande délai de paiement pour la taxe foncière Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières.

	Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière.

	Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières.

	Impossibilité de comparaître Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés).

	Demande annulation condamnation casier judiciaire Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire.

	Demande d'audience juge des enfants (mineur violent) Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent.

	Dépôt de plainte parquet Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.

	Retrait de plainte Retrait de plainte. Cas général.

	Demande en injonction de payer (juge de proximité) Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros.

	Demande d'indulgence contravention SNCF Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières.

	Lettre de prospection commerciale aux collectivités Lettre de prospection commerciale aux collectivités.

	Appel de jugement et constitution de partie civile Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile.

	Demande de droits de place Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale.

	Demande radiation listes électorales Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune.

	Inscription listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune.

	Demande au maire de logement HLM Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM.

	Acquisition de terrain dans lotissement Demande d'autorisation d'achat de terrain dans un futur lotissement.

	Certificat d'alignement Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction).

	Pétition pour nuisances sonores Pétition suite aux bruits sur le terrain voisin causé par des jeunes.

	Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation.

	Opération tranquillité vacances Demande de passages à domicile des effectifs de police ou gendarmerie dans le cadre de l'opération tranquillité vacances.

	Demande de déclaration d'abandon Demande de déclaration d'abandon dans le cadre d'un litige opposant le demandeur à ses parents biologiques.

	Perte de carte de crédit Confirmation écrite d'opposition effectuée par téléphone suite à la perte d'une carte de crédit.

	Demande de la médaille d'honneur Demande d'attribution de la médaille d'honneur du travail.

	Nos suggestions de lettres types
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